World Intellectual Property Organization

Conditions réagissant les relations contractuelles

La Division des achats et des voyages, si nécessaire, joint en annexe à toutes ses lettres d'attribution d’un marché et documents de contrat les conditions générales ci-après de l’OMPI :

L’OMPI se réserve le droit de modifier et d’adapter, en tant que de besoin, ses conditions générales applicables à l’acquisition de biens ou de services afin de respecter les critères spécifiques de ses contrats d’achat.

 

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