Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes

Auteur(s): OMPI | Année de publication: 2016

Type de licence: La présente œuvre est cédée selon les clauses de la licence Creative Commons Paternité 3.0 IGO

Cette brochure constitue une introduction au droit d’auteur et aux droits connexes, destinée aux novices en la matière. Elle explique les bases du droit d’auteur et de la pratique dans ce domaine et décrit les différents types de droits protégés par la législation relative au droit d’auteur et aux droits connexes, ainsi que les limitations applicables. Elle aborde aussi brièvement le thème de la cession du droit d’auteur ainsi que les dispositions relatives à l’application des droits.

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Version accessible: عربي فهم حق المؤلف والحقوق المجاورة, (pdf) | English Understanding Copyright and Related Rights, (pdf) | Español Principios básicos del derecho de autor y los derechos conexos, (pdf) | Français Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes, (pdf) | Русский Понимание авторского права и cмежных прав, (pdf) | 中文 了解版权及相关权, (pdf)