Transfert de technologie chez Garching Innovation

(Par Bernhard Hertel¹)

Introduction

Le transfert de technologie est devenu une question essentielle des instituts de recherche. Il sert non seulement à obtenir de l'argent par l'octroi de licences d'exploitation des inventions de chercheurs, mais aussi à attester la pertinence des projets de recherche pour la société en général. De nouveaux et meilleurs produits créent de nouveaux emplois, des sociétés dérivées qui contribuent à la modernisation de l'industrie sont à l'origine de projets de coopération dans des domaines neufs et novateurs de la technologie.

Qu'est-ce que Garching Innovation?

Conformément à l'objet principal des activités scientifiques de la Société Max Planck (MPG) – institut de recherche de prestige au service du grand public – les résultats doivent être publiés dans les revues internationales. Mais il intéresse également la MPG de commercialiser sa propriété intellectuelle, dès lors que des inventions, du savoir-faire ou des logiciels créés dans l'accomplissement des activités de recherche lui appartiennent. Pour organiser le transfert de technologie des instituts à l'industrie intéressée, la MPG a constitué une société commerciale qui en a la responsabilité – Garching Innovation GmbH (GI) – fondée en 1970 sous le nom de “Garching Instrumente”.

Au moment où la société a été créée, il n'était pas possible de tirer d'autres entreprises des enseignements sur la façon d'administrer au mieux ce transfert. Il s'agissait à l'origine de fabriquer des instruments sur le modèle des applications de laboratoire, puis de les concéder sous licence à des tiers ou de les vendre directement à des clients intéressés. La sensibilisation aux inventions susceptibles d'être protégées par brevet et concédées sous licence à ce titre n'a suscité que peu d'attention. En sa qualité de société productrice, elle est devenue une concurrente de l'industrie implantée et n'a donc pas été admise comme donneur de licence. Dans l'ensemble, ce ne fut pas une réussite et l'opération n'a pu être rentable.

En 1979, la MPG a donc décidé de restructurer la société. Une nouvelle administration a été mise en place avec l'objectif précis de se vouer à l'octroi de licence. Elle a été reprise par M. H. L. Kuhn, précédemment chef du Département juridique de la MPG qui comprenait également le Département des brevets. Il a engagé un chimiste et un physicien, ainsi que trois assistants administratifs. Il incombait au personnel de formation scientifique de sensibiliser les chercheurs dans les instituts à la valeur de la propriété intellectuelle, de se rendre compte des inventions présentées, d'administrer la procédure de délivrance des brevets et de trouver, pour l'octroi de licence, des entreprises intéressées.

Qu'est-ce que la société Max-Planck?

Pour comprendre le rôle de Garching Innovation GmbH, il faut connaître la structure de la Société Max-Planck. De son vrai nom “Max-Planck-Gesellschaft zur Foerderung der Wissenschaften e. V” (MPG), cette organisation indépendante de recherche à but non lucratif a été créée en 1948 pour succéder à la Société Kaiser Wilhelm. Les recherches scientifiques s'effectuent dans 80 instituts répartis dans toute l'Allemagne. Ces instituts se consacrent essentiellement à la recherche fondamentale dans les domaines des sciences naturelles, de la médecine et des sciences humaines. Les recherches visent l'acquisition de nouvelles connaissances, tout en ouvrant la voie aux applications. Les domaines d'intérêt portent sur des recherches dans des spécialités nouvelles et novatrices que les universités ne sont pas encore en mesure de reprendre comme il convient, en raison notamment des coûts ou de leur caractère interdisciplinaire.

Avec sa grande diversité de sujets, la MPG complète donc l'œuvre d'autres instituts scientifiques. Elle est soutenue essentiellement par des fonds publics alloués par le Gouvernement fédéral (50 %) et les États fédéraux (50 %). Le budget actuel avoisine 1,2 milliards d'euros. Le savoir ainsi constitué est du domaine public et peut servir l'intérêt tant privé que public. Il se fonde sur des perspectives durables, sur la continuité et sur un soutien assidu.

Comment organisons-nous le travail interne?

Garching innovation GmbH a progressé ces dernières années et compte à ce jour 15 employés dont cinq ont une formation scientifique et quatre une formation juridique ou économique. Son organisation interne est horizontale. Chaque projet est placé sous la responsabilité d'un des chercheurs. Étant le premier à entrer en contact avec les inventeurs, le chercheur chargé du projet doit indiquer aux instituts la procédure de délivrance des brevets, choisir le conseil en brevets approprié et organiser les rencontres entre inventeurs et conseils. En outre, il indique où déposer les demandes de brevet en vue de leur protection internationale. Il doit concevoir une stratégie en matière d'octroi de licence et notamment s'enquérir auprès de l'industrie des nouvelles possibilités commerciales.

Quand une société requiert un complément d'information, le chercheur chargé du projet organise des rencontres avec les inventeurs à l'institut et c'est à lui qu'incombe la négociation des conditions d'option – ou d'octroi de licence –. Dans la plupart des cas, les négociations sont également suivies par le personnel du service juridique à qui reviennent les détails de l'accord.

Une fois les contrats signés avec l'industrie, le responsable de l'octroi de licence doit en assurer le suivi en maintenant les contacts avec le preneur de licence ainsi qu'avec l'inventeur. Si les conditions qui prévalaient lors des négociations changent au fil des ans, l'accord doit être adapté aux nouvelles circonstances. Il est dans ce cas précieux de pouvoir s'adresser à la même personne qui a négocié l'accord initial.

Comment organisons-nous nos contacts avec les instituts?

Chaque chercheur doit régulièrement entrer en contact avec les différents instituts et périodiquement présenter un exposé sur le transfert de technologie en vue d'informer, en particulier les jeunes chercheurs, en matière de brevets et d'octroi de licence. La plupart des contacts initiaux s'effectuent désormais par téléphone. Des renseignements sans caractère officiel sur de nouvelles idées peuvent être examinés et d'intéressants projets envisagés. Ensuite, il faut divulguer officiellement l'invention, choisir le conseil en brevets approprié et organiser le cas échéant un entretien avec les inventeurs. Des contacts étroits avec les inventeurs sont des plus utiles pour mener à bien le transfert de technologie, également dans les phases ultérieures des négociations avec les sociétés.

Comment organisons-nous nos contacts avec l'industrie?

Il est essentiel pour octroyer des licences de nouer de bons contacts avec l'industrie. Principe communément admis, le transfert de technologie s'effectue mieux et plus rapidement grâce aux contacts personnels. L'office qui concède des licences doit donc établir et entretenir ses relations personnelles avec les personnes appropriées dans les sociétés. Visites de foires commerciales, conférences internationales et ateliers spécialisés sont de bons moyens de trouver les personnes utiles qui peuvent transmettre vos informations à la société. Les inventeurs offrent également des occasions de contact. Ils connaissent souvent des collaborateurs de l'industrie susceptible d'être intéressée par leur technologie. Des contacts peuvent être créés par la publication de toute nouvelle technique dans les bases de données. Il se peut que l'Internet améliore ce moyen à l'avenir.

Soutien aux entreprises dérivées

Outre les chercheurs et le personnel des services juridiques, deux économistes d'entreprise sont chargés de l'une des formes les plus concrètes du transfert de technologie : la création de nouvelles entreprises dérivées des technologies de la MPG. Ces dernières années, de plus en plus de chercheurs ont envisagé de lancer leurs propres entreprises. Les deux économistes d'entreprise spécialisés en la matière ont rassemblé les connaissances nécessaires et les contacts avec le monde extérieur dans ce domaine pour aider les chercheurs à organiser leurs entreprises et à aménager leurs plans financiers, à mettre en œuvre la technologie détenue par la MPG et à négocier avec des spécialistes expérimentés du capital-risque. Ils collaborent étroitement avec le personnel scientifique et juridique de Garching innovation GmbH selon les besoins courants.

Octroi de licence

La pratique en matière d'octroi de licence chez Garching innovation GmbH ne diffère pas de celle des autres bureaux de transfert de technologie. Nous n'avons pas de règles strictes. La seule directive est d'atteindre le meilleur résultat possible. Il n'existe pas de politique nationale. Si nous ne pouvons trouver une société allemande intéressée par notre technologie, nous cherchons ailleurs dans le monde. Mieux vaut accepter un preneur de licence dans toute autre partie du monde qu'abandonner une technologie faute d'intérêt dans notre propre pays.

Que vous puissiez ou non obtenir un acompte, le pourcentage de redevances que vous pouvez obtenir ne dépend que du projet, de votre partenaire et naturellement de vos aptitudes à négocier. En choisissant un preneur de licence, considérez, au-delà des chiffres visés, les capacités de production et de ventes de la société retenue. Les ventes importent au moins tout autant que la production.

Figures

Garching innovation GmbH a pu au fil des ans augmenter le nombre de projets à traiter. La figure 1 ci-après montre l'évolution depuis 1990.

Dans la même période, le nombre d'accords a également augmenté, comme l'atteste la figure 2

Ce sont toutefois les recettes qui pourraient progresser le plus, comme il ressort de la figure 3. Mais cela dépend de quelques projets très fructueux. Nous devons travailler beaucoup pour maintenir ces chiffres dans les années à venir.

Une cinquantaine de nouvelles entreprises technologiques ont vu le jour ces dix dernières années. Les parts détenues dans un certain nombre d'entre elles par la MPG représentent une plus-value créée par le transfert de technologie et l'octroi de licence.

Facteurs de réussite

Comme il a été dit précédemment, le transfert de technologie est un procédé à longue échéance. Tout office qui s'en charge devrait pouvoir compter sur une viabilité d'au moins 10 ans. Il est difficile de prédire le moment où vous concevrez votre grand projet. Mais dès qu'il arrivera, il vous faudra les compétences nécessaires pour l'administrer et les ressources pour le défendre si besoin est. Votre personnel, également, devrait donc tabler sur des perspectives durables d'emploi et d'avancement dans la société. L'industrie se soucie d'engager du personnel bien formé dans ce domaine. La juste association de chercheurs, de juristes et d'hommes d'affaires, ainsi qu'un post-marché bien organisé, sont les clés de la réussite dans le domaine du transfert de technologie.

Pour d'autres renseignements sur Garching innovation, consulter le site : http://www.garching-innovation.de/

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1 Bernhard Hertel est administrateur délégué de Garching Innovation. Le présent document a été soumis à la Conférence Patinnova '01 à Cardifff (RU) le 16 octobre 2001.