World Intellectual Property Organization

WIPO/STrad Série de documents

  • WIPO/STrad/INF/1 Rev.1: Synthèse des réponses au questionnaire sur le droit des marques et sur la pratique en la matière (SCT/11/6) [PDF]
  • WIPO/STrad/INF/1: Synthèse des réponses au questionnaire sur le droit des marques et sur la pratique en la matière (SCT/11/6) [PDF]
  • WIPO/STrad/INF/2/REV.2: Synthèse des réponses aux questionnaires (parties I et II) sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels (SCT/18/7, SCT18/8 rev.) [PDF]
  • WIPO/STrad/INF/3: Représentation des marques non traditionnelles - domaines de convergence [PDF]1
  • WIPO/STrad/INF/4: Procédures d’opposition en matière de marques - domaines de convergence [PDF]2
  • WIPO/STrad/INF/5: Motifs de refus pour tous les types de marques [PDF]3
  • WIPO/STrad/INF/6: Aspects techniques et procéduraux de l’enregistrement des marques de certification et des marques collectives [PDF]4

       

      1. Ce document existe également en arabe [PDF], en chinois [PDF] et en russe [PDF]

      2. Ce document existe également en arabe [PDF], en chinois [PDF] et en russe [PDF]

      3. Ce document existe également en arabe [PDF] et en chinois [PDF]

      4. Ce document existe également en arabe [PDF] et en chinois [PDF]

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