El Centro Español de Derechos Reprográficos (CEDRO) (Centre espagnol de droits reprographiques)

1. Introduction

Le présent article vise à présenter l'éventail de programmes et d'activités d'appui qu'une organisation s'occupant de gestion collective des droits d'auteur peut mettre en place à l'intention des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de l'édition. Il traitera plus précisément du Centro Español de Derechos Reprográficos (CEDRO, www.cedro.org), l'organisation de perception des droits reprographiques au service des écrivains, des traducteurs, des journalistes et des maisons d'édition en Espagne.

À cet effet, il serait judicieux de commencer par présenter quelques aspects fondamentaux du contexte, d'une part en donnant un aperçu du secteur de l'édition en Espagne et, d'autre part, en présentant brièvement la réglementation à laquelle est soumis le CEDRO concernant ses travaux en rapport avec les principales activités des éditeurs. La deuxième partie de ce texte est une présentation générale du CEDRO, de son rôle et de ses principales fonctions. Enfin, cet article exposera en détails comment cette organisation contribue au développement des petites et moyennes entreprises du secteur de l'édition en Espagne.

Le secteur de l'édition en Espagne

S'agissant de l'offre de publications, 77 950 titres ont été publiés en Espagne en 2003, soit une augmentation de 11,5% par rapport à l'année précédente. Ainsi, le nombre de titres disponibles sur le marché s'est élevé à 291 966. On devait cette offre à 1140 agents d'édition, dont 699 étaient des maisons d'édition privées associées à la Federación de Gremios de Editores de España (la Fédération des éditeurs d'Espagne). Parmi ces maisons d'édition, 557 pourraient être qualifiées de “petites” (avec un chiffre d'affaires inférieur à 2,4 millions d'euros), 113 de “moyennes” (entre 2,4 et 18 millions d'euros de chiffre d'affaires), 20 de “grandes” (entre 18 et 60 millions d'euros de chiffre d'affaires) et 9 de “très grandes” (chiffre d'affaires supérieur à 60 millions d'euros). Autre information intéressante pour comprendre le degré de concentration dans le secteur de l'édition : 86% des grands éditeurs et plus de la moitié des éditeurs de taille moyenne appartiennent à des groupes d'édition, lesquels représentent 56% des titres publiés et 75% du chiffre d'affaires total qui s'élevait à 2 792,61 millions d'euros en 2003. Enfin, les exportations représentaient un chiffre d'affaires de 339,2 millions d'euros en 2003.

S'agissant de la demande, selon une enquête de la Federación de Gremios de Editores de España sur les habitudes de lecture, environ 50% de la population indique qu'elle ne consacre jamais de temps à la lecture. Ce chiffre montre que le marché national n'a pas été suffisamment exploité, bien qu'il présente des signes de croissance, grâce notamment aux campagnes de sensibilisation du public et à l'attention croissante, bien qu'encore insuffisante, que les différentes instances publiques accordent à la création et au financement de bibliothèques.

En 2004, la croissance du marché national était comprise entre 4,5 et 5%. Les grandes entreprises enregistraient une croissance de 7%, tandis qu'elle était de 1,7% pour les entreprises de taille moyenne et que les petites entreprises accusaient un recul de 4,4%.

En résumé, l'édition en Espagne est un secteur fort et très diversifié, composé d'une gamme très éclectique de produits proposés par de très nombreuses maisons d'édition, dont la plupart sont des PME.

Le cadre juridique

Selon la législation espagnole sur la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre, outre un certain nombre de droits moraux, est le titulaire original d'un large éventail de droits et de pouvoirs lui permettant d'exploiter commercialement cette oeuvre. Ces droits sont, entre autres, le droit de reproduction (qui permet d'autoriser ou d'interdire la reproduction de l'oeuvre par quelque moyen que ce soit et de fixer les conditions et modalités régissant la copie de l'oeuvre), le droit de distribution (qui permet de décider si l'oeuvre peut être mise à la disposition du public sous forme de copies tangibles et selon quelles modalités) et le droit de communication au public (qui permet à l'auteur de déterminer si l'oeuvre peut être diffusée sans que des copies matérielles soient nécessaires – comme par exemple lorsqu'il s'agit de représentation théâtrale, de radiodiffusion ou de publication sur l'Internet – et selon quelles modalités). C'est pourquoi, en principe, il faut obtenir, pour chacune de ces utilisations d'une oeuvre, l'autorisation préalable expresse de l'auteur.

Pour qu'une oeuvre textuelle (roman, essai ou oeuvre de même nature) soit éditée, l'auteur – le propriétaire original – doit céder ses droits de reproduction et de distribution, sous forme de livre en l'espèce, à son éditeur. Cette cession est officialisée dans un contrat d'édition qui indique de façon précise la portée et la durée de validité du contrat, ainsi que la contrepartie financière qui sera versée à l'auteur en échange de l'exploitation de son oeuvre. La maison d'édition devient donc le titulaire des droits inhérents à l'oeuvre, selon les modalités et pour la durée visées dans le contrat. En outre, la loi espagnole sur la propriété intellectuelle prévoit également une protection spéciale pour les initiatives prises par les éditeurs concernant la publication d'une oeuvre, en particulier dans le cas d'une édition spéciale dont l'aspect esthétique, la mise en page, la police de caractère, etc. sont particuliers.

De même qu'il prévoit des droits, le cadre juridique applicable à la propriété intellectuelle en Espagne contient un certain nombre d'exceptions limitant ces droits. Par exemple, même si, en Espagne, l'autorisation préalable de l'auteur ou du titulaire des droits pour reproduire une oeuvre est un principe général, cette autorisation n'est pas nécessaire lorsque la reproduction est une copie privée, c'est-à-dire lorsqu'elle est destinée à l'usage privé de la personne qui effectue la copie, qu'elle n'est pas utilisée collectivement (comme ce serait le cas d'un professeur qui distribue des photocopies d'un texte en cours), qu'elle n'est pas réalisée dans un but lucratif (comme dans un magasin de photocopie) et qu'elle n'est pas mise à disposition dans un établissement public (bibliothèque, université, etc.). Afin de dédommager les titulaires des droits pour ce type d'utilisation de leurs oeuvres, qui ne peut être interdit et dont les conditions et modalités ne peuvent être définies, la loi prévoit un système de rémunération moyennant une taxe sur les appareils permettant d'effectuer ces copies privées et sur les supports permettant de stocker ces copies. Toutefois, lorsqu'une reproduction présente l'une quelconque des caractéristiques mentionnées (destinée à un usage collectif, vocation lucrative avec un prix ou disponible dans un établissement public), elle relève des règles générales relatives au droit d'auteur en vertu desquelles il faut, pour effectuer la copie d'une oeuvre, obtenir au préalable l'autorisation du titulaire du droit.

Dans le cas de la publication d'un livre, le droit de reproduction (et de distribution) est géré au cas par cas et de manière bilatérale par l'auteur et l'éditeur. Toutefois, certains types de reproduction qui, de par leur nature même et les nombreuses activités qu'ils impliquent, ne peuvent être gérés que collectivement – tout au moins est-il plus pratique de procéder ainsi – par l'intermédiaire d'organisations qui octroient les autorisations nécessaires à une multitude d'utilisateurs pour le compte des titulaires des droits. C'est le cas de la reproduction reprographique d'oeuvres déjà publiées et de leur gestion, pour lesquelles les organisations de perception des droits de reproduction, qui sont les sociétés de gestion collective des droits spécialisées dans le secteur du livre, octroient des licences.

Présentation générale du CEDRO

Le Centro Español de Derechos Reprográficos (CEDRO) est une association à but non lucratif regroupant des auteurs et éditeurs de livres, de périodiques et d'autres publications, publiés sous toute forme et sur tout support, dont le rôle est de défendre et de gérer collectivement les droits de propriété intellectuelle (reproduction, transformation, communication au public et distribution) de ses membres. Le centre a été autorisé à agir en cette qualité en 1988 par le Ministère de la culture espagnol en vertu de la loi sur la propriété intellectuelle.

Les activités du CEDRO contribuent à améliorer les conditions de travail des créateurs du domaine de l'écrit (écrivains, traducteurs, journalistes et éditeurs) en Espagne et à faciliter la reproduction en masse de leurs oeuvres. Les principales fonctions et services assurés par le Centre sont les suivants :

1. répartition des redevances auxquelles auteurs et éditeurs ont droit pour l'utilisation des oeuvres,
2. fonction sociale : organisation d'activités et prestation de services de formation, de promotion et d'assistance aux auteurs et éditeurs,
3. gestion collective de la rémunération pour la copie privée,
4. octroi d'autorisations ou de licences pour l'utilisation des oeuvres inscrites à son catalogue,
5. défense des intérêts de ses membres devant les tribunaux et d'autres instances nationales et internationales, et
6. diffusion d'informations et sensibilisation aux principes du droit d'auteur.

Le CEDRO est chargé de gérer les droits de ses membres dans le monde entier grâce à des contrats de représentation réciproque passés avec des organisations correspondantes dans d'autres pays. Il fait partie de la Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO, www.ifrro.org), qui regroupe, au niveau international, les associations de ce secteur.

Au 29 janvier 2005, le CEDRO comptait 7370 membres, dont 6348 auteurs et 1022 éditeurs. En outre, il a conclu 22 accords bilatéraux avec d'autres organisations dans différents pays.

3. Activités d'appui du CEDRO à l'intention des petites et moyennes entreprises du secteur de l'édition

Un examen rapide de la liste des fonctions et activités du CEDRO indiquée ci-dessus permet de se faire une idée des principaux services d'appui que le Centre propose aux entreprises du secteur de l'édition espagnol. Toutefois, un examen plus détaillé et plus précis permet de mieux comprendre l'intérêt et les incidences économiques (mais également culturelles ou autres) de ces activités sur le développement et la bonne santé des maisons d'édition dans notre pays.

Un allié de poids dans la défense des intérêts des petites et moyennes entreprises du secteur de l'édition

La défense permanente des intérêts et des droits de propriété intellectuelle (c'est-à-dire les droits d'auteur) des PME du secteur de l'édition devant toutes sortes d'autorités et d'institutions (Parlement, administration publique, etc.) est le principal soutien apporté à ces entreprises par des organisations comme le CEDRO.

En d'autres termes, les organisations de perception des droits reprographiques travaillent à l'établissement d'un cadre juridique qui soit aussi avantageux que possible pour leurs membres, auteurs ou éditeurs, afin que les mesures prises par les ministères et d'autres instances de ce secteur tiennent compte des intérêts et des besoins des titulaires de droits. En résumé, leur rôle est de faire entendre la voix des créateurs et des producteurs du secteur du livre auprès de toutes les instances ayant un lien avec les droits de propriété intellectuelle, qui représentent, en grande partie, leur principale ressource.

En quête d'un environnement mieux informé et plus respectueux

Les organisations de perception des droits reprographiques mettent tout en oeuvre pour diffuser l'information et sensibiliser la communauté à la nécessité d'appliquer le droit d'auteur, afin de créer un environnement mieux informé et plus respectueux dans ce domaine. Au bout du compte, le but est de donner une véritable valeur aux produits de l'industrie culturelle qu'est l'édition, en s'attachant à convaincre le public que le livre, qui résulte de l'activité créative et industrielle des auteurs et des éditeurs, est un produit de grande qualité qui a une valeur symbolique très forte et des caractéristiques propres, étant donné le cadre juridique sur lequel il repose.

La propriété intellectuelle étant intangible par nature, il est difficile pour les citoyens de nombreux pays de saisir l'importance culturelle du droit d'auteur. Il faut donc absolument faire savoir, par de nombreux moyens, que ce type de propriété intellectuelle profite non seulement à ses titulaires mais aussi à la société en général, qui peut bénéficier des avantages qui en découlent, à savoir des produits de propriété intellectuelle indispensables pour le développement personnel, l'éducation, la recherche, le progrès social, l'innovation industrielle et le développement économique. Leurs ressources seules ne permettraient pas aux PME de l'édition d'influencer la société de la sorte; c'est pourquoi les activités des organisations de perception des droits reprographiques sont essentielles.

La campagne de communication et d'éducation destinée au secteur de l'enseignement que le CEDRO élabore actuellement et prévoit de lancer au mois d'octobre de cette année est un exemple de ces activités d'appui aux maisons d'édition. S'inspirant de plusieurs initiatives antérieures, cette campagne ambitieuse s'adresse aux étudiants, aux enseignants, aux hauts fonctionnaires et aux inspecteurs de l'éducation ainsi qu'aux centres de formation des enseignants, et vise, grâce à des initiatives et des mécanismes variés, à sensibiliser ce secteur à la valeur et à l'intérêt des livres et de la créativité.

Un marché principal plus sûr

Les activités d'une organisation de gestion collective des droits reprographiques telle que le CEDRO contribuent à rendre le marché du livre plus sûr car elles permettent de lutter contre la concurrence déloyale, frauduleuse et illégale à laquelle sont confrontés les éditeurs du fait du piratage littéraire ou de la photocopie massive, non contrôlée et non autorisée de livres et d'autres publications protégés par le droit d'auteur.

Ainsi, lorsqu'un magasin de photocopie ouvert au public reproduit de façon systématique et à de nombreux exemplaires des livres entiers et les propose à la vente aux étudiants de l'université voisine (phénomène que l'on constate malheureusement encore en Espagne aujourd'hui), il retire un profit abusif et illégitime du travail de tiers, s'agissant non seulement du travail de création de l'auteur mais aussi du travail industriel réalisé par l'éditeur, dont les possibilités de recouvrer ou de faire fructifier les investissements consentis sont ainsi réduites à néant. Les activités d'organisations comme le CEDRO visant à mettre fin à ces pratiques abusives et frauduleuses contribuent donc à rendre le marché du livre plus juste et plus sûr.

Un marché secondaire en expansion

Par ailleurs, le CEDRO et d'autres institutions similaires dans d'autres pays s'efforcent de gérer pour le compte des maisons d'édition (et aussi des auteurs) ce que l'on pourrait appeler un “marché secondaire”, qui correspond à certaines utilisations ou applications non principales des oeuvres. Il est évident que les maisons d'édition exploitent avant tout les oeuvres en les publiant et en les diffusant sous forme de livres. La reproduction par photocopie ou par numérisation d'une oeuvre déjà diffusée aux fins d'un usage privé, d'un usage collectif dans un cours de formation, de consultation sur l'Intranet d'une université ou d'une entreprise, etc. constitue une forme d'utilisation secondaire d'une oeuvre.

Il est difficile pour les maisons d'édition de gérer ces utilisations individuellement car, outre le fait qu'elles ne sont pas, ou peu, rentables, elles entraînent de nombreuses tâches : traiter les demandes d'autorisation présentées par les utilisateurs potentiels, accorder les autorisations, fixer le montant des droits, s'assurer du respect des conditions et modalités établies, percevoir les redevances correspondantes et les reverser aux titulaires des droits, etc. De même, il n'est pas pratique pour les utilisateurs secondaires de devoir obtenir l'autorisation requise auprès de chacun des nombreux éditeurs du marché. Les organisations de gestion collective des droits reprographiques s'occupent donc de gérer ce marché secondaire qui prend de l'importance et resterait sans cela presque inexploité. Pour ce faire, elles servent d'intermédiaires entre les titulaires des droits d'auteur et les utilisateurs en accordant à ces derniers, au nom des titulaires, les autorisations requises pour utiliser les oeuvres qu'ils souhaitent, puis reversent les droits perçus à ce titre aux personnes physiques ou morales auxquelles ils reviennent. Dans certains pays, comme en Espagne, les redevances que perçoivent chaque année de nombreuses PME de l'édition à ce titre ne sont plus symboliques et correspondent, dans certains cas, à des montants importants qui, en outre, influent directement sur leurs comptes de résultat.

Services de promotion, d'assistance et de formation

La loi espagnole sur la propriété intellectuelle prévoit que les organisations de gestion collective des droits doivent consacrer 20% de leurs recettes annuelles au titre de la copie privée à des oeuvres sociales correspondant à des activités de promotion, d'assistance et de formation à l'intention des auteurs et des éditeurs. Le CEDRO s'acquitte en grande partie de cette obligation en coopérant avec des associations et des corporations d'auteurs et d'éditeurs, et en apportant un appui important à leurs initiatives, projets et services. Ainsi, en proposant des services par l'intermédiaire de corporations et d'associations plutôt que directement, le CEDRO contribue également à l'existence de ces structures professionnelles indispensables.

Le CEDRO assure ainsi des services de consultation juridique et fiscale pour les PME de l'édition. En Espagne, bon nombre de ces entreprises ne peuvent pas se permettre d'avoir leur propre département juridique ou fiscal, ni même de sous-traiter cette tâche. C'est pourquoi, grâce au soutien financier du CEDRO, les corporations et les associations d'éditeurs peuvent leur proposer ces services de façon collective. Cette méthode est notamment utilisée par l'Association nationale des éditeurs de livres et de matériel de formation, l'Association des éditeurs de Madrid ou la Corporation des éditeurs de Catalogne. À ce titre, le CEDRO finance également l'organisation de cours de formation et de conférences portant sur diverses questions d'intérêt pour les maisons d'édition, notamment sur la propriété intellectuelle, qui était le thème unique de la conférence organisée le 14 janvier à Malaga par l'Association des éditeurs d'Andalousie.

Concernant les activités de promotion, les redevances collectées par le CEDRO servent également à financer, dans le cadre de ces oeuvres sociales, la présence de produits d'édition espagnols dans d'importantes manifestations commerciales. Ainsi, le CEDRO apporte sa collaboration au salon international du livre en Espagne organisé chaque année par la Federación de Gremios de Editores de España et favorise la participation de maisons d'édition espagnoles aux principaux salons du livre organisés à l'étranger, notamment à Francfort, Paris, Londres, Buenos Aires, Guadalajara, etc. D'autres fonds servent à financer des missions commerciales à l'étranger, par le biais d'associations comme la Corporation des éditeurs du Pays basque.

En outre, de nombreuses activités et initiatives des corporations et associations d'éditeurs sont financées par les oeuvres sociales du CEDRO. Ces activités vont de l'appui financier à des projets de promotion de catalogues d'éditeurs sur l'Internet (comme par exemple la Biblioandalucía de l'Association des éditeurs d'Andalousie ou le site Web de l'Association espagnole des éditeurs de musique symphonique) à la réalisation d'études à l'intention des professionnels du secteur (comme celle réalisée récemment par l'Association nationale des éditeurs de livres et de matériel de formation et la Federación de Gremios de Editores concernant les bibliothèques scolaires en Espagne), en passant par l'organisation de congrès et de séminaires professionnels. Certaines de ces initiatives ont une incidence particulière sur les PME de l'édition, comme le projet Bibliodiversidad, mis en oeuvre sous l'égide de l'Association des éditeurs de Madrid.

4. Remarques finales

En conclusion, il convient de noter que, bien qu'ils s'adressent directement aux auteurs et aux éditeurs, les services du CEDRO profitent également aux autres acteurs du secteur du livre, qui sont des petites et moyennes entreprises autres que des maisons d'édition, par exemple les librairies et les revendeurs.

Enfin, il ne faut pas omettre de préciser que, outre les bénéfices économiques mentionnés, les travaux d'organisations telles que le CEDRO ont des répercussions culturelles très importantes. En appuyant les activités de création des écrivains et des traducteurs ainsi que les procédés de production de livres, de partitions et de périodiques, le CEDRO contribue à ce que le public continue à profiter de ces biens culturels.

Madrid, le 29 janvier 2005 par
Victoriano Colodrón
Responsible Technique, CEDRO, Espagne
Vcolodron@cedro.org