World Intellectual Property Organization

Informations sur la division des PME

Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent plus de 90% des entreprises dans la plupart des pays. Elles sont l'élément moteur d'un grand nombre d'innovations et contribuent à la croissance de l'économie nationale par la création d'emplois, les investissements et les exportations. Malgré leur rôle dans la vitalité de l'économie et les possibilités d'accroissement de la compétitivité que leur offre le système de la propriété intellectuelle, les PME ne tirent pas assez parti de ce système.

En octobre 2000, les états membres de l'OMPI ont approuvé une proposition en faveur du lancement d'un nouveau programme d'activités axé sur les besoins des PME de tous les pays en matière de propriété intellectuelle. Le programme d'activités de l'OMPI pour les PME vise à favoriser une utilisation plus efficace du système de propriété intellectuelle par les PME du monde entier. Il a pour objectif de faire mieux comprendre l'importance de la propriété intellectuelle aux petites et moyennes entreprises et de promouvoir des initiatives destinées à rendre le système de propriété intellectuelle plus accessible, plus simple et plus abordable pour les PME.

Objectifs principaux

L'initiative de l'OMPI en faveur des PME vise à :

  • promouvoir une utilisation plus active et plus efficace du système de la propriété intellectuelle par les PME;
  • renforcer la capacité des autorités nationales à élaborer des stratégies, des politiques et des programmes pour répondre aux besoins des PME en matière de propriété intellectuelle;
  • accroître la capacité des institutions compétentes des secteurs public, privé et de la société civile, telles que les associations commerciales et industrielles, à fournir des services de propriété intellectuelle aux PME;
  • fournir aux institutions d'appui aux PME du monde entier des informations générales et des conseils de base sur les questions de propriété intellectuelle par le biais de l'Internet.

Voir la brochure de l'OMPI à l'intention des PME [ PDF].

Activités

Dans les activités de l'OMPI en faveur des PME, il est tenu compte des difficultés et des obstacles concrets que rencontrent les entreprises dans ce secteur. Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans la stratégie commerciale globale d'une entreprise est présenté du point de vue d'un gestionnaire. L'importance des brevets et des modèles d'utilité est mise en avant dans le contexte de la recherche-développement et de la stratégie de mise au point de produits par une entreprise. De même, les marques commerciales, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques sont dépeints comme des instruments permettant de renforcer la stratégie commerciale d'une entreprise notamment en ce qui concerne l'accès au marché, la segmentation du marché et la différenciation des produits. Le droit d'auteur et les droits connexes sont considérés comme des instruments clés du développement d'une économie fondée sur les savoirs et axée sur les services.

Les principales activités de la Division des PME sont, notamment :

  • l'élaboration de documents d'information promotionnels, de guides et de programmes de formation complets et conviviaux;
  • l'organisation de séminaires de formation destinés à un public bien ciblé (en partenariat avec des institutions internationales ou nationales intéressées);
  • la réalisation d'études sur les questions relatives à l'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle dans différents pays;
  • la fourniture d'une assistance aux institutions d'appui aux PME, telles que les centres d'innovation, les pépinières d'entreprises, les chambres de commerce, les instituts de recherche-développement et autres en vue de la mise en place de services d'appui en matière de propriété intellectuelle destinés à leurs membres et à leurs clients;
  • le lancement d'un site Web consacré aux PME contenant des articles, des études de cas et des pratiques recommandées, destiné aux chefs d'entreprise et aux institutions d'appui aux PME; et
  • la publication par voie électronique d'un bulletin d'information mensuel sur la propriété intellectuelle à l'intention des PME.

Les activités sont, dans une large mesure, menées en partenariat avec des organisations visant à promouvoir le développement des PME aux niveaux local, national et international, afin d'intégrer la propriété intellectuelle dans un cadre général prenant en considération les défis commerciaux complexes posés aux PME.

Rapports d'activités 

  • Janvier à décembre 2004 [ PDF]
  • Janvier à décembre 2003 [ PDF]
  • Janvier à décembre 2002 [ PDF ]

Voir la liste des manifestations passées et futures.

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