Le système international des brevets : quarante ans et toujours en forme.
31 janvier 2018
Le 24 janvier 2018 a marqué le 40e anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI dans les 13 premiers pays signataires, les opérations du PCT ayant débuté le 1er juin 1978.
Depuis cette date, le système du PCT n’a cessé de croître et compte désormais 152 États contractants; en déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent obtenir simultanément la protection d’une invention dans tous ces pays.
Les plus grandes entreprises, à l’instar des particuliers inventeurs, des universités et des instituts de recherche, témoignent que le PCT simplifie la procédure d’obtention d’une protection par brevet dans les pays contractants et facilite ainsi la diffusion à l’échelle mondiale d’innovations qui révolutionnent notre existence.
Rien qu’en 2016, quelque 233 000 demandes ont été déposées dans le cadre du PCT, ce qui représente une croissance annuelle de 7% de l’utilisation du système par rapport à 2015, tendance qui devrait se poursuivre en 2017. Au total, quelque 3,3 millions de demandes sont passées par le système du PCT depuis 1978.