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Traité sur le droit des marques (TLT)
Le Traité sur le droit des marques (TLT) a pour objectif d'uniformiser et de rationaliser les procédures nationales et régionales d'enregistrement des marques. Il tend, pour ce faire, à simplifier et à harmoniser certains éléments de ces procédures, contribuant ainsi à rendre les demandes d'enregistrement de marques et l'administration des enregistrements de marques dans plusieurs pays moins complexes et plus prévisibles.
Année de publication: 1994
Traité de Nairobi
Tous les États parties au Traité de Nairobi sont tenus de protéger le symbole olympique - cinq anneaux entrelacés - contre son utilisation à des fins commerciales (dans la publicité, sur les produits, en tant que marque, etc.) sans l'autorisation du Comité international olympique.
Année de publication: 1981
Traité de Singapour sur le droit des marques
Le Traité de Singapour vise à créer un cadre international moderne et dynamique en vue de l'harmonisation des procédures administratives d'enregistrement des marques. Dans le prolongement du Traité sur le droit des marques de 1994 (TLT), il présente un champ d'application plus large et tient compte des éléments intervenus récemment dans le domaine des techniques de communication.
Année de publication: 2011
En bonne compagnie : gestion des questions de propriété intellectuelle en matière de franchisage
Le franchisage est l'un des moyens d'expansion commerciale les plus rapides et les plus populaires. Le franchisage repose sur la concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle. Ce guide pratique destiné aux entreprises, qui regorge d'exemples et de conseils, présente différents types de franchises et décrit le déroulement du processus de franchisage, en mettant en évidence les questions essentielles qu'il convient d'examiner à chaque étape.
Année de publication: 2019