Intellectual Property Wales (IP Wales)
Introduction
Le Pays de Galles est un petit pays de trois millions d'habitants qui fait partie du Royaume-Uni. Ce pays peut être fier, à juste titre, de sa contribution internationale aux arts (films, musique et poésie) et au sport (rugby, football), mais cette image de réussite ne peut pas être transposée à l'économie régionale.
Plus de 60% de la population vivent dans une région où le PIB est inférieur de 75% à la moyenne de l'Union européenne. Le PIB du Pays de Galles, en tant que région, est inférieur de 20% à la moyenne du Royaume-Uni. Le montant des investissements réalisés dans la recherche-développement s'élève seulement à 1/3 du montant de ceux qui sont réalisés au Royaume-Uni. Le taux de création d'entreprises est trop bas et celui des faillites trop élevé. Selon le ministre gallois du développement économique et des transports, la solution consiste à créer une économie fondée sur le savoir pour la région, dont les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l'épine dorsale.
Pourquoi La Propriété Intellectuelle?
Comprendre ce qu'est la propriété intellectuelle est un plus pour une économie régionale, et ce pour trois raisons distinctes, mais similaires :
• Il est dangereux sur le plan commercial de méconnaître la propriété intellectuelle – les PME peuvent méconnaître des questions de propriété intellectuelle, mais tel n'est pas forcément le cas de leurs concurrents.
• Il faut économiser une ressource précieuse – d'après une étude récente de Thomson Derwent aux États-Unis d'Amérique, jusqu'à 70% des activités de recherche-développement risquent d'être réalisées en pure perte car faisant double emploi avec des connaissances existantes consultables dans des bases de données relatives aux brevets.
• Il est possible d'opérer sur le marché en toute liberté – la propriété d'actifs de propriété intellectuelle peut donner cette liberté aux PME et leur permettre aussi de créer un actif négociable et un monopole dont le respect peut être imposé par la loi.
Pourquoi IP Wales?
Le modèle d'assistance aux entreprises élaboré dans le cadre du programme IP Wales répond aux besoins de l'économie régionale en fournissant aux PME galloises des connaissances et des moyens financiers pour exploiter commercialement leurs actifs de propriété intellectuelle. IP Wales a une triple mission :
• Sensibiliser davantage les PME aux questions de propriété intellectuelle [sensibilisation aux actifs de propriété intellectuelle que les PME détiennent déjà à leur insu; sensibilisation aux actifs de propriété intellectuelle que les PME ne détiennent pas, mais qu'elles pensaient détenir; et sensibilisation aux actifs de propriété intellectuelle que les PME pourraient acquérir] –
o Fourniture instantanée de conseils en matière de propriété intellectuelle en ligne via l'Internet (à ce jour, plus de 700 PME ont eu recours à ce service);
o Premier centre PATLIB pour le Pays de Galles;
o Discussions sur la propriété intellectuelle;
o Bulletin d'information sur la propriété intellectuelle et activités de relations publiques (plus de 1 200 PME ont souscrit à ce service).
• Investir dans certaines PME galloises qui cherchent à développer leurs activités grâce à l'utilisation d'actifs de propriété intellectuelle à des fins commerciales
[aider des PME à prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs actifs de propriété intellectuelle] –
o 50% des subventions d'IP Wales ont été accordées à 109 sociétés pour leur permettre de protéger leurs actifs de propriété intellectuelle sur les cinq continents. Au total, IP Wales a financé 162 projets de PME en aidant des sociétés à acquérir
§ 205 brevets (Royaume-Uni=53; PCT=45; OEB=34; États-Unis=31; Canada=10 : Australie=5; autres=moins de 5);
§ 60 marques (Royaume-Uni=23; marque communautaire=20; États-Unis=13; autres=moins de 2);
§ 12 dessins ou modèles industriels (Royaume-Uni=3; États-Unis=3; dessin ou modèle communautaire=2; autres=1).
• Conseiller des PME en ce qui concerne l'exploitation commerciale de leurs actifs de propriété intellectuelle –
o IP Wales a financé 25 accords de licence (concession de licences de technologie à des PME galloises et exploitation sous licence de technologie galloise dans le monde entier);
o à la demande d'IP Wales, des experts internationaux spécialisés dans la commercialisation de la propriété intellectuelle ont procédé à un examen approfondi de tous les projets de PME financés dans le cadre de ce programme; il est ressorti de cet examen que 22 projets ont de très grandes chances de pouvoir être commercialisés au niveau international.
Études Réalisées Dans Le Cadre Du Programme IP Wales
Toutes les activités d'assistance aux entreprises réalisées dans le cadre du programme IP Wales ont été fondées sur un programme d'études pluridisciplinaire dynamique dans le domaine de la propriété intellectuelle, associant le droit et l'économie. Avec le soutien financier de l'Office des brevets du Royaume-Uni, IP Wales a réalisé, dans un premier temps, une étude sur l'assurance en matière de propriété intellectuelle et les PME. Dans un deuxième temps, une analyse comparative de la propriété d'actifs de propriété intellectuelle entre le Pays de Galles, l'Irlande, l'Écosse et une région anglaise comparable a été établie. Après avoir fait l'objet d'un compte rendu destiné personnellement au Ministre du développement économique du Pays de Galles, cette analyse est prête à être publiée. La troisième étude porte sur la marchandisation, dans un cadre juridique, de la propriété intellectuelle à titre de nantissement d'un prêt commercial. Elle devrait être publiée à la fin de 2004 et sert déjà aux travaux de la Commission du droit du Royaume-Uni (inscription de sûretés réelles 2002 LCP 164). À l'heure actuelle, les travaux sont axés sur la profession juridique au Pays de Galles et sa capacité de répondre aux besoins de la nouvelle économie galloise fondée sur le savoir.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet d'IP Wales à l'adresse suivante : www.ipwales.com ou adresser un courrier électronique à : andrew.beale@ipwales.com
