World Intellectual Property Organization

WIPO/STrad Série de documents

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WIPO/STrad/INF/1 Rev.1 Synthèse des réponses au questionnaire sur le droit des marques et sur la pratique en la matière (SCT/11/6)
WIPO/STrad/INF/2/REV.2 Synthèse des réponses aux questionnaires (parties I et II) sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels (SCT/18/7 et SCT/18/8 Rev.)
WIPO/STrad/INF/3 Représentation des marques non traditionnelles - domaines de convergence 1
WIPO/STrad/INF/4 Procédures d’opposition en matière de marques - domaines de convergence 2
WIPO/STrad/INF/5 Motifs de refus pour tous les types de marques 3
WIPO/STrad/INF/6  Aspects techniques et procéduraux de l’enregistrement des marques de certification et des marques collectives  4
WIPO/STrad/INF/7  La protection des noms d’états contre leur enregistrement et leur utilisation en tant que marques  5
  1. Ce document existe également en arabe , en chinois , et en russe
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  5. Ce document existe également en arabe , en chinois  et en russe

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