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Les erreurs en matière de propriété industrielle peuvent coûter cher – l'expérience de l'entreprise Alba Confecciones (Cuba)

En 1994, une entreprise textile de la province de Pinar del Río, à Cuba, a acquis, en passant un contrat avec un publicitaire, un nom commercial sous lequel elle souhaitait se faire connaître. Sous le nom de "ALBA Confecciones" et le logo correspondant, cette entreprise a commencé à élaborer une stratégie de recherche de marchés, y compris à l'étranger, pour ses produits. À cet effet, elle a mis au point une stratégie de propriété industrielle fondée sur la promotion et la publicité d'un portefeuille de marques commerciales bien fourni (plus d'une vingtaine) portant sur une large gamme d'articles textiles, ainsi que de sa propre image d'agent économique national jouissant de perspectives internationales et de très bons résultats. L'entreprise a obtenu des marchés à l'exportation au Canada et a signé quelques contrats de production en coopération avec des entreprises textiles chinoises.

ALBA Confecciones produit notamment des articles de prêt-à-porter pour hommes, unisexe ou pour enfants, ainsi que des vêtements de travail et du linge de maison de toutes sortes.

En 2001, l'entreprise, qui se renseignait auprès du Centre d'information et de gestion technologique de Pinar del Río (CIGET- P. del Río) au sujet de la protection de son nom commercial, s'est aperçue que celui-ci, bien qu'utilisé depuis plus de six ans, ne bénéficiait d'aucune protection juridique puisque la législation cubaine subordonnait l'acquisition de droits de propriété industrielle sur son territoire à une exigence d'enregistrement. L'entreprise a donc demandé à l'Office cubain de la propriété intellectuelle de procéder à une recherche d'antériorités parmi les marques et autres signes distinctifs utilisés à Cuba en vue du dépôt d'une demande de protection de ce signe en tant que nom commercial. Il est apparu à cette occasion qu'un ressortissant dominicain dénommé Miroglio Tessile était titulaire d'un enregistrement cubain de la marque Alba pour la classe 25 de la Classification internationale des produits et des services (Convention de Nice) et d'autres classes similaires, qui se rapportaient à l'activité exercée par l'entreprise cubaine.

Cette situation représentait pour l'entreprise cubaine un grave problème quant à l'utilisation future de son nom commercial. Cette utilisation constituait une atteinte manifeste aux droits acquis par le ressortissant dominicain, et pouvait être lourde de conséquences pour l'entreprise cubaine, qui avait utilisé ce signe pendant six années consécutives dans le circuit économique et dans ses activités de relations et de communication avec le public sans le consentement du titulaire.

Toutefois, grâce à l'inclusion dans le décret-loi no 203 de 1999, entré en vigueur en mai 2000, d'une notion juridique nouvelle pour le système cubain et grâce également aux conseils appropriés des spécialistes du CIGET, l'entreprise ALBA Confecciones a intenté devant l'Office cubain de la propriété intellectuelle une procédure en déchéance de la marque pour défaut d'utilisation. Le titulaire de la marque n'ayant pu justifier d'activités économiques ou commerciales menées sous cette marque sur le territoire cubain, l'entreprise ALBA Confecciones a déposé une demande d'enregistrement du signe en tant que nom commercial.

Ainsi, l'entreprise a pu acquérir définitivement la propriété de ce signe, sans renoncer à son image, connue non seulement dans sa province, mais également dans les provinces limitrophes. Cette affaire lui a également permis d'acquérir une expérience sur les aspects de propriété industrielle à prendre en considération dans ses activités économiques et commerciales.

À l'heure actuelle, l'entreprise étudie l'opportunité de faire enregistrer à l'étranger certaines de ses marques conformément à la stratégie commerciale qu'elle s'est fixée.


Étude rédigée par Yoel N. Barroso Victorero et Margarita Espinosa Rodríguez.

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