Activités en matière de transfert de technologie et de propriété intellectuelle à l'École d'ingénieurs de l'Université nationale autonome du Mexique (Instituto de Ingeniería (II) de la Universidad Nacional Autónoma de México - UNAM)

L'École d'ingénieurs de l'Université nationale autonome du Mexique (UNAM) compte 827 personnes, dont 196 membres du corps enseignant, 442 étudiants boursiers et 189 employés. En 2001, le budget total de l'école s'est élevé à 28 millions de dollars environ. Sur ce montant, 10 millions proviennent de dotations de l'UNAM, le reste représentant le budget propre de l'école, alimenté principalement par la vente de services et la concession de licences relatives à des techniques.

Le groupe sur la propriété intellectuelle de l'École d'ingénieurs, créé en 1998, relève du Secrétariat à la planification et la communication (Secretaría de Planeación y Enlace); il a les principales fonctions suivantes :

• conseiller les membres de l'école d'ingénieurs et de l'ensemble de l'UNAM sur les questions de propriété intellectuelle,
• effectuer des recherches sur l'état de la technique,
• former le personnel de l'école d'ingénieurs et de l'UNAM dans le domaine de la propriété intellectuelle,
• conseiller la direction de l'école d'ingénieurs en matière de propriété intellectuelle,
• faire des recommandations quant au bien-fondé de breveter les inventions réalisées à l'école d'ingénieurs, ainsi que de renouveler les titres de propriété industrielle sur des inventions réalisées à l'école d'ingénieurs.

Sur les quinze brevets obtenus par l'école d'ingénieurs, six se rapportent aux sciences de l'environnement et ont été la plupart délivrés à cinq preneurs de licences au moins, qui mettent en pratique l'invention brevetée tant au Mexique qu'en Argentine et au Chili, rivalisant de succès dans le domaine du traitement des eaux industrielles. L'école d'ingénieurs perçoit des redevances au titre de la commercialisation de ces brevets.

Quant au transfert de technologie, les membres du groupe sur la propriété intellectuelle de l'école d'ingénieurs ont participé à la plupart des concessions de licences, intervenant dans les aspects suivants :

• rédaction du contrat de licence
• évaluation des techniques
• négociation avec les preneurs de licences
• suivi des obligations incombant aux parties

En ce qui concerne la propriété intellectuelle sur les inventions, le groupe est intervenu dans les domaines suivants :

• recherches sur l'état de la technique
• examen des demandes de brevet avant leur présentation
• relations avec le service juridique de l'UNAM
• démarches auprès de l'Office mexicain des brevets
• relations avec les offices de brevets étrangers.

Les activités du groupe sur la propriété intellectuelle ont facilité le transfert de technologie entre l'université et les petites et moyennes entreprises. Dans certains cas, concernant par exemple les sciences de l'environnement, les chercheurs et les professeurs de l'UNAM ont participé directement à la création desdites entreprises. Dans d'autres cas, le groupe sur la propriété intellectuelle de l'école d'ingénieurs collabore avec les inventeurs en vue de faciliter la concession de licences sur les inventions brevetées.

Outre la prestation de services en matière de propriété intellectuelle à l'intention des chercheurs de l'école d'ingénieurs, le groupe sur la propriété intellectuelle a également offert son assistance aux chercheurs de divers autres instituts et facultés de l'UNAM, ainsi qu'à d'autres universités dans l'ensemble du pays, notamment celles des États de Mexico, Morelos, Tlaxcala, San Luis Potosí, Sinaloa, Basse Californie et du Yucatàn.

À l'heure actuelle, le groupe sur la propriété intellectuelle de l'école d'ingénieurs élabore les orientations d'une politique générale en matière de propriété industrielle visant à améliorer l'efficacité de la gestion du patrimoine intellectuel de l'école, étant donné que l'UNAM ne dispose pas de directives précises dans ce domaine.

Situation actuelle des brevets des facultés et instituts de l'Université nationale autonome du Mexique

À ce jour, l'Université nationale autonome du Mexique détient 131 brevets en vigueur, répartis comme suit selon les facultés et instituts :

Pour plus de renseignements sur les activités en matière de propriété intellectuelle menées par l'École d'ingénieurs de l'Université autonome du Mexique, on peut s'adresser à M. Rodrigo Càrdenas, mél. : rodar@servidor.unam.mx