Aider les PME à utiliser de manière efficace l'information en matière de brevets : l'exemple du NOTAP

INTRODUCTION

Selon les ressources financières disponibles et l'existence ou non d'une infrastructure d'appui adéquate à la propriété intellectuelle, des institutions d'appui aux PME de différentes régions ont mis en place des stratégies d'aide aux PME pour que celles-ci utilisent de manière efficace le système de propriété intellectuelle. Ces stratégies vont de l'octroi sans réserve de fonds pour permettre aux PME d'acquérir un droit de propriété intellectuelle, tel qu'un brevet, à la diffusion d'informations de sensibilisation à la propriété intellectuelle en passant par la fourniture d'informations techniques visant à renforcer la compétitivité des PME sur les marchés locaux ou internationaux. L'objectif sous-jacent de ces stratégies est de faciliter l'utilisation efficace du système de propriété intellectuelle par les PME.

Au Nigéria, l'Office national pour l'acquisition et la promotion des techniques (NOTAP), organe du Ministère fédéral des sciences et des techniques, est chargé de l'acquisition, de la promotion et du développement des techniques. Lorsqu'il a été créé, en 1979, il portait le nom d'Office national de la propriété industrielle (NIOP). En 1992, il a été renommé afin de mieux mettre en évidence ses activités.

En 1998, le NOTAP s'est vu confier un mandat supplémentaire pour commercialiser localement des résultats de recherche-développement, des inventions et des innovations émanant d'instituts de recherche, d'universités, d'instituts universitaires de technologie, de laboratoires privés ou d'ateliers.

L'office a pris certaines mesures pour aider les PME du Nigéria à utiliser de manière efficace la propriété intellectuelle par l'intermédiaire du Centre d'information et de documentation en matière de brevets, créé au sein du NOTAP avec l'aide de l'OMPI.

LE NOTAP ENCOURAGE LES SERVICES AUX PME

Comme c'est le cas dans de nombreux autres pays, les PME constituent au Nigéria la majorité des entreprises et sont considérées comme le moteur de la croissance. Malheureusement, elles cherchent rarement à tirer parti de la propriété intellectuelle disponible au niveau mondial.

Le programme national de sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle et à l'information technique se trouvant dans les documents de brevets

Après avoir compris cela, le NOTAP a lancé un programme de sensibilisation dans le cadre duquel l'information technique dans les documents de brevet est utilisée pour sensibiliser les chefs d'entreprise à l'utilité de l'information en matière de brevets en tant qu'instrument novateur permettant d'encourager la création, le développement et la croissance des PME.

Les principaux éléments du programme sont les suivants :

• faire connaître aux Nigérians le Centre d'information et de documentation en matière de brevets du NOTAP, les sensibiliser à l'utilité des droits de propriété intellectuelle, notamment du système des brevets, en tant que catalyseur du développement national et de la création de richesses;
• diffuser l'information technique se trouvant dans les documents de brevet auprès des chercheurs, des inventeurs, des innovateurs et des étudiants en vue de l'utiliser pour améliorer la qualité des activités de recherche-développement au sein de la communauté des chercheurs et d'encourager les activités plus inventives et plus novatrices;
• diffuser l'information technique auprès des PME qui aidera à moderniser leurs procédés et leurs produits en vue de rendre ceux-ci compétitifs sur les marchés locaux et internationaux;
• informer les Nigérians des nombreux services d'appui technique offerts par le NOTAP.

Le rôle du NOTAP en tant qu'agent de brevets

Le NOTAP aide les PME, les inventeurs et les chercheurs à faire breveter leurs inventions et leurs innovations.  À cet effet, il offre les services suivants :

• aide à la rédaction de demandes de brevet; et
• paiement des taxes d'enregistrement requises auprès de l'Office des marques, des brevets et des dessins et modèles, à Abuja.

Jusqu'à présent, le NOTAP a aidé quinze (15) PME ou inventeurs locaux à faire breveter leurs inventions.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de demandes de brevet soumises au NOTAP en vue d'obtenir une aide, le nombre de demandes déposées auprès de l'office et le nombre de brevets délivrés. Les demandes qui ont été soumises mais qui n'ont pas été déposées ne remplissaient pas les conditions minimums nécessaires pour l'obtention d'un brevet.

 

ANALYSE DES DEMANDES DE BREVET SOUMISES AU NOTAP EN VUE DE L'OBTENTION D'UNE AIDE (JANVIER 1999 - SEPTEMBRE 2002)

TABLEAU I

 

Centre d'information et de documentation en matière de brevets (PIDC)

En 1991, l'OMPI a aidé le NOTAP à créer le Centre d'information et de documentation en matière de brevets (PIDC). Ce centre est une base de données informatisée donnant accès à l'information en matière de brevets disponible dans le monde entier. L'objectif et le rôle du PIDC est de permettre aux utilisateurs d'accéder à l'information technique qui se trouve dans des documents de brevet et dont ils ont besoin.

Depuis 2000 jusqu'à aujourd'hui, trois cent soixante-seize (376) utilisateurs enregistrés ont bénéficié des services du centre. Vingt (20) d'entre eux sont des PME éventuelles ou des PME déjà créées. Afin de s'acquitter de son mandat, le NOTAP est aussi devenu l'un des principaux utilisateurs du PIDC.

Le NOTAP utilise l'information en matière de brevets aux fins suivantes :

• fourniture de l'information relative aux droits de propriété industrielle existants ou potentiels au Nigéria (par exemple, validité et titularité) en vue d'aider les PME à éviter toute utilisation non autorisée de ces droits protégés, laquelle pourrait les exposer à une action pour atteinte;
• recensement des autres sources d'informations techniques. Le NOTAP aide aussi à développer les techniques de négociation nécessaires aux PME qui souhaiteraient exploiter la technique repérée en tant que preneur de licence ou acheteur pur et simple;
• aide au perfectionnement des produits et des procédés des PME grâce à l'utilisation de nouvelles techniques, à l'évaluation d'une technique précise et au recensement d'éventuels donneurs de licence;
• réalisation d'études de marché en vue d'identifier les orientations techniques dès leur début.

Commercialisation des résultats de la recherche-développement et des inventions

La plupart des résultats de la recherche-développement et des inventions provenant d'organismes appartenant au secteur public ou au secteur privé nécessitent d'être affinés avant de pouvoir intéresser les entreprises. Le NOTAP répertorie les résultats de recherche-développement et les inventions viables d'un point de vue commercial. À cet effet, il

• établit des principes directeurs pour la commercialisation des résultats de la recherche-développement en vue de donner un aperçu des tâches et obligations des partenaires du processus de commercialisation;
• met au point et analyse des questionnaires en vue d'évaluer l'état de projets de recherche-développement,
• met au point et actualise régulièrement le recueil des résultats de recherche-développement et des inventions,
• met au point un questionnaire sur les besoins des entreprises en vue des les orienter vers des instituts de recherche pouvant leur fournir des solutions techniques.

Services d'appoint et services de conseil technique

Mis à part les services susmentionnés, le NOTAP offre aussi des services de conseil technique et des services d'appoint aux PME par l'intermédiaire de son programme d'établissement de liens entre la recherche et les entreprises. Voici quelques éléments du programme :

• création d'un lien entre la recherche et les entreprises par l'établissement d'une relation et d'une collaboration à long terme valables avec les partenaires de la commercialisation;
• établissement des profils de projet en fonction des techniques mises au point localement à l'intention d'investisseurs intéressés et d'investisseurs éventuels dans les PME;
• rôle de courtier aux fins de la promotion de la commercialisation des techniques indigènes.

Pour rendre les informations techniques et industrielles facilement accessibles aux PME, aux scientifiques, aux chercheurs, aux chefs d'entreprise et à d'autres parties prenantes, le NOTAP publie des ouvrages techniques dans le cadre de l'une de ses stratégies d'aide à la diffusion de l'information scientifique et technique auprès des Nigérians. Voici quelques exemples de publications :

• dossiers d'information sur les brevets à l'intention des PME de tous les secteurs,
• profils de projets industriels,
• brevets types,
• guide du PIDC,
• principes directeurs du NOTAP applicables à la commercialisation, à l'intention des promoteurs des investissements,
• principes directeurs applicables à la commercialisation, à l'intention des instituts de recherche.

Pour de plus amples informations sur les activités du NOTAP relatives aux PME, veuillez vous mettre en rapport avec les personnes suivantes :

M. Bulus N. Gyang , directeur de M&ES
ou
Mme Funke A. Araba, directeur de TADI
Mél.: notap2@yahoo.com