World Intellectual Property Organization

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Sixième session (Genève, 12 au 16 mars 2001)

DocumentTitreFormatNote
 Notes explicatives relatives aux dispositions sur la protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l'Internet[DOC] [PDF]Pour observations avant le 25 mai 2001
SCT/6/6 Prov.
(6 avril 2001)
Projet de rapport[DOC] [PDF]Pour observations avant le 22 juin 2001
SCT/6/7 Prov.1
(30 mars 2001)
Proposition de recommandation commune concernant la protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l'Internet[DOC] [PDF]Pour observations avant le 30 avril 2001

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