Appui à l’industrie belge sous forme d’activités liées à l’information en matière de brevets

1. Contexte:

De nos jours, personne ne peut nier l’importance croissante des brevets et de l’information en matière de brevets pour les entreprises et l’industrie, surtout dans une économie de marché mondialisée. En revanche, les connaissances et les informations techniques disponibles dans les brevets restent sous estimées en raison de la mauvaise connaissance et de la mauvaise compréhension desdits brevets.

Depuis quelques années, les offices de brevets et les organismes s’occupant de brevets ont entrepris des enquêtes et lancé des campagnes de sensibilisation. De nombreuses initiatives ont été prises. Les plus importantes menées actuellement visent surtout les petites et moyennes entreprises (PME) et les universités afin des les encourager à développer une culture du brevet.

L’“innovation” a pris une telle importance qu’il s’agit maintenant du mot clé de la stratégie de la concurrence du XXIe siècle en Europe. De nombreuses activités ont été menées tant au plan national qu’au plan européen pour atteindre les objectifs fixés dans le Programme de Lisbonne. Des systèmes de soutien financier sont créés à différents niveaux de l’État pour stimuler l’innovation et sa protection.

Il y a lieu de s’arrêter plus particulièrement sur le chevauchement que connaissent l’innovation et les droits de propriété intellectuelle. Plus concrètement, les brevets protègent les innovations techniques lorsqu’elles sont nouvelles, suffisamment inventives et applicables à l’industrie. À l’heure actuelle, la contrefaçon et la sanction des droits de brevet sont des sujets tout à fait d’actualité en Europe.

Aussi, compte tenu de ce qui précède, qu’est ce qu’un petit office des brevets a de plus à offrir à ses clients pour les sensibiliser à l’importance des brevets et les convaincre à utiliser les informations en matière de brevets dans leurs opérations quotidiennes?

2. Aperçu des activités

Pour l’essentiel, on peut mentionner les deux grandes activités suivantes menées par la Section de l’information sur les brevets de l’Office belge?

  • Tout d’abord, un service de recherche de brevets qui permet de procéder à plusieurs types d’analyse de brevets demandés par des clients

Les énormes progrès réalisés ces dernières années en matière de bases de données relatives aux brevets consultables gratuitement sur l’Internet ont rendu l’information sur les brevets plus accessible même pour des utilisateurs non expérimentés. Les utilisateurs expérimentés emploient donc fréquemment ces outils pour étudier rapidement les brevets. Le seuil permettant d’accéder à ? l’information est assez bas, ce qui rend ces sources très populaires.

Il s’agit pour nous de guider l’utilisateur lors de ses premiers pas en quête d’information sur les brevets et avant une recherche plus poussée faisant appel à la plateforme de bases de données relatives aux brevets mise à disposition par l’OEB. On trouvera plus bas des explications détaillées sur ce point.

  • Deuxièmement, une formation sur mesure à la sensibilisation aux questions relatives aux brevets.

En fonction des besoins des utilisateurs et de la différenciation par domaines techniques et cas pratiques, une approche personnalisée est l’objectif ultime. Plusieurs séances ont été organisées, demandées par des étudiants de l’enseignement secondaire et supérieur, des ingénieurs, des conseillers en matière de propriété intellectuelle, des chercheurs, des conseils en brevets et des avocats. Pour l’essentiel, les séances de formation portent sur la recherche des brevets, l’interprétation et l’utilisation des résultats de la recherche. Dans le cadre de l’Académie européenne des brevets de l’OEB, des séminaires spécialisés ont été organisés par l’Office belge de la propriété intellectuelle en coopération avec l’OEB.

En outre, une bibliothèque de brevets est accessible gratuitement aux clients qui ont besoin d’une aide professionnelle ou d’une documentation sur les brevets. En outre, la section d’information sur les brevets participe à des conférences et à des expositions nationales et internationales. Enfin, et ce n’est pas notre moindre atout, nous sommes membres de plusieurs réseaux s’occupant de propriété intellectuelle.

3. Importance pour l’industrie

Tout d’abord, avant de démontrer l’importance des brevets et de l’information sur les brevets pour les PME dans la suite de mesures tendant à valoriser leurs innovations, nous expliquerons brièvement les divers types de recherche de brevets que nous assurons.

  • Recherches informatives visant à découvrir le portefeuille de brevets d’un concurrent ou ses progrès les plus récents dans un domaine technique particulier.
    Ce type d’information permet un suivi rapproché de la stratégie menée par des concurrents en matière de brevets.
  •  Des recherches de brevets visant à découvrir si un produit qui a été vu sur le marché fait l’objet d’une demande de brevet ou d’un brevet publié.
    Très souvent, on trouve en regard du produit la mention “demande de brevet en instance” ou “breveté” et le lecteur souhaite savoir quel est le véritable statut du produit en matière de protection et la couverture géographique de cette protection.
  • Des recherches sur l’état de la technique afin d’évaluer si votre invention est nouvelle et suffisamment inventive pour qu’une demande de brevet puisse être déposée.
    Ce type d’information porte sur l’état de la technique et permet de découvrir la littérature de brevet susceptible d’empêcher que votre future demande de brevet soit acceptée.
  • Des recherches de brevets permettant de déterminer si un produit ou un procédé est susceptible d’être librement vendu sur le marché.
    La liberté de procéder à des recherches vous donne accès à une information qui vous permettra d’évaluer si certains brevets encore “valides” peuvent gêner la commercialisation de votre produit dans telle ou telle zone géographique.
  • La recherche de la mention “destructeur de nouveauté” ou “absence d’activité inventive” permet de faire opposition à un brevet ou de bâtir une stratégie défensive.
    Lorsqu’on porte atteinte au droit de brevet d’un tiers, étudier la littérature sur les brevets antérieurs peut aider à établir ses propres droits.
  • Fournir des données de brevets en communiquant les faits nouveaux dans la littérature de brevets de tel ou tel domaine technique.
    Tenir à jour les informations sur les brevets concernant les dernières avancées afin de suivre le comportement de vos concurrents, de découvrir de nouveaux acteurs, d’analyser les techniques de base et de favoriser l’apparition de nouvelles idées.
  • Des recherches pour extraire des données stratégiques ou économiques.
    Une approche statistique tendant à analyser les données de brevets afin d’en dégager des tendances et des stratégies.

La liste ci -dessus permet à l’utilisateur de bâtir une stratégie et d’adapter sa politique commerciale ou sa politique de recherche.

Comme déjà signalé plus haut, depuis 1998 des bases de données sur les brevets et des outils d’analyse de métadonnées commerciales ont fait leur apparition à grande échelle. En outre, les fournisseurs commerciaux de bases de données sur les brevets ont mis au point des outils perfectionnés d’analyse des portefeuilles de brevets.

Toutefois, les PME ont encore à surmonter des obstacles tels que le temps, les besoins, la confidentialité, les coûts et les ressources humaines et elles doivent les étudier pour établir une stratégie en matière de brevets.

Sous le point suivant, nous démontrerons grâce à quelques exemples que l’extraction de données sur les brevets donne des informations précieuses pour l’orientation de la stratégie commerciale.

4. Quelques exemples pratiques

Les deux exemples suivants démontreront l’importance d’une utilisation structurée.

Lorsqu’une entreprise étudie le portefeuille de brevets de ses concurrents, elle peut en tirer des informations techniques, juridiques, économiques et stratégiques. On obtient ainsi un aperçu des avancées techniques des concurrents. Une vérification rapide peut être faite pour déterminer si ces produits sont commercialisés. Est ce que la description du brevet et plus particulièrement les revendications correspondent au produit sur le marché? Quelle est la portée géographique du brevet et est il toujours valide dans tous ces pays? Est ce que je peux exploiter les informations techniques disponibles dans le brevet sans lui porter atteinte? Un portefeuille de brevets combiné à une stratégie en matière de licences pourrait vous procurer des informations importantes sur l’impact du brevet. De plus, les oppositions faites aux brevets constituent des données très intéressantes pour cerner les domaines techniques et les acteurs qui y interviennent.

Si l’on part de ce point en recherchant des solutions nouvelles ou de remplacement, des idées créatives et des dessins et modèles pourraient servir à bâtir votre stratégie. Il pourrait être utile de recourir aux technologies existantes tirées d’autres domaines techniques pour résoudre un problème technique particulier dans votre propre domaine technique. Idéalement, une nouvelle demande de brevet a vu le jour.

Un deuxième exemple montre l’importance d’une première stratégie de suivi des brevets lorsque d’importantes décisions commerciales doivent être prises. Avant d’entamer des recherches ou pendant les premières étapes de la recherche, une recherche sur l’état de la technique pourrait déjà permettre de déceler des pièges imprévus. En outre, lorsqu’on envisage de déposer une demande de brevet, on peut éviter des frais importants et des décisions commerciales peuvent être réorientées. Les décisions à prendre pendant des négociations en matière de licences, visant à évaluer la valeur réelle du brevet, sont de préférence précédées par une analyse du brevet. Finalement, nous savons que les PME se trouvent très souvent en situation de fragilité au moment de prendre des décisions rapides, or le temps coûte beaucoup d’argent. Aussi, une PME bien informée et sensibilisée par les brevets jouit d’un avantage stratégique.

5. Conclusions

De nombreuses initiatives ont été prises par différentes organisations internationales pour sensibiliser aux droits de propriété intellectuelle. De ce fait, le nombre de bases de données ou de sources d’information sur les brevets consultables gratuitement continue d’augmenter et leur qualité de s’améliorer.

Toutefois, il reste difficile de toucher les PME pour leur expliquer les diverses manières d’utiliser les informations sur les brevets.

Fondamentalement, fournir une formation à l’information en matière de brevets, discuter face à face de questions relatives aux droits de propriété intellectuelle et procéder à des recherches de brevets constituent des points de départ intéressants avant de donner toute leur importance aux mesures suivantes.

Des échanges et une communication rapide et précise d’information sur les brevets sont des outils stratégiques importants pour l’industrie actuelle. Aussi, l’objectif consistant à maintenir la différence dans un esprit de coopération reste un sujet méritant toute notre attention dans les années à venir.

 Pour plus de détails sur nos services, consulter

N’hésitez surtout pas à nous contacter pour tout complément d’informations à :

Nico.deconinck@economie.fgov.be
Tél. : +32 2 277 82 02

(Nico Deconinck, Section d’information sur les brevets de l’Office belge de la propriété intellectuelle)

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 


 

 

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