L'application des droits de propriété intellectuelle : recueil de jurisprudence

Auteur(s): LTC Harms | Année de publication: 2013

Avec cette publication, l'OMPI et l'auteur entendent mettre à la disposition des juges, des juristes et des fonctionnaires responsables de l'application des lois un outil précieux pour le traitement des litiges de propriété intellectuelle. À cet effet, l'ouvrage présente des décisions de justice, soigneusement sélectionnées, rendues dans différents pays de droit romain ou de common law. Les extraits des décisions et les commentaires qui les accompagnent illustrent les divers domaines du droit de la propriété intellectuelle, notamment sur des points typiques de l'application des droits de propriété intellectuelle dans les procédures civiles et pénales.

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عربي إنفاذ حقوق الملكية الفكرية, (pdf) | English The Enforcement of Intellectual Property Rights: A Case Book, (pdf)

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