Licences de brevet : une université brésilienne ouvre la voie
Université d'État de Campinas a conclu neuf contrats de licence concernant 22 brevets en six mois, un record pour le Brésil
Au cours du premier semestre, INOVA – UNICAMP, agence pour l'innovation de l'Université d'État de Campinas, créée en juillet 2003, a signé – ce qui ne s'était jamais produit auparavant – neuf contrats de licences portant sur l'exploitation ou le transfert de technologie avec des entreprises privées. Ces contrats prévoient la commercialisation de 22 procédés techniques pendant 10 à 15 ans. Bien que des demandes de brevet aient été déposées pour chacune d'entre eux, aucun brevet n'a été délivré jusqu'à présent.
Le nombre de brevets qu'INOVA a transférés sur le marché en six mois correspond à trois fois le nombre de contrats de licence conclus durant toute l'existence d'UNICAMP. Les sept brevets concédés sous licence par UNICAMP jusqu'à la fin de 2003 rapporteront un million de reais en 10 ans. Avec les nouveaux accords de licence conclus de janvier à juillet 2004, UNICAMP compte recevoir, à compter de la cinquième année, 14 millions de reais par an.
D'ici à la cinquième année, UNICAMP a l'intention d'administrer 100 contrats de licence, ce qui la mettra au même niveau que certaines des plus grandes et des plus célèbres universités du monde.
Les remarquables résultats obtenus par UNICAMP montrent l'importance du projet de création d'INOVA, institution conçue pour renforcer les liens entre l'université et le marché. Le succès remporté par INOVA a encouragé d'autres universités à s'adresser à UNICAMP pour s'informer sur le modèle de gestion utilisé. À cet égard, on envisage – mais le projet est toujours à l'étude – de créer au sein d'UNICAMP une infrastructure visant à venir en aide aux autres universités ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises dans des domaines en rapport avec la gestion de la propriété intellectuelle.
Les résultats obtenus par INOVA ont été considérés comme impressionnants aussi en raison du caractère novateur du système utilisé. La proposition de M. Carlos Henrique de Brito Cruz, doyen d'UNICAMP, tendant à systématiser la gestion de la propriété intellectuelle, a permis de redéfinir la façon dont les universités brésiliennes gèrent leur propriété intellectuelle. L'orientation des marchés et les compétences commerciales d'INOVA expliquent aussi le grand nombre de contrats conclus.
La négociation d'une licence de brevet est une chose complexe. Le type de contrat utilisé par UNICAMP comprend la transformation de l'invention brevetée en un produit commercialisable et une licence d'exploitation. Il s'agit là d'un aspect important car il est bien plus facile de négocier au début du projet que plus tard, une fois que l'invention a été mise au point et constitue un produit commercialisable, avec de bonnes perspectives de recettes.
Les contrats de licence d'UNICAMP sont souvent fondés sur le versement de redevances, qui représentent 2 à 7% des recettes brutes ou nettes. Chaque cas est unique. Tous les contrats prévoient un contrôle des redevances afin de s'assurer que les résultats des ventes présentés par les preneurs de licence sont exacts.
Un tiers des redevances perçues par UNICAMP est distribué aux inventeurs afin d'encourager les nouvelles inventions et les innovations.
Le temps nécessaire à la mise au point d'un produit commercialisable à partir d'une invention brevetée varie en fonction de chaque brevet. Les inventions relevant du domaine médical sont celles qui prennent le plus de temps à transformer en produits commercialisables.
INOVA est dotée d'un effectif de 30 personnes qui ne se consacrent pas toutes au transfert de technologie. Les ressources humaines du bureau du transfert des techniques d'INOVA sont composées notamment des personnes suivantes : un directeur, deux agents responsables du transfert de technologie employés à mi-temps, un étudiant chargé de l'analyse et de la description des brevets et du contrôle des paiements, et un étudiant chargé de l'analyse commerciale. INOVA n'a pas de juriste se consacrant exclusivement aux questions de propriété intellectuelle. Son juriste travaille aussi pour deux autres secteurs, à savoir 1) la mise au point de partenariats et 2) l'incubateur d'entreprises et le parc de techniques destiné aux entreprises de haute technologie.
Exemples d'entreprises auxquelles une licence a été délivrée :
- Cristália (São Paulo – SP) – industrie pharmaceutique. Les deux demandes de brevet qui font l'objet de ces licences portent sur un anesthésique à libération contrôlée.
- Scitech (São Paulo – SP) – industrie des instruments de chirurgie. Les six demandes de brevet qui font l'objet de ces licences portent sur de nouvelles formules pour l'enseignement individualisé concernant les drains tuteurs.
- Usina São Francisco (Sertãozinho – SP) – industrie agroalimentaire. La demande de brevet qui fait l'objet de cette licence porte sur une méthode de traitement de la canne à sucre et d'extraction des sous-produits de celle-ci.
- Diagnósticos Laboratoriais Especializados (Rio de Janeiro – RJ) – analyse génétique. La demande de brevet qui fait l'objet de cette licence porte sur une méthode de détection de la mort génétique.
- Feldmann (Manaus – AM) – production de kits. Une demande de brevet qui fait l'objet de cette licence porte sur l'élaboration de kits d'analyse génétique.
- TechFilter (Indaiatuba – SP) – industrie du traitement environnemental. Les huit demandes de brevet qui font l'objet de ces licences portent sur le traitement environnemental.
- Safe Kif (Senador Canedo – GO) – industrie des produits de consommation. La demande de brevet qui fait l'objet de cette licence porte sur les produits sécurisés destinés au transport des enfants et des personnes âgées dans les véhicules.
- TechChrom (Campinas – SP) – automatisation de l'analyse chimique. La demande de brevet qui fait l'objet de cette licence porte sur un système permettant le transfert sous contrôle des fluides.
- Steviafarma (Maringá – PR) – industrie alimentaire et pharmaceutique. La demande de brevet qui fait l'objet de cette licence porte sur un processus d'extraction des isoflavones de soja.
Article rédigé par Rosana C. Di Giorgio, directrice chargée de la propriété intellectuelle,
INOVA – UNICAMP
