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Brimful Designs, ou un modéliste en textiles pakistanais qui voulait mettre un frein à la concurrence des imitateurs

Brimful Designs, bureau de modélisme en textiles situé à Lahore (Pakistan), est une petite entreprise en activité depuis 1999. Depuis six ans, elle fabrique et commercialise avec succès des étoffes de linon1 sous la marque Yahsir Waheed Designer Lawn.

La marque Yahsir Waheed Designer Lawn désigne des étoffes de linon imprimé 100% coton destinées à être utilisées dans la confection de vêtements d'été féminins et produites par l'entreprise en série limitée. Elles sont vendues dans trois grandes villes du pays, à savoir Karachi, Lahore et Islamabad.

En 2003, les dessins et modèles de la collection printemps-été de Yahsir Waheed Designer Lawn ont été copiés pour la première fois sur une grande échelle, de manière systématique. Ces copies illicites – ou contrefaçons – ont été vendues sous un nom différent, au tiers du prix du produit original. Les dessins et modèles originaux de Yahsir Waheed ont été reproduits sur du matériel de qualité inférieure. Puis, ils ont été écoulés dans des magasins de tissus au détail où les vendeurs utilisaient de manière éhontée des catalogues d'articles imprimés pour vendre les contrefaçons.

Brimful Designs, parce qu'elle n'était qu'une petite entreprise, risquait fort de disparaître par la faute de ces fabricants de copies illégales. Elle perdit son fond de commerce. La diffusion des étoffes de contrefaçon bon marché suscita un très grand mécontentement et une vive réaction chez les clients de Brimful Designs, ce qui provoqua une chute rapide des parts de marché, une détérioration de l'image de marque et la disparition de l'attrait suscité par l'aspect novateur du produit.

S'efforçant de protéger ses actifs de propriété intellectuelle, Brimful Designs a alors participé à l'un des programmes de formation sur les PME et les droits de propriété intellectuelle organisés par le Bureau d'aide au développement des petites et moyennes entreprises (SMEDA). Et c'est au cours de ce programme de formation que les propriétaires de Brimful Designs ont porté leur affaire à la connaissance d'un expert en propriété intellectuelle, qui leur a conseillé de se prévaloir de l'ordonnance de 2000 sur les dessins et modèles industriels et de faire enregistrer sans délai leurs dessins et modèles industriels pour accélérer la procédure à l'encontre des auteurs de l'atteinte. Selon la législation pakistanaise, les textiles et autres dessins et modèles industriels sont protégés par l'ordonnance de 2000 sur les dessins et modèles industriels, qui prévoit au bénéfice du propriétaire une protection de 10 ans, renouvelable deux fois par période de 10 ans, ce qui fait une protection totale de 30 ans. En ce qui concerne l'enregistrement des dessins et modèles industriels selon la loi de 1912 (modifiée) sur le droit d'auteur, l'article 12 de l'ordonnance sur le droit d'auteur dispose expressément que si le dessin ou modèle en question est reproduit par un procédé mécanique plus de 50 fois, la protection par le droit d'auteur devient caduque. Par conséquent, l'ordonnance de 2000 était bien le texte de loi le plus approprié pour protéger les dessins et modèles industriels de Brimful Designs.

Les dessins et modèles de la collection printemps-été 2004 de Yahsir Waheed ont donc été enregistrés conformément à l'ordonnance de 2000. Même si la taxe perçue actuellement au titre de l'enregistrement est relativement peu élevée, Brimful Designs a dû recourir aux services d'un conseiller juridique pour bénéficier d'une assistance durant la procédure d'enregistrement, ce qui lui a occasionné des dépenses importantes.

Il reste maintenant à déterminer si les sommes investies dans l'enregistrement des dessins et modèles industriels sont justifiées par les résultats, c'est-à-dire si des mesures concrètes sont prises, le cas échéant, contre les auteurs de l'atteinte. Toutefois, Brimful Designs est fortement convaincue que l'enregistrement de ses dessins et modèles présente un intérêt certain et représente le premier jalon d'une action réfléchie et concertée de lutte contre les atteintes à la loi.

Article rédigé par Aisha Amjad du Bureau d'aide au développement des petites et moyennes entreprises (SMEDA), Ministère des entreprises et de la production du Gouvernement pakistanais.

1 Le linon est une forme raffinée de coton pur, porté en été.

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