L'Office européen des brevets apporte son soutien au réseau PATLIB
L'Organisation européenne des brevets (OEB) est une organisation intergouvernementale qui compte actuellement 24 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse et Turquie). Dans un avenir proche, six autres pays (Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovénie) adhéreront à la Convention sur le brevet européen. L'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, à savoir l'Office européen des brevets, a son siège à Munich, un département à La Haye et des agences à Berlin et à Vienne.
En coopération avec les offices nationaux des brevets des États membres, l'OEB apporte son soutien à un réseau de centres d'information en matière de brevets ("Centres PATLIB") en Europe, qui est né d'un regroupement de bibliothèques nationales des brevets réparties un peu partout sur le territoire des États membres. Un certain nombre de centres PATLIB se trouvent dans des offices nationaux de brevets ou des universités. Le principal objectif du réseau PATLIB est de permettre aux centres d'information en matière de brevets de communiquer et de travailler les uns avec les autres de manière réaliste et pratique.
Les centres PATLIB fournissent des informations en matière de brevets qu'ils extraient de bases de données nationales ou internationales relatives aux brevets. Selon le système national applicable aux droits de propriété intellectuelle, de nombreux centres fournissent en outre des informations sur d'autres droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, ou les dessins et modèles industriels. Le personnel des centres PATLIB effectue des recherches pour leurs clients ou fournissent des conseils sur la recherche ou l'utilisation de l'information en matière de brevets disponible dans la bibliothèque publique du centre. Un certain nombre de centres ont mis au point des modules, des ateliers ou des programmes de formation portant sur la sensibilisation en matière de brevets à l'intention de leurs utilisateurs. Des centres travaillent en coopération avec des conseils en brevets ou des conseillers auprès des entreprises, qui viennent régulièrement en vue de fournir à leurs clients des conseils dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. Un certain nombre de centres ont acquis leur propre spécificité en fournissant des services et des produits particuliers. À cet égard, on peut citer le démarchage auprès de clients éventuels, tels que les petites et moyennes entreprises (PME), qui ne peuvent en général pas s'offrir de bureau d'information interne, auxquels un service d'assistance est proposé sous la forme de ce que l'on appelle des "cliniques de brevets" où les clients peuvent prendre rendez-vous pour obtenir gratuitement des avis de la part de conseils en brevets ou de conseillers auprès des entreprises et de la distribution des trousses pédagogiques interactives.
Les utilisateurs des centres PATLIB sont des étudiants, des inventeurs, des chercheurs, des petites et moyennes entreprises, des agents de brevets ou des membres du grand public.
Le système PATLIB est avantageux pour les utilisateurs pour plusieurs raisons. Les centres PATLIB font partie du secteur public, ce qui signifie qu'ils ne poursuivent pas un but lucratif. C'est la raison pour laquelle les utilisateurs peuvent n'avoir à payer qu'un prix minimal correspondant à l'usage. En outre, le personnel des centres PATLIB connaît le système national des droits de propriété intellectuelle. Il connaît aussi la langue du pays où se trouve le centre ainsi que les besoins locaux en services.
L'un des aspects de l'appui au réseau PATLIB fourni par l'Office européen des brevets est l'organisation d'une conférence annuelle PATLIB à l'intention des centres. La conférence PATLIB a lieu dans une ville européenne différente chaque année et est organisée en coopération étroite avec l'agence de Vienne et l'office national des brevets du pays hôte. D'une durée de trois jours, elle permet d'informer les participants sur les activités PATLIB dans le pays hôte, des différents faits nouveaux constatés sur le marché de l'information en matière de brevets ainsi qu'au sein de l'OEB et de leur soumettre des rapports sur certains projets de coopération bilatérale ou multilatérale entre un État membre et l'OEB. Des conférenciers extérieurs appartenant à des institutions ou des universités sont invités à présenter les résultats de leurs travaux ou leur point de vue sur des questions "sensibles" dans le domaine des brevets. En parallèle, des ateliers avec des démonstrations et des groupes de discussion sont organisés pour un nombre plus restreint de participants ainsi que des cours de formation à l'intention du grand public ou d'utilisateurs ciblés (par exemple, des PME, des étudiants, des conseils en brevets). En outre, une exposition publique sur les brevets et les produits d'information en matière de brevets a lieu en même temps. La participation à toutes ces activités est gratuite mais il est nécessaire de s'inscrire à l'avance pour pouvoir assister à la conférence elle-même et participer aux cours de formation. Les actes sont publiés ultérieurement et distribués gratuitement.
Autre aspect de l'appui fourni : l'édition de l'annuaire PATLIB, qui est distribué gratuitement à tous les milieux intéressés. Cet annuaire contient les coordonnées de chaque centre ainsi que des informations sur les produits et services proposés par le réseau PATLIB.
Dans le cadre du programme de coopération multilatérale avec les États membres de l'OEB concernant la formation à l'information en matière de brevets, les centres PATLIB peuvent bénéficier des séminaires et cours organisés à la demande des offices nationaux dans les locaux qu'ils mettent à disposition. L'OEB propose des cours types sur les produits d'information en matière de brevets ainsi que des cours sur mesure sur les questions liées à l'information en question.
Autre forme d'aide importante : les CD-ROM contenant de l'information en matière de brevets que l'OEB fournit gratuitement, sur demande, aux centres.
Le réseau PATLIB se développe continuellement. En 1995, il existait 116 centres. Au début de 2002, il y en avait presque 200. Le 1er juillet 2002, les quatre nouveaux États membres ont amené 40 autres centres. Avec l'adhésion future de six nouveaux États membres, 280 centres devraient exister en 2002-2003.
Dans plusieurs États membres, il est prévu de développer le réseau PATLIB local en créant, outre de nouveaux centres, des unités plus petites d'information en matière de brevets. Ce système, appelé points d'information en matière de brevets (PIP), existe déjà en Italie.
Vous pouvez consulter les pages PATLIB sur le site Web de l'OEB, à l'adresse suivante : http://www.european-patent-office.org/epidos/conf/patlibal.htm
Ce site contient des liens de courrier électronique permettant de se mettre en rapport avec l'équipe PATLIB de l'OEB pour de plus amples renseignements.
