Projet INSTI (Allemagne)

Objectifs

Le projet INSTI a été mis sur pied en 1995 par le Ministère fédéral allemand de l'éducation et de la recherche (BMBF), en vue de créer un environnement propice aux inventeurs et aux innovations en Allemagne et de faciliter la transformation des résultats des travaux de recherche et développement en produits commercialisables. Ce projet, qui était initialement prévu pour une durée de cinq ans, a été prolongé sans limite précise dans le temps. Il est géré par l'“Institut der deutschen Wirtschaft” (IW) et financé par le BMBF.

Le principal objectif du projet est de développer l'utilisation du système des brevets et des bases de données scientifico-techniques afin d'éviter les investissements inutiles et le recoupement des travaux qui amènent deux sociétés ou plus à travailler sur le même produit. En outre, en favorisant le recours au système des brevets, le projet tend à permettre aux entreprises de renforcer la protection juridique de leurs produits et procédés, ce qui, en dernière analyse, les rendra mieux à même de s'implanter sur de nouveaux marchés, d'acquérir une compétitivité qui leur permettra de fonder elles-mêmes de nouvelles entreprises, etc.

Pour pouvoir offrir une gamme étendue de services, le projet INSTI s'accompagne d'un réseau de partenariat au niveau national. C'est ainsi que des conseils en brevets, des centres d'information régionaux en matière de brevets, des courtiers en information, des conseillers en administration des affaires et des centres de transfert de technologie y sont associés. Les PME, les inventeurs et les scientifiques peuvent s'adresser aux partenaires INSTI pour bénéficier d'une assistance axée sur les questions et activités suivantes:

• information en matière de brevets ou formation à l'utilisation des bases de données de brevets
• informations sur le système des brevets, les marques, le coût des brevets et les possibilités d'étendre la protection juridique à de nouveaux produits
• aspects pratiques des innovations, à savoir comment utiliser des techniques créatives et comment gérer l'innovation
• lancement de nouveaux produits à l'échelon national ou international ou établissement de nouvelles relations d'affaires
• échange de données d'expériences
• financement, concession de licences ou obtention des services d'un conseil en brevet renommé

Le projet INSTI s'accompagne de six programmes d'appui, dont les suivants intéressent les PME.

Programme d'action en matière de brevets en faveur des PME

Ce programme a été créé le 25 septembre 1996. Il est spécialement axé sur les petites et moyennes entreprises (PME). Son principal objectif est de fournir une aide financière aux PME qui souhaitent faire breveter leurs inventions. Il offre un appui financier aux PME qui déposent pour la première fois une demande de brevet ou de modèle d'utilité ou qui n'en ont pas déposé dans les cinq années précédentes.

Le BMBF propose une aide financière pour ce qui concerne:

• les recherches sur l'état de la technique dans différents secteurs techniques
• les analyses coûts-avantages de la protection par brevet d'un produit ou d'une technique
• les honoraires d'un conseil en brevets et les taxes administratives de l'Office allemand des brevets
• les préparatifs en vue de l'exploitation d'un brevet ou d'un modèle d'utilité
• les honoraires d'un conseil en brevets et les taxes administratives liées au dépôt d'une demande de brevet à l'étranger
• l'établissement des certifications nécessaires et la réalisation d'une enquête à ce sujet

En vertu de ce programme, une PME peut obtenir des subventions représentant 50% des coûts externes, à concurrence de 15 000 DM (ou 8000 à partir du 01.01.02), répartis comme suit :

• section 1 : 1500 DM max. (800 à partir du 01.01.02) pour les recherches sur l'état de la technique
• section 2 : 1500 DM max. (800 à partir du 01.01.02) pour une analyse coûts-avantages
• section 3 : 4000 DM max. (2100 à partir du 01.01.02) pour une demande de brevet allemand
• section 4 : 1500 DM max. (800 à partir du 01.01.02) pour les préparatifs de l'exploitation
• section 5 : 5000 DM max. (2700 à partir du 01.01.02) pour le dépôt d'une demande de brevet à l'étranger
• section 6 : 1500 DM max. (800 à partir du 01.01.02) pour l'établissement des certifications nécessaires et la réalisation d'une enquête à ce sujet.

Au cas où une PME n'utilise pas l'intégralité de la subvention accordée pour une section donnée, le solde de cette somme peut être utilisée pour une autre section à concurrence de la moitié environ du montant possible si la subvention correspondant à cette section a atteint le maximum prévu.

Ce programme s'adresse aux PME des secteurs manufacturier et agricole, y compris l'artisanat, et aux créateurs d'entreprises constituées et implantées en Allemagne. Les bénéficiaires des subventions doivent eux-mêmes assumer le reste des dépenses externes ainsi que les dépenses internes.

En juin 2001, 2340 PME (dont 26,6% créateurs d'entreprises) avaient fait une demande de financement. Un grand nombre de petites entreprises ont pris part à ce programme. 52,6% des requérants emploient de une à trois personnes. 91,6% des PME ayant bénéficié d'une subvention ont déposé une demande de brevet en Allemagne.

Marché de l'innovation

Ce programme vise à aider les sociétés à établir des relations commerciales dans le monde entier pour ce qui touche au transfert de technologie et à l'innovation. Existant déjà sous la forme d'une coentreprise entre d'importants fournisseurs d'informations et de grandes banques européennes, il a été intégré au projet INSTI en 1995. Il regroupe actuellement plus de 41 700 documents dans lesquels les intéressés peuvent procéder à des recherches d'information (http://www.venture-management-services.de/innovation).

Les PME et d'autres entités commerciales peuvent bénéficier du projet en exploitant la base de données en ligne du programme sur les nouvelles techniques, les nouveaux produits et les nouvelles idées de produits, la coopération de divers organismes, et les services et investissements proposés et demandés. Cette activité peut procurer aux PME d'utiles informations sur les possibilités d'exploitation de leurs brevets, de concession de licences et de coopération. Les partenaires INSTI aident les PME ou d'autres parties intéressées ayant des difficultés à formuler des offres ou demandes et à répercuter l'information sur le marché de l'innovation INSTI (http://www.innovationspartner.de)

Formation en matière d'innovation

Ce programme a été mis en place dans la perspective à long terme de développer l'innovation en Allemagne en sensibilisant davantage les inventeurs et le monde des affaires à cette activité et en particulier à la gestion de l'innovation, aux techniques créatives, aux droits de propriété industrielle et à la gestion systématique de l'information. Il comporte donc les modules de formation suivants:

• gestion stratégique (gestion stratégique de l'innovation)
• conception de nouvelles idées pour les produits, services et procédés (techniques de créativité et d'évaluation)
• protection juridique des nouveaux produits (droits de propriété industrielle, informations tirées des bases de données de brevets)
• mise au point de produits et procédés dans les entreprises (travail en équipe et communication, structures internes ayant fait leurs preuves, techniques de travail personnelles)

Les PME sont généralement considérées comme jouant un rôle majeur en matière d'innovation dans le monde entier. Le programme offre donc aux PME allemandes la possibilité de mieux comprendre les avantages de la protection de la propriété intellectuelle pour leurs activités dans ce domaine.

Pour de plus amples informations sur le programme INSTI, s'adresser à

• M. Thomas Einsporn (Einsporn@iwkoeln.de)

août 2001