World Intellectual Property Organization

Comment un litige portant sur la propriété intellectuelle peut se muer en une nouvelle occasion de faire des affaires

À Chikpet, dans la région de Bangalore, ville située dans l'État du Karnataka, au sud de l'Inde, se trouve un petit atelier d'orfèvrerie. Au fil des ans, l'orfèvre qui y travaille, aidé de son fils, a conçu et fabriqué des modèles de bijoux originaux, qu'il vend directement à ses clients. Or, un jour, se promenant dans une rue chic du centre de Bangalore, il s'arrêta par hasard dans une boutique de détail d'un grand groupe industriel indien, où il eut la très désagréable surprise de voir exposés des articles de bijouterie conçus à partir de l'un de ses modèles!

Sous le choc, le bijoutier ne savait pas comment réagir. Son fils, cependant, décida de ne pas se laisser faire. Il consulta un avocat de Bangalore spécialisé dans les droits de propriété intellectuelle. Bien que l'orfèvre n'eût pas enregistré ses modèles originaux, ce qui les aurait placés sous la protection de la loi indienne sur les dessins et modèles industriels, il put produire un certain nombre de croquis et de dessins sur papier du modèle en question. Ces dessins, qu'il avait faits au cours de l'élaboration du modèle, et qui étaient automatiquement protégés par la loi sur le droit d'auteur, retraçaient clairement l'évolution de son travail. Une mise en demeure fut envoyée à la société. Celle-ci répliqua par l'intermédiaire de son avocat qu'il n'y avait pas de mauvaise foi de sa part, que son modèle avait été conçu par ses employés, de leur côté, et que sa similitude avec ceux de l'orfèvre n'était que fortuite.

Lorsqu'il reçut la réponse, le fils de l'orfèvre éplucha le registre des ventes. Une vente à la société y figurait, portant sur quelques pièces de cet article, qui devaient ensuite être offertes comme cadeau de nouvel an. Cette information se révéla décisive, et le groupe accepta un règlement à l'amiable. Une somme forfaitaire, prévue par l'accord, fut versée à l'orfèvre. Il fut également entendu que cette société – importante, rappelons-le – cesserait de produire cet article et confierait la fabrication de toutes les pièces dont elle aurait besoin, au cours des cinq prochaines années, à la petite entreprise.

Cette étude de cas est porteuse d'un certain nombre d'enseignements précieux. D'une part, elle montre combien il est importe de conserver tout dessin ou modèle et toute trace de transaction commerciale susceptibles de servir, dans l'avenir, de preuve dans un litige portant sur les droits de propriété intellectuelle. Certes, la question aurait été plus facile à régler si l'orfèvre avait commencé par enregistrer ses modèles, ainsi que l'y invite la loi indienne sur les dessins et modèles industriels. Néanmoins, le fait d'avoir systématiquement conservé les dessins datés, numérotés, signés et correctement classés des bijoux en question, ainsi que d'avoir dûment consigné dans son registre les ventes effectuées à la société, a permis au bijoutier d'apporter des éléments de preuve décisifs dans cette affaire, qui s'est soldée à son avantage. Cet exemple, d'autre part, illustre toute l'importance d'en référer à un juriste compétent en matière de droits de propriété intellectuelle. Enfin, la grande société étant, aujourd'hui, devenue l'un des principaux clients de la petite entreprise d'orfèvrerie, cet exemple montre comment un litige portant sur les droits de propriété intellectuelle peut se muer en une nouvelle occasion de faire des affaires.

Information réunie par : Pankaj Jain, directeur (IPR Cell),

Ministère des petites industries,
Gouvernement de l'Inde.
(mél. : pjain@sidomail.com)

en concertation avec M. Sajan Poovayya
(mél. : sajan@poovayya.net)

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