World Intellectual Property Organization

L'importance de la propriété intellectuelle reconnue par le responsable d'une jeune entreprise – L'Entreprise S

RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ

Lieu

Luxembourg

Secteur d'activité

Logiciels et Internet

Activités

Logiciels de gestion et solutions Web

Nombre d'employés

Sept

Chiffre d'affaire annuel

40 000 € (2002), 150 000€ (prévision
pour 2003)

L'entreprise S est une “start-up” située au Luxembourg. Elle centre ses activités sur les logiciels et l'Internet. Elle met au point, installe et distribue des logiciels de gestion dans le domaine de la comptabilité, de la logistique, du suivi des procédés, de la communication, des ressources humaines et de la gestion de clientèle. L'entreprise S propose également des solutions Web, notamment des services de fourniture d'applications, d'hébergement Web et de conception de page Web et d'applications.

Le propriétaire de l'entreprise S s'est formé aux questions de propriété intellectuelle en participant à des séminaires et des conférences à l'intention des futurs chefs d'entreprise. C'est là qu'il a pris conscience de la valeur des actifs incorporels et de l'importance de les protéger. Il a ensuite cherché auprès d'experts en propriété intellectuelle des informations quant à la meilleure manière de protéger ces actifs incorporels.

Certains outils de protection de la propriété intellectuelle exigent des ressources financières qu'une jeune société n'a pas nécessairement, aussi le propriétaire de la société a-t-il finalement adopté une stratégie à deux niveaux, qui consiste à utiliser au maximum les outils de protection gratuits (droit d'auteur et secrets d'affaires) et à analyser les avantages par rapport au coût, sur le plan financier, en ce qui concerne les marques et les brevets. “Pourquoi ne pas utiliser les droits de propriété intellectuelle gratuits, puisqu'ils vous donnent un moyen juridique de défendre vos droits lorsque des tiers leur portent atteinte”, tel est l'un de ses principes.

C'est ainsi que le propriétaire de la société protège son savoir-faire en concluant des accords de non-divulgation avec ses futurs employés, ses clients et ses partenaires avant tout échange d'information. Il veille aussi à ce que tous les documents de la société portent une mention de confidentialité. En outre, une mention de réserve du droit d'auteur figure sur tous les documents, logiciels et pages Web produits par la société. Enfin, l'enregistrement de ses marques de produits reste sur sa liste des choses à faire.

Conscient des questions de propriété intellectuelle touchant son activité, le propriétaire de l'entreprise S prend aussi soin d'intégrer ce type de considérations dans ses plans d'action. Il reconnaît que cela n'a pas été du temps perdu puisque c'est aujourd'hui une aide dans ses affaires.

En matière de protection de la propriété intellectuelle, le responsable de la société a adopté une stratégie défensive : non pas qu'il pense que ses concurrents vont copier les produits de la société, mais il veut être en mesure de faire valoir ses droits au cas où cela se produirait.

Par ailleurs il utilise la propriété intellectuelle comme source d'information en chargeant le centre de veille technologique du Luxembourg d'effectuer des recherches sur les marques et les brevets. Toutefois il n'utilise pas régulièrement cette information pour surveiller l'environnement technologique dans lequel il opère et l'activité de ses concurrents.

Les questions de propriété intellectuelle sont gérées par lui seul. Il s'en occupe à mesure que les problèmes se présentent en demandant l'aide d'experts en la matière.

Prévoyant de diversifier ses activités, le propriétaire de la société va mettre en place un nouveau service novateur fondé sur un système breveté. Un accord de licence exclusive a été conclu entre la société et les titulaires du brevet. Pendant la négociation du contrat il avait été convenu d'un élargissement territorial de la protection conférée par le brevet, mais le délai d'un an imparti au titulaire du brevet pour demander la protection dans d'autres pays en satisfaisant au critère de nouveauté a été dépassé. En fait, la société est aujourd'hui confrontée au problème que ses produits peuvent être copiés librement par la concurrence sur certains des marchés ou elle opère.

Le propriétaire de la société considère la protection de la propriété intellectuelle comme très importante pour les petites entreprises de haute technologie car elle attire les investisseurs et protège les actifs incorporels de l'entreprise vis-à-vis de la concurrence.

Étude de cas établie par LIIP Project, 2003

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