World Intellectual Property Organization

Il reste du chemin à parcourir pour la ratification et la mise en œuvre du Traité de Marrakech

Edward Harris

Il y a un an, lorsque Stevie Wonder a pris la parole à Marrakech, cet artiste légendaire a félicité les négociateurs de l’assistance d’avoir conclu avec succès un nouveau traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels aux livres dans le monde entier et notamment dans les régions en développement.

Cependant, tout le monde savait que l’aboutissement de plusieurs années de négociations dans cette ville fabuleuse du Maroc ne signifiait pas la fin des travaux. Stevie Wonder l’avait par ailleurs souligné dans son allocution :

“Votre détermination sans faille et votre courage inébranlable pour jouer un rôle déterminant en faveur des personnes les plus vulnérables et dans le besoin sont une belle leçon d’humilité”, avait t il déclaré. “Si la signature du traité représente un moment historique et décisif, je demande respectueusement et instamment à tous les gouvernements et à tous les pays d’accorder la priorité à la ratification de ce traité, de sorte qu’il devienne une loi dans vos pays et États respectifs.”

Mettre un terme à la pénurie de livres

Un an après, de l’Afghanistan au Zimbabwe, des dizaines de pays ont signé le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, qui traite la question de la “pénurie de livres” en demandant aux Parties contractantes de prévoir dans leur législation nationale des clauses autorisant la reproduction, la distribution et la mise à la disposition du public d’œuvres publiées dans des formats accessibles au moyen de limitations et d’exceptions aux droits des titulaires de droit d’auteur.

Et les besoins sont énormes : selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé, en 2013 on comptait quelque 285 millions de personnes aveugles et de déficients visuels dans le monde, parmi lesquels 90% vivent dans des pays en développement. Une enquête de l’OMPI menée en 2006 a fait apparaître que moins d’une soixantaine de pays avaient prévu dans leur législation nationale relative au droit d’auteur des dispositions expresses relatives aux limitations et exceptions en faveur des déficients visuels, par exemple pour les versions en braille, en gros caractères ou audionumériques des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Ce traité entrera en vigueur lorsqu’il aura été ratifié par 20 pays. L’Inde a été le premier pays à le faire le 24 juin 2014.

Beaucoup a été fait depuis un an en prévision de la mise en œuvre du traité.

Accessible Books Consortium

Un événement majeur a été le lancement à la fin juin de l’Accessible Books Consortium (ABC) par l’OMPI et un groupe de partenaires principaux.

Le consortium ABC a été créé afin de contribuer sur le plan pratique à la mise en œuvre des objectifs du Traité de Marrakech et ce dans trois domaines notamment : le partage des compétences techniques dans les pays en développement et les pays les moins avancés, aux fins de la production et de la distribution de livres dans des formats accessibles; la promotion de la publication ouverte; et la création, à l’échelle internationale, d’une base de données et d’un cadre d’échanges de livres dans des formats accessibles.

Le consortium ABC, grâce aux travaux de renforcement des capacités qu’il mène dans les pays en développement et les pays les moins avancés, contribue au renforcement des compétences techniques dans le domaine de la production de livres accessibles, notamment en ce qui concerne les livres scolaires dans les langues nationales. Le consortium ABC favorise également la publication ouverte, qui encourage d’une part les éditeurs à proposer des publications numériques destinées aux personnes voyantes qui soient également accessibles aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, un système dans lequel les œuvres créées sont accessibles dès le début du processus dans un format accessible dit “natif”, et d’autre part l’adoption d’une norme d’accessibilité à l’échelle du secteur tout entier.

L’OMPI, sous les auspices du consortium ABC, héberge également le réseau de ressources mondialement accessibles des intermédiaires de confiance (réseau TIGAR), une base de données regroupant plus de 238 000 livres dans des formats accessibles, disponibles dans 55 langues et provenant de bibliothèques du monde entier.

La promesse du Traité de Marrakech

C’est quand le Traité de Marrakech sera entré en vigueur que les déficients visuels commenceront à ressentir les bienfaits de ce que certains appellent “le traité sur les livres pour les aveugles”, et ce d’autant plus dans les pays en développement, comme par exemple les enfants de l’Institut des Aveugles situé dans la commune Yopougon de la ville portuaire d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

C’est à l’Institut des Aveugles que les enfants malvoyants de tout le pays apprennent à lire le Braille et à communiquer, avec le soutien financier du gouvernement. Les pelouses parfaitement entretenues et les salles de classe spacieuses de l’institut créent un environnement d’apprentissage paisible pour les enfants qui, derrière les murs de l’établissement, demeurent à l’abri de la frénésie ambiante qui règne dans les rues de la ville.

Les enfants de l’Institut des Aveugles apprennent à lire le Braille et à communiquer, avec le soutien financier du gouvernement. (Photo: OMPI)

Mais la bibliothèque de l’institut, même si ses rayons accueillent de nombreux textes en Braille, dispose encore de beaucoup de place pour des livres spécialement adaptés aux déficients visuels.

Selon l’Union mondiale des aveugles, sur un million de livres publiés chaque année dans le monde environ, moins de 10% sont disponibles dans des formats accessibles aux déficients visuels.

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, ainsi nommé d’après la ville dans laquelle s’est tenue la conférence diplomatique qui a abouti à la conclusion du traité, traite la question de la “pénurie de livres” en demandant aux Parties contractantes de prévoir dans leur législation nationale des clauses autorisant la reproduction, la distribution et la mise à la disposition du public d’œuvres publiées dans des formats accessibles au moyen de limitations et d’exceptions aux droits des titulaires de droit d’auteur.

Ce traité prévoit également l’échange de ces œuvres en format accessible dans le monde entier par des organisations qui desservent les personnes aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Il harmonisera les limitations et exceptions de telle sorte que ces organisations puissent réaliser des opérations transfrontières. Cet échange d’œuvres disponibles en formats accessibles devrait accroître le nombre global d’œuvres disponibles car il éliminera les répétitions et accroîtra l’efficacité. Par exemple, au lieu que cinq pays produisent des versions accessibles de la même œuvre, ces cinq pays pourront chacun produire une version accessible d’une œuvre différente qui peut être ensuite partagée avec chacun des autres pays.

Actuellement, il appartient aux autorités nationales de définir quelles limitations et exceptions sont autorisées. Dans la pratique, les limitations et exceptions prévues dans les législations nationales connaissent de grandes variations. Dans de nombreux pays, la copie pour usage privé est libre, mais quelques pays seulement prévoient des exceptions pour l’enseignement à distance, par exemple. En outre, ces exceptions ne s’appliquent que sur le territoire du pays concerné.

Ce traité vise également à donner des garanties aux auteurs et aux éditeurs que les œuvres publiées dans le cadre de ce système ne feront pas l’objet d’une utilisation abusive et qu’elles ne seront pas distribuées à des tiers autres que les bénéficiaires visés. Ce traité réaffirme l’obligation selon laquelle l’échange transfrontière d’œuvres créées sur la base de limitations et exceptions doit être limité à certains cas spéciaux où il n’est pas porté atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causé de préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit.

Le traité appelle ses parties contractantes à coopérer pour encourager les échanges transfrontières. Les parties s’étant engagées à faciliter l’accès aux œuvres publiées dans les plus brefs délais, cette coopération sera une étape dans la réalisation de cet objectif.

En outre, compte tenu de la nature “territoriale” du droit d’auteur, ces exceptions ne s’appliquent généralement pas à l’importation ou à l’exportation d’œuvres converties en formats accessibles, même entre des pays ayant des règles similaires. Dans chaque pays, les organisations compétentes doivent négocier des licences avec les titulaires de droits pour échanger des œuvres en format spécial d’un pays à l’autre, ou produire leurs propres versions accessibles, entreprise coûteuse qui limite considérablement l’accès des déficients visuels aux œuvres imprimées de tous ordres.

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