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Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2018
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Publication year: 2019
Revue annuelle du système de Madrid 2018 - Résumé
Enregistrement international des marques
Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du système de Madrid 2018.
Publication year: 2018
La propriété intellectuelle et les festivals folkloriques, artistiques et culturels
Guide pratique
Ce guide fournit des informations générales sur la propriété intellectuelle et les intérêts culturels. Il recense les principales difficultés rencontrées par les organisateurs en matière de propriété intellectuelle et propose des conseils pratiques pour élaborer une stratégie efficace de gestion de la propriété intellectuelle pour les festivals en suivant une approche étape par étape.
Revue annuelle du système de Madrid 2019 - Résumé
This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Madrid System.
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2019
Publication year: 2020
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2020
Publication year: 2021
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques 2009
Publication year: 2010
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques 2011
Publication year: 2012
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques 2010
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
La Convention de Paris concerne la propriété industrielle dans l'acception la plus large du terme et vise les inventions, les marques de produits, les dessins et modèles industriels, les modèles d'utilité (sorte de “petits brevets” prévus par la législation de certains pays), les marques de services, les noms commerciaux (dénomination sous laquelle une activité industrielle ou commerciale est exercée), les indications géographiques (indications de provenance et appellations d'origine), ainsi que la répression de la concurrence déloyale.
Publication year: 1979