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INPI - Propriete Industrielle et PME : Accompagnement des PME et des centres de recherche dans leur démarche propriété industrielle

L'INPI a mis en place au bénéfice des PME et des centres de recherche un dispositif qui, soit par des aides individuelles, soit à travers des actions collectives, permet d'accompagner les entrepreneurs dans leur démarche propriété industrielle.

Les aides individuelles

Une convention signée entre l'ANVAR, agence de promotion de l'innovation et l'INPI, en charge de protéger l'innovation, prévoit la mise en place de quatre aides individuelles accessibles aux TPE et PME. Chaque aide est adaptée au degré d'appréhension de la propriété industrielle par l'entreprise ou à son niveau de développement technologique, depuis une première sensibilisation jusqu'à une réflexion approfondie d'utilisation de la propriété industrielle dans la stratégie de l'entreprise.

  1. le pré-diagnostic propriété industrielle

Le pré-diagnostic propriété industrielle permet d'opérer, à partir d'un état des lieux, une évaluation des enjeux de la propriété industrielle dans l'entreprise.

D'une durée maximale d'une journée et demie, il peut être réalisé par des experts de l'INPI ou des consultants extérieurs.

  1. la prestation technologique réseau (PTR) propriété industrielle

La PTR propriété industrielle couvre différents champs, allant d'un bilan stratégique de l'entreprise au regard de sa politique propriété industrielle à la réalisation d'un diagnostic d'un projet d'innovation.

La prestation d'une durée de 4 à 5 jours est prise en charge à hauteur de 75 % (plafonnée à 5 000 €).

  1. la prestation technologique réseau (PTR) 1er brevet

La PTR 1er brevet aide l'entreprise dans la mise en oeuvre d'une première protection en France par le brevet.

La prestation d'une durée de 4 à 5 jours est prise en charge à hauteur de 75 % (plafonnée à 5 000 €).

  1. le diagnostic stratégique

Le diagnostic stratégique aide l'entreprise à mettre la propriété industrielle au coeur de sa stratégie par une réflexion approfondie.

Le diagnostic, qui peut avoir une durée de 10 à 15 jours, est pris en charge à hauteur de 80 % (plafonné à 20 000 €).

Ces aides sont financées par l'INPI et diffusées via les réseaux de développement technologique et l'ANVAR.

Les aides collectives

L'INPI soutient les initiatives locales de formation et de sensibilisation aux enjeux de la propriété industrielle en faveur des PME, des créateurs d'entreprises, des centres de recherche et des chercheurs et des étudiants à travers des conventions bilatérales de partenariat.

L'ensemble des structures d'accompagnement du développement économique et technologique des entreprises peut bénéficier du soutien de l'INPI : les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers mais également les universités, les services de valorisation de la recherche, les incubateurs, les centres régionaux de développement technique, etc…

L'apport de l'INPI est à la fois financier : l'INPI peut apporter son soutien au programme à hauteur de 50 % maximum des dépenses engagées et le projet peut bénéficier du soutien financier d'autres partenaires (collectivités locales ou territoriales, Etat, etc…)

L'institut apporte également son soutien sous forme de prestations techniques : recherche d'antériorités, brevet ou marques, mise à disposition de collection cd-rom mais également sous forme de soutien méthodologique : aide au montage de formation et mise de disposition de formateurs.

Les actions soutenues par l'INPI peuvent être très diverses :

  • mise en place de conférence, de programmes de formation, d'ateliers
  • accompagnement d'entreprises,
  • diagnostics en matière de propriété industrielle,
  • développement d'outils pédagogiques et d'outils de communication, etc…

Pour mettre en place ces actions - collectives ou individuelles – l'INPI a constitué le FRDPI, Fonds Régional de Diffusion de la Propriété Industrielle, qui a pour objectif de soutenir et fédérer les initiatives locales.

Depuis 2001, ce sont plus de 30 programmes et actions de formation – sensibilisation – accompagnement qui ont été soutenus pour une participation financière de l'INPI de près de 1 million d'euros.

En termes d'aide individuelle, l'objectif est de toucher 300 à 400 entreprises par an.

Département Action Régionale

Ingénierie de Formation

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tél. 03 28 36 33 93
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