Le 22 juin 2015
Selon une étude récente présentée à l’OMPI, la valeur des images provenant de sources d’information du domaine public qui sont utilisées pour illustrer les pages en langue anglaise de Wikipedia s’élève chaque année à près de 208 millions de dollars É. U. sur des plates formes commerciales équivalentes.
Les créateurs en quête de ressources pour de nouveaux produits dans le domaine des médias par l’intermédiaire de sites de financement participatif tels que Kickstarter utilisent également des sources d’information du domaine public afin de créer de la valeur, d’après l’étude publiée en 2015 et intitulée : “Le droit d’auteur et la valeur du domaine public”, qui a été établie à la demande de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume‑Uni et présentée à l’OMPI le 16 juin (vidéo on YouTube) par l’un de ses auteurs, Kris Erickson de l’Université de Glasgow.
“Il existe au sein du système de la propriété intellectuelle un équilibre intrinsèque que cherchent à obtenir les décideurs entre, d’une part, proposer des mesures incitatives en faveur des activités créatrices et inventives, et d’autre part, reconnaître que les œuvres créatives et les inventions présentent un caractère de bien public et doivent être diffusées aussi largement que possible”, a déclaré l’économiste en chef de l’OMPI, M. Carsten Fink en présentant le programme et en définissant le cadre des débats.
M. Fink a mis en avant la difficulté de définir et de quantifier le domaine public : en règle générale, ce qui n’est pas protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme, notamment, les contenus écrits ou photographiques qui ne font pas l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur.
“Des éléments d’information à la libre disposition de tous”, est l’expression utilisée par M. Erickson afin de définir de façon générale le domaine public qui, selon lui, peut être utilisé par les créateurs en vue d’accroître la valeur de leurs œuvres.
L’étude qui a examiné des projets dans le domaine des médias s’appuyant sur un financement participatif sur Kickstarter, révèle que les utilisations les plus avantageuses de matériel relevant du domaine public concernent les propositions de projets pour le théâtre, les jeux vidéo et les bandes dessinées. En outre, de nombreux créateurs ont combiné avec succès des éléments tombés dans le domaine public avec du matériel sous licence dans le but de recueillir des fonds pour leurs projets.
Erickson a déclaré que l’utilisation de contenus relevant du domaine public pour des projets de financement participatif peut paraître “paradoxale”, étant donné que “l’esprit est de financer ceux qui n’appartiennent pas aux courants majoritaires”.
Il évoque l’“asymétrie de l’information” qui existe entre les créateurs et les bailleurs de fonds, du fait que “le bailleur de fonds ignore si le créateur du projet va s’approprier la totalité de l’argent et disparaître”.
Il estime que les créateurs font preuve de qualité et de sérieux aux yeux des bailleurs de fonds potentiels lorsqu’ils obtiennent les droits d’utilisation des documents de tiers.
En ce qui concerne la version en langue anglaise de Wikipedia, le rapport indique qu’environ la moitié des pages sélectionnées au hasard contenaient des images, avec 87% d’entre elles utilisant des images relevant du domaine public : “Que l’on utilise une mesure fondée sur l’économie des frais de licence ou les économies en matière de repérage et de réalisation des photographies, nous avons confiance dans notre estimation d’une réduction des coûts d’un montant de près de 208 millions de dollars É.‑U. (138 millions de livres sterling) par an, qui s’appuie sur la logique des frais économisés”.
M. Erickson a déclaré qu’il espère que les lecteurs de son rapport reconnaîtront la valeur du domaine public, ainsi que son utilisation croissante, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de promouvoir et de concrétiser le potentiel de l’innovation et de la créativité.