Appel à manifestations d’intérêt N° PCD/07/029

pour un crédit pour la construction de l’extension du siège administratif de l’OMPI

Date de publication : 07.05.2007

Date limite de réponse : 02.07.2007

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une organisation intergouvernementale dont le siège est à Genève, dans la région francophone de la Suisse. C’est l’une des 16 institutions spécialisées du système des Nations Unies. Elle est chargée de la promotion de la propriété intellectuelle à travers le monde y compris l'administration du système de Traité de Coopération en matière de brevets (PCT) ainsi que l'enregistrement international des marques.

Suite à un concours international d’architecture, l’OMPI a sélectionné le projet du bureau Behnisch Architekten de Stuttgart pour la nouvelle extension de son siège, sur un terrain voisin lui appartenant, pour lequel l’autorisation de construire a été obtenue auprès des autorités genevoises. Un projet révisé a été étudié et une demande d’autorisation complémentaire pour les modifications apportées a été déposée auprès des autorités genevoises. L’OMPI a confié le pilotage du projet à la société Burckhardt+Partner SA qui exécutera ce mandat depuis son bureau de Genève. Le processus de sélection de l’entreprise générale qui sera chargée de la construction est en cours; la sélection sera faite par un jury indépendant avant la fin de 2007.

L’objectif est de commencer les travaux de construction en février 2008. Le programme des travaux s’échelonnera sur une période de 26 mois.

Le projet révisé comprend un bâtiment administratif de cinq étages de bureaux, pour un total de 560 places de travail, un rez-de-chaussée constitué principalement d’un hall d’entrée et d’une cafétéria, quatre niveaux en sous-sol (locaux techniques, de stockage et places de stationnement) ainsi qu’une construction de cinq niveaux en sous-sol faisant liaison entre ce nouveau bâtiment et le siège actuel de l’OMPI.

Le volume du projet révisé est d’environ 190’000 m ³ , les surfaces d’environ 47’000 m ² . Le coût total de ce projet est estimé à environ 140’000’000 francs suisses.

L’OMPI a décidé de financer ce projet à hauteur d’environ 114’000’0 00 francs suisses par un crédit, la différence étant financée par des fonds propres.

L’OMPI se réserve le droit de modifier le montant du crédit et la proportion des fonds propres.

L’OMPI souhaite dès maintenant attirer l’attention des candidats sur les points suivants :

l’accord de siège entre l’OMPI et le Conseil fédéral suisse prévoit l’immunité de juridiction pénale, civile et administrative ainsi que l’immunité à l’égard d’autres mesures, incluses les mesures d’exécution, sauf dans la mesure où cette immunité a été formellement levée par le directeur général de l’Organisation ;

les bâtiments ou parties de bâtiments, le terrain attenant et les biens, propriétés de l'Organisation ou utilisés par l’Organisation à ses fins, qu’ils soient ou non sa propriété, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d'exécution, sauf dans la mesure où cette immunité a été formellement levée par le directeur général de l’Organisation ;

l’OMPI doit avoir la faculté de rembourser par anticipation le prêt, en partie ou en totalité, avant la date d’échéance, sans pénalités.

Sur la base des critères figurant en annexe, et parmi les établissements qui auront répondu au présent appel à manifestations d’intérêt, un jury indépendant présélectionnera, librement et sans recours, ceux qui recevront de l’OMPI un dossier d’appel d’offres et seront seuls habilités à présenter une offre; aucune offre présentée dans le cadre d'un crédit syndiqué par des établissements autres que l’un de ceux qui auraient été présélectionnés ne sera prise en considération.

La sélection de l’établissement financier (ou, le cas échéant, des établissements financiers dans le cadre d’un crédit syndiqué) sera également effectuée, librement et sans recours, par le jury indépendant mentionné ci-dessus.

Tout établissement financier désireux de participer à la procédure de présélection est invité à télécharger la version électronique du Questionnaire en cliquant ci-après sur l’une des deux icônes [ ] ou [ ].

Les dossiers de candidatures, comprenant le Questionnaire dûment complété et signé, ainsi que tous les documents exigés mentionnés dans le Questionnaire et dans l'Annexe, devront parvenir par courrier au plus tard le 2 juillet 2007 (date de réception, le cachet postal ne faisant pas foi), à l’adresse suivante :

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Appel à manifestations d’intérêt n° PCD/07/029
Division des achats et des contrats
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20 - Suisse

ANNEXE

à l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) no PCD/07/029

pour un crédit pour la construction de l’extension

du siège administratif de l’OMPI

Critère de présélection pour les établissements financiers

Capacité financière de l’établissement à accorder l’intégralité du crédit demandé, exclusivement en francs suisses :

Preuves :

1. dernier bilan audité

2. déclaration contenue dans le questionnaire concernant le rating de l'établissement et l'organisme de rating

3. les autres informations contenues dans le questionnaire