Comité permanent du droit des brevets
Dix-neuvième session (Genève, 25 - 28 février 2013)
- Suggestions concernant le programme de travail futur du Comité permanent du droit des brevets (SCP)
- Commentaires sur le rapport sur le système international des brevets (documents SCP/12/3 Rev.2 et SCP/12/8)
- Commentaires sur les systèmes d’opposition et autres mécanismes administratifs de révocation et d’invalidation (document SCP/18/4)
- Projet de rapport de la dix-neuvième session du SCP (document SCP/19/8 Prov.1) [DOC] [PDF]