Hong Kong Productivity Council (Conseil de productivité de Hong Kong) - Services de propriété intellectuelle aux PME

Le Conseil de productivité de Hong Kong (HKPC) a créé le Centre de services en propriété intellectuelle (IPSC) comme moyen de favoriser la création d'entreprises à forte valeur ajoutée et de rationaliser le processus de création de nouveaux produits à Hong Kong, afin d'aider les entreprises et les inventeurs locaux à faire protéger leurs oeuvres intellectuelles par des brevets et des enregistrements de marques et de dessins et modèles industriels.

Subvention des demandes de brevet

Pour encourager les entreprises et les inventeurs à protéger les résultats de leurs recherches technologiques et à les transformer en actifs, le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong a consacré des fonds au financement d'entreprises et d'inventeurs locaux qui déposent des demandes de brevets à Hong Kong et à l'étranger. Le programme est administré par la Commission de l'innovation et de la technologie et il a été lancé le 29 avril 1998. Le HKPC est l'un des services chargés de le mettre en oeuvre. Toutes les entreprises locales, tous les résidents permanents de Hong Kong et toutes les personnes résidant à Hong Kong depuis au moins sept ans qui n'ont jamais été titulaires d'un brevet peuvent déposer une demande. Chaque demande acceptée donne lieu à l'attribution d'une subvention maximale de 100 000 dollars de Hong Kong ou d'une somme correspondant à 90% du coût total de la demande de brevet, le montant le moins élevé étant retenu.

Depuis le 4 mars 2002, 633 demandes ont été reçues et 235 d'entre elles remplissaient les conditions de délivrance. Parmi les déposants, 227 étaient des entreprises et 406 des particuliers.

Les chiffres ci-après montrent la répartition des demandes de subvention par secteur industriel. Il apparaît clairement que la plupart des inventions sont en rapport avec les machines et l'équipement, les techniques de l'information, les jouets et les plastiques ou les appareils électroménagers.

 

Services de recherche en matière de brevets

L'IPSC a accès à la documentation mondiale en matière de brevets grâce aux ordinateurs. Le centre propose les options de recherche figurant ci-après pour répondre aux besoins d'informations des utilisateurs.

• Recherche par sujet - permet la recherche d'une idée de produit, d'un domaine technique ou d'un processus de fabrication donnés.
• Recherche par entreprise ou cessionnaire - identifie les brevets cédés à une entreprise donnée. Le nom complet de l'entreprise suffit pour retrouver les brevets détenus par cette entreprise et publiés dans le monde.
• Recherche par famille de brevets - utile pour identifier les brevets correspondants dans d'autres pays pour les produits ou les processus de fabrication présentant un potentiel commercial au niveau international.
• Recherche sur la situation juridique - indique les différents actes juridiques relatifs à une invention (expiration du brevet, réexamen, rétrocession, contestations de validité du brevet, etc.).

Demandes d'octroi de titres de propriété intellectuelle

L'IPSC offre ses services aux entreprises et aux citoyens de Hong Kong et des pays étrangers en les aidant à enregistrer leurs marques, leurs brevets et leurs dessins et modèles industriels dans la région administrative spéciale de Hong Kong ou auprès d'autres institutions de propriété intellectuelle dans le monde (y compris en République populaire de Chine continentale et à Taiwan).

Séminaires de propriété intellectuelle

Outre les services d'aide déjà cités, le HKPC cherche aussi à promouvoir une meilleure compréhension des droits de propriété intellectuelle par le milieu des affaires et le grand public. Il organise donc des séminaires périodiques de sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle à Hong Kong.

Centre de consultation

L'IPSC et les organisations homologues à l'étranger constituent une source d'informations pour les déposants et les aident à déterminer si leurs produits ou techniques remplissent les critères de délivrance d'un brevet et si leurs demandes de brevet sont rédigées de manière appropriée et suffisamment détaillée.

Publications - "Patents Update" (actualité brevets)

La revue mensuelle de l'IPSC intitulée "Patents Update" porte sur 12 secteurs industriels, à savoir l'horlogerie, les jouets, les techniques de télécommunication, l'électronique grand public, les appareils électroménagers, les pièces et composants fondamentaux, l'environnement, la construction, les nouveaux matériaux, les procédés non classiques, les nouvelles technologies et les modèles d'entreprise. Cette revue fournit des informations d'actualité aux entreprises et innovateurs locaux sur les derniers brevets délivrés dans le domaine qui les intéresse, les dernières nouveautés en matière de produits et les idées innovantes. Patents Update est une revue électronique en anglais à laquelle on peut s'abonner et que l'on peut consulter sur le site Web www.ipsc.organisation.hk. Cette revue mensuelle rend compte des derniers produits brevetés dans le monde et rassemble des informations générales sur les brevets. Elle permet aux innovateurs et aux entrepreneurs de se tenir au courant des dernières tendances.

TechMart - Marché

TechMart a été créé par le HKPC en tant qu'élément de l'Institut de création et d'innovation de produits dans le but d'établir une ressource à plusieurs niveaux pour les entreprises, reliant les fournisseurs de technologie, les industriels, les acheteurs et les investisseurs dans le monde.

Centrant ses activités sur l'invention, l'innovation et l'industrialisation, TechMart offre des services allant de la protection et de la commercialisation de la propriété intellectuelle à l'appui technique en matière de fabrication et de tests de conformité pour transformer les nouvelles idées en produits performants. Les services offerts par TechMart dans les domaines particuliers de l'information, de l'investissement et des entreprises innovantes aident les entreprises locales spécialisées en technologie et les entrepreneurs par la fourniture d'informations commerciales d'actualité, un réseau d'acheteurs, des conseils financiers et commerciaux sur la gestion de technologies et des services de planification d'entreprise et de marché.

TechMart dispose d'un réseau de partenaires opérant en synergie pour faciliter la création de coentreprises. Le réseau est composé de quatre types de partenaires, à savoir les fournisseurs de technologie (partenaires technologiques), les entrepreneurs (partenaires industriels), les acheteurs (partenaires commerciaux) et les investisseurs (partenaires financiers). TechMart est un lieu de réunion et d'échange conçu pour faciliter la commercialisation des technologies, les partenariats commerciaux et les projets de coopération pour toutes les entreprises et technologies concernées. Les objets technologiques, les propositions commerciales et les produits et services sont présentés pour promotion sur le site Web (http://www.hktechmart.com).

TechMart propose aussi les programmes ci-après qui permettent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, aux acheteurs potentiels et aux vendeurs de se rencontrer et de définir des possibilités commerciales pour leurs actifs de propriété intellectuelle.

Évaluation technologique

Parmi les principaux services offerts figurent l'évaluation financière et les services de conseil concernant les actifs intangibles que sont par exemple la réputation, les marques, les brevets, les droits d'auteur et les techniques non brevetées des entreprises publiques et privées. L'objectif essentiel est de fournir aux clients une évaluation spécialisée, indépendante et multidisciplinaire, établie avec impartialité, afin de les aider à prendre des décisions sur la façon d'exploiter leurs actifs de propriété intellectuelle.

Centre d'informations sur les technologies et les affaires

Le Centre d'informations sur les technologies et les affaires a été créé conjointement par l'IPSC de TechMart et Dialog en vue de fournir un service de recherche d'informations en ligne au niveau mondial. Il offre aux PME des informations utiles sur les possibilités d'exploitation commerciale de leurs actifs de propriété intellectuelle. Il leur permet aussi d'utiliser directement les bases de données sur les brevets. Les recherches de titres sont gratuites. Les publications et les documents peuvent tous être achetés en ligne avec paiement sécurisé par carte de crédit.

Opportunités commerciales et innovations en ligne

Le Centre d'informations sur les technologies et les affaires, hébergé sur le site Web de TechMart, diffuse les dernières informations en matière de technologie et de commercialisation du monde entier. Ce site Web constitue une plate-forme de commercialisation unique permettant aux clients d'offrir et de rechercher des informations technologiques, des possibilités d'investissement, des partenariats commerciaux ou des produits innovants. Une adhésion VIP est proposée gratuitement : il suffit de s'inscrire en ligne. Les membres peuvent consulter les projets figurant dans la base de données, proposer et présenter leurs propres projets sur le site Web, à l'intention des autres membres.

Publication en série : "Légendes innovantes -- le secret du succès"

La publication trimestrielle "Secret du succès" a été publiée pour la première fois en janvier 2002. Elle contient des interviews de précurseurs innovants et d'inventeurs en technologie au sujet de leurs expériences réussies.

Le podium des inventions innovantes de TechMart

Le "podium des inventions innovantes de TechMart" est un programme d'une journée organisé par TechMart qui aura lieu chaque trimestre. Des projets offrant un potentiel important à l'investissement, émanant de la République populaire de Chine continentale, seront présentés à la recherche d'investisseurs ou de partenaires commerciaux. On estime que près de 100 projets concernant de nouveaux matériaux, des produits innovants, des techniques et systèmes d'information, des applications nanotechnologiques et des produits pharmaceutiques seront exposés aux acheteurs locaux ou étrangers.

Pour de plus amples renseignements sur les services en propriété intellectuelle proposés aux PME par le Conseil de productivité de Hong Kong, veuillez adresser vos demandes à l'adresse ipsc@hkpc.org ou hktechmart@hkpc.org ou consulter les sites Web suivants : http://www.ipsc.org.hk ou www.hktechmart.com.

Dernière mise à jour : le 4 avril 2002