Chambres de commerce italiennes

En 2000, 19 chambres de commerce italiennes et organismes spécialisés rattachés à ces chambres, sous la coordination de la DINTEC¹, ont mis au point un projet de création d'un réseau de centres d'information aux fins de la diffusion d'une culture des brevets. Le principal objectif de ce projet est de promouvoir le développement d'une culture de la propriété industrielle en Italie, notamment au sein du secteur privé, en vue de sensibiliser à l'importance des brevets et de l'information en matière de brevets aux fins du développement des entreprises italiennes.

Le projet reposait sur l'idée qu'une augmentation de la fourniture d'informations sur la propriété intellectuelle aux entreprises entraînerait une demande et une utilisation accrues des brevets et des marques.

On est parti du principe que la protection par brevet

entraînerait un avantage concurrentiel pour les entreprises italiennes car elle protège les coûts de la recherche-développement en assurant à l'entreprise le droit exclusif d'utiliser l'invention pendant un certain temps

et que l'utilisation de l'information figurant dans les bases de données relatives aux brevets serait importante pour les entreprises en vue

de vérifier si les inventions mêmes qu'elles entendent protéger remplissent les conditions de nouveauté et de non-évidence (action préventive);
de s'informer sur les évolutions techniques récentes aux fins de l'obtention de licences de la part des titulaires de brevets (mise au point de nouvelles activités);
d'obtenir des informations sur les activités de recherche-développement des concurrents et de s'informer sur l'orientation de l'innovation technique dans un domaine donné (surveiller la concurrence);
de reconnaître les brevets et les marques qui peuvent porter atteinte à leurs droits (activité de surveillance).

Principaux acteurs concernés

Les principaux acteurs concernés par la mise en œuvre du projet étaient les suivants :

les CHAMBRES DE COMMERCE ou leurs organismes spécialisés qui abritent les centres de diffusion de la culture des brevets,
la DINTEC, qui aide les chambres de commerce à mettre au point des activités particulières,
l'OFFICE ITALIEN DES BREVETS ET DES MARQUES, qui fournit une aide durant toute la réalisation du projet.

Activités

Le projet comprend les activités suivantes :

création des centres d'information au sein des chambres de commerce,
raccordement en ligne des centres au réseau,
activités de promotion et de sensibilisation en vue d'attirer l'attention des entreprises sur les possibilités offertes par le système de propriété industrielle et les services des centres d'information.

Création des centres d'information

Le projet vise à développer les centres PATLIB actuels et à en créer de nouveaux ou à créer des points d'information en matière de brevets au sein des chambres de commerce ou de leurs organismes spécialisés.

Centres PatLib :

Les centres PatLib sont des bibliothèques de brevets disposant d'un personnel hautement qualifié et de bases de données sur CD-ROM fournies par l'Office européen des brevets et l'Office italien des brevets et des marques. Ils sont reliés par la voie électronique aux autres centres PatLib depuis les 19 autres États membres de l'Organisation européenne des brevets. Il existe actuellement 18 centres PatLib en Italie, dont neuf travaillent avec les chambres de commerce. Le projet de réseau de centres d'information aux fins de la diffusion d'une culture des brevets a contribué à faire augmenter le nombre de centres PatLib.

Points d'information en matière de brevets

La création d'un centre PatLib exige des investissements importants du point de vue des ressources humaines et du matériel. Dans les secteurs où la demande n'est pas suffisamment forte pour justifier la création d'un centre PatLib, ce sont les points d'information en matière de brevets qui fournissent aux clients un appui dans les domaines de l'information et des techniques.

Les PIP ont été conçus par l'Office italien des brevets et des marques comme des centres d'information dotés d'instruments et de ressources plus limités que les centres PatLib mais davantage présents sur le territoire italien.

Ce projet a conduit à la création de 20 PIP au sein des chambres. Grâce aux centres PatLib et aux PIP, l'utilisateur peut accéder à l'information qui lui manque en ce qui concerne les marques ou les brevets et qui se trouve dans des documents italiens, européens ou internationaux. En vue de cibler le type d'information nécessaire, il peut obtenir l'aide d'un employé du centre; il peut aussi trouver de l'information sur la procédure applicable aux demandes, sur la situation juridique d'un brevet ou sur les brevets dans un domaine technique particulier ainsi que du matériel d'information sur la procédure à suivre pour demander l'enregistrement d'une marque ou un brevet.

En vue de garantir un certain degré d'homogénéité dans la prestation des services, tous les centres bénéficient d'un appui comparable en termes de ressources humaines et d'infrastructure. Certaines normes minimales ont été définies sous la forme

de principes directeurs applicables aux qualifications professionnelles du personnel,
de principes directeurs applicables à l'acquisition du matériel et des logiciels (qui diffèrent selon qu'il s'agit d'un centre ou d'un point d'information),
de principes directeurs applicables à la fourniture de documents relatifs aux brevets ou aux marques et à d'autres éléments de bibliographie (qui diffèrent selon qu'il s'agit d'un centre ou d'un point d'information).

Le personnel des centres PatLib et des PIP est régulièrement formé aux questions techniques portant sur l'utilisation des bases de données relatives aux brevets, aux questions juridiques de propriété intellectuelle et aux procédures communes d'élaboration et de promotion des services offerts par les centres.

Raccordement en ligne

Le raccordement entre les centres PatLib et les PIP est fondé sur la nécessité de faciliter le transfert des connaissances et de partager les expériences en vue d'augmenter le niveau des services fournis et de parvenir à un niveau homogène de prestation de services.

Le réseau en ligne comprend les éléments suivants :

un site Web, à l'adresse suivante http://www.infobrevetti.camcom.it. Il contient des informations sur les services proposées par les centres, des liens vers les principales bases de données en ligne relatives aux brevets, une partie sur la législation actuelle en propriété intellectuelle et une base de données des événements. Il est conçu comme un instrument servant aux activités promotionnelles et comme un outil d'interaction pour le personnel des centres;
un réseau virtuel de communication, mis au point en vue de faciliter le plus grand nombre possible de communications internes.

Activités promotionnelles

Les activités promotionnelles ont pour objectif de sensibiliser aux activités des centres ainsi qu'aux possibilités offertes par le système de propriété intellectuelle, notamment en vue d'encourager le transfert des techniques vers des entreprises qui peuvent être éventuellement intéressées par son utilisation.

Le plan de communication du réseau vise

à promouvoir les services des centres auprès du secteur privé ainsi qu'auprès de la presse,
à organiser des réunions au niveau local avec des chefs d'entreprise, des acteurs économiques, des inventeurs particuliers et des universités. Dans ce dernier cas, des brochures sont élaborées, des encarts sont publiés dans les journaux locaux et des bannières en ligne sont mises sur l'Internet à des fins de publicité,
à faire paraître une lettre mensuelle comportant des articles sur des questions de propriété industrielle et des informations sur les activités des centres. Cette lettre est destinée au personnel des centres ainsi qu'aux utilisateurs de ces centres.

Pour de plus amples renseignements sur la DINTEC, on peut consulter le site Web suivant : http://www.infobrevetti.camcom.it ou se mettre en rapport avec Mme Eliana Nicosia à l'adresse électronique suivante : nicosia@dintec.it.

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1 La DINTEC est une entreprise créée en juin 1994 par l'UNIONCAMERE (Union italienne des chambres de commerce) et l'ENEA (Agence nationale italienne pour les nouvelles techniques, l'énergie et l'environnement) en vue de regrouper et de diffuser des règles techniques et des normes et de promouvoir une culture de l'homologation et de la qualité.