Clefs de la propriété intellectuelle : guide destiné aux petites et moyennes entreprises exportatrices

Auteur(s): OMPI | Année de publication: 2003

Guide sous forme de questions-réponses sur la propriété intellectuelle, destiné aux petites et moyennes entreprises exportatrices et aux institutions d'appui au commerce. Il explique les concepts et principes des droits de propriété intellectuelle; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l'importance des questions de propriété intellectuelle à l'heure d'établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d'exportation; traite de la protection des droits de propriété intellectuelle à l'étranger; s'interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l'emballage, l'étiquetage et le commerce électronique; examine comment effectuer une évaluation des droits de propriété intellectuelle et comment régler les litiges en matière de propriété intellectuelle.

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