World Intellectual Property Organization

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Deuxième session, Première partie (Genève, 15 au 17 mars 1999)

DocumentTitreFormat
SCT/2/3 Prov.
(22 décembre 1998)
Notes concernant le projet de dispositions relatives à la protection des marques notoires[DOC] [PDF]
SCT/2/5 Prov.
(24 mars 1999)
Projet de rapport[DOC] [PDF]

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