Comité permanent du droit des brevets : Forum électronique

Bienvenue sur le Forum électronique du SCP. Le Forum électronique du SCP a été créé en application d'une décision que le Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l'OMPI a prise durant la première partie de sa première session, tenue à Genève du 15 au 19 juin 1998 (voir le paragraphe 18 du document SCP/1/6), en vue d'accélérer les délibérations et les travaux du SCP. Le Forum électronique du SCP est ouvert à tous les États membres du SCP ainsi qu'à tous les États et organisations internationales intergouvernementales ou non-gouvernementales intéressés qui ont le statut d'observateur auprès du SCP.

Le Forum électronique du SCP est utilisé pour diffuser les avant-projets de documents de travail et les projets de rapport du SCP et recevoir les observations soumises par courrier électronique concernant ces documents. Cependant, comme l'a décidé le SCP, d'autres modes de participation - transmission par télécopie ou par courrier postal - sont prévus pour les membres ou les observateurs du SCP qui souhaiteraient participer au forum mais ne disposent pas de moyens électroniques de communication.

Les questions et suggestions peuvent être envoyées à l'adresse électronique scp.forum@wipo.int

 

Forum électronique du SCP