World Intellectual Property Organization

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114 résultats de la recherche

Augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevet en 2013 sous l’impulsion des États Unis d’Amérique et la Chine


Les États Unis d’Amérique et la Chine ont entraîné en 2013 une croissance record des demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI, dépassant pour la première fois les 200 000 en nombre annuel. Les demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels ont aussi atteint des niveaux inégalés.

Les dépôts mondiaux de demandes de brevet enregistrent leur plus forte progression en 18 ans


Un nouveau rapport de l’OMPI montre que, en 2012, les dépôts mondiaux de demandes de brevet ont connu leur plus forte augmentation depuis près de deux décennies alors que les enregistrements de dessins et modèles industriels ont atteint leur taux de croissance le plus élevé. Les demandes de titres de propriété intellectuelle ont fortement rebondi depuis le recul enregistré en 2009, à l’apogée de la crise financière.

Adjonction de la collection de brevets de la Chine au service de recherche PATENTSCOPE de l’OMPI qui franchit la barre des 32 millions d’enregistrements


L’OMPI a ajouté la collection nationale de brevets de la Chine à la base de données PATENTSCOPE, dotée de fonctions de recherche. Elle fait ainsi passer à plus de 30 millions le nombre d’enregistrements et porte à 34 le nombre de collections nationales et régionales de brevets, offrant aux utilisateurs une diversité géographique sans précédent en ce qui concerne les données intégralement consultables.

Le service PATENTSCOPE de l’OMPI franchit la barre des 28 millions de documents de brevet consultables


L’adjonction, ce mois ci, de plus de dix millions de documents, datant de 1790 à nos jours, provenant de la collection nationale de brevets de l’Office des brevets et des marques des États–Unis d’Amérique d’Amérique (USPTO), a fait passer à plus de 28 millions le nombre de documents de brevet consultables au moyen du service PATENTSCOPE de l’OMPI. Le service de recherche PATENTSCOPE constitue une ressource technique précieuse donnant accès aux informations sur les nouvelles technologies qui sont souvent divulguées pour la première fois dans les demandes internationales de brevet.

Augmentation continue du nombre de dépôts mondiaux de demandes de titres de propriété intellectuelle; la Chine en tête des dépôts mondiaux de demandes de brevet


L’OMPI a publié un nouveau rapport dans lequel il est indiqué que, malgré les résultats mitigés de l’économie mondiale, le nombre de dépôts mondiaux de demande de titres de propriété intellectuelle a continué d’augmenter fortement en 2011. Il est également indiqué dans ce rapport que l’office des brevets de la Chine est passé au premier rang dans le classement mondial des offices de brevets en fonction du nombre de demandes de brevet reçues. Avant 2011, la Chine comptait déjà le plus grand nombre de dépôts de modèles d’utilités, de marques et de dessins et modèles industriels.

Reprise en 2010 de l’activité de dépôt de demandes internationales de brevet


Le nombre de demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI a augmenté de 4,8% en 2010, une forte progression ayant été enregistrée en Chine (+56,2%), en République de Corée (+20,5%) et au Japon (+7,9%), ce qui compense les résultats mitigés enregistrés dans les pays européens et la baisse continue du nombre de dépôts aux États Unis d’Amérique ( 1,7%).

Le SCP parvient à un accord sur les travaux futurs concernant des questions relatives aux brevets


Vendredi soir, au terme d’une session d’une semaine tenue du 11 au 15 octobre 2010, le Comité permanent du droit des brevets (SCP) a décidé de faire figurer un certain nombre de questions de fond essentielles dans ses travaux futurs relatifs au droit et à la pratique en matière de brevets. Des délégations de 86 pays, 5 organisations internationales et 25 organisations non gouvernementales ont participé à cette session du comité, marquée par une atmosphère très positive et constructive qui a conduit les États membres à des progrès notables dans les questions de fond dont est saisie l’Organisation en ce qui concerne le développement du système international des brevets.

L’OMPI lance une nouvelle initiative relative à l’accès à l’information spécialisée en matière de brevet


Un nouveau partenariat entre les secteurs public et privé a été inauguré au siège de l’OMPI le 17 septembre 2010. Il vise à fournir aux offices de propriété industrielle, aux universités et aux instituts de recherche des pays les moins avancés un accès gratuit à des outils et à des services de pointe qui permettent d’extraire et d’analyser des données sur les brevets et à fournir à des institutions semblables de certains pays en développement un accès à un coût abordable à ces mêmes outils et services. Cela permettra d’aider ces pays à tirer parti des précieuses informations contenues dans les documents de brevet afin de favoriser l’innovation technologique et le développement économique.

L’OMPI lance un outil permettant de faciliter les recherches en matière de brevets verts


Le 16 septembre 2010, l’OMPI a lancé un outil en ligne relié à son système de classification internationale des brevets (CIB) dans le but de faciliter la recherche d’information en matière de brevets relative aux technologies respectueuses de l’environnement. Cet outil aidera à recenser les technologies vertes existantes et nouvelles ainsi que des partenaires potentiels en vue de projets de recherche développement et d’une exploitation commerciale.

Les États membres de l’Union du PCT s’accordent sur les mesures à prendre en vue de renforcer les avantages du système international des brevets pour tous les pays


Les États membres de l’Union du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI – mécanisme économique qui facilite la procédure d’obtention d’une protection internationale par brevet – ont approuvé une série de recommandations visant à accentuer la contribution du PCT à l’amélioration de la qualité des brevets délivrés et à accroître l’utilité du système international des brevets pour les pays en développement. Ces décisions ont été prises au terme d’une série de délibérations menées par les États membres de l’Union du PCT à l’occasion de la session du Groupe de travail du PCT tenue du 14 au 18 juin 2010.

Baisse des dépôts de demandes internationales de brevet en 2009 dans un contexte de ralentissement économique mondial


Les demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI ont diminué de 4,5% en 2009, avec un recul plus important que prévu dans certains pays industrialisés contre une augmentation dans un certain nombre de pays d’Asie de l’Est. Les données préliminaires font état de 155 900 (annexe 1) dépôts de demandes internationales de brevet en 2009, contre près de 164 000 en 2008.

L’OMPI explique comment elle peut contribuer à relever les défis du changement climatique


Le directeur de l’OMPI, M. Francis Gurry, a participé le 16 décembre 2009 à une série de manifestations en marge des négociations internationales sur le climat à Copenhague et expliqué comment l’OMPI pouvait contribuer aux efforts déployés au niveau international pour atténuer le changement climatique. M. Gurry a souligné que les politiques stimulant la création et la diffusion des technologies étaient essentielles pour mettre au point une réponse mondiale efficace et concrète aux risques liés au changement climatique. Il a indiqué qu’une utilisation judicieuse du système de la propriété intellectuelle pouvait apporter une contribution positive à l’élaboration des solutions techniques nombreuses et variées nécessaires pour atténuer les effets du changement climatique.

L’OMPI met en place un service amélioré d’information en matière de brevets


L’OMPI a mis en place un service amélioré d’information en matière de brevets, qui facilitera l’accès du public à l’information sur les demandes de brevet déposées et les brevets délivrés partout dans le monde. Le service PATENTSCOPE® de l’OMPI, qui regroupe actuellement des données concernant plus de 1.6 million de demandes internationales de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), a été enrichi et comprend désormais des collections d’informations nationales ou régionales en matière de brevets.

La Thaïlande adhère au PCT


Le vice-ministre thaïlandais du commerce, M. Alondkorn Ponlaboot, a déposé le 24 septembre 2009 auprès du directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, l’instrument d’adhésion de son pays au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La Thaïlande est le 142e État contractant de cet accord multilatéral qui facilite le dépôt de demandes de brevet dans plusieurs pays à la fois. La Thaïlande sera liée par le traité à compter du 24 décembre 2009.

L’OMPI et le Kenya vont intensifier leur collaboration sur l’information en matière de brevets


En marge du segment ministériel des assemblées de l’OMPI, le ministre de l’industrialisation du Kenya, M. Henry K. Kosgey, et le directeur général de l’OMPI, M Francis Gurry, ont signé un accord de coopération portant sur l’accès aux documents nationaux de brevet et sur leur diffusion. Il s’agit du dernier accord d’une série conclue entre l’OMPI et les offices de propriété intellectuelle des pays en développement visant à renforcer l’accès à l’information en matière de brevets. Des accords semblables existent avec l’Afrique du Sud, l’ARIPO, le Brésil, Cuba, Israël, le Mexique, le Maroc, le Pérou, la République de Corée, Singapour et le Vietnam.

L’OMPI lance un outil en ligne destiné à faciliter l’accès à des informations scientifiques ciblées


Un nouveau partenariat entre les secteurs public et privé a été inauguré au siège de l’OMPI le 23 juillet 2009. Il vise à fournir aux offices de propriété industrielle, aux universités et aux instituts de recherche des pays les moins avancés un accès gratuit à une sélection de revues scientifiques et techniques en ligne, et aux offices de propriété industrielle de certains pays en développement un accès à un coût abordable à ces mêmes revues scientifiques et techniques en ligne.

Fin de la Conférence sur la propriété intellectuelle et les questions de politique publique


La Conférence de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les questions de politique publique s’est achevée le 14 juillet 2009 sur le constat que la propriété intellectuelle contribuait à promouvoir l’innovation, la créativité et le transfert de technologie, mais qu’il était nécessaire de garantir que le système de la propriété intellectuelle génère des avantages économiques et sociaux. Relever ces défis exige de maintenir le dialogue et la collaboration entre les principales parties prenantes, à savoir les organisations internationales, les gouvernements, l’industrie et la société civile.

Le SCP va intensifier ses travaux sur plusieurs questions relatives aux brevets


Le Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l’OMPI a marqué son accord ce vendredi, à l’issue d’une session d’une semaine tenue du 23 au 27 mars 2009, sur une série de points qui continueront de préciser et de placer au centre des préoccupations certaines questions de fond essentielles concernant le droit et la pratique en matière de brevets. Ont participé à cette session, présidée par M. Maximiliano Santa Cruz (Chili), des délégations de 103 pays, 10 organisations internationales et 28 organisations non gouvernementales.

Accord en vue de simplifier le système fondé sur la classification internationale des brevets


Un comité international d’experts réuni au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, du 16 au 20 mars 2009, est convenu de simplifier la structure du système international de classement des brevets. La réforme de ce système fondé sur la classification internationale des brevets (CIB) assurera une plus grande cohérence des résultats de recherche et une plus large utilisation de ces résultats par les offices de propriété industrielle.

Le ralentissement de l’économie dans le monde affecte les dépôts de demandes internationales de brevet en 2008


Les demandes de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont augmenté de 2,4% en 2008 pour atteindre près de 164 000 . Même si le taux de croissance a été modeste, par rapport à un taux moyen d’augmentation de 9,3% au cours des trois années précédentes, le nombre total de demandes pour 2008 constitue le plus grand nombre de demandes selon le PCT jamais reçues en une année.

Le rapport de l’OMPI sur l’activité en matière de brevets dans le monde confirme l’internationalisation croissante de l’innovation


Selon l’édition de 2008 du rapport de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l’activité en matière de brevets (http://www.wipo.int/ipstats/en/statistics/patents/patent_report_2008.html), l’augmentation du nombre de demandes de brevet déposées dans les pays d’Asie du Nord Est (principalement en Chine et en République de Corée) et aux États Unis d’Amérique, a stimulé la hausse du nombre de dépôts de demandes de brevet dans le monde, qui a dépassé 1,76 millions en 2006, soit une progression de 4,9% par rapport à 2005.

L’OMPI accueille un colloque sur la propriété intellectuelle et les accords multilatéraux sur l’environnement


L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise le 26 août 2008, au titre de son programme sur les sciences de la vie, un colloque qui portera sur les droits de propriété intellectuelle et leur rôle en matière de conception et de transfert de technologies dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement. Nombre de ces accords contiennent des dispositions relatives au transfert de technologies, qui soulèvent des questions de propriété intellectuelle. Le colloque permettra aux décideurs et autres parties prenantes d’échanger leurs données d’expérience et d’examiner les aspects de propriété intellectuelle visés par les dispositions sur le transfert de technologies contenues dans les accords multilatéraux sur l’environnement.

PATENTSCOPE®, le service de recherche en matière de brevets de l’OMPI, élargit son offre linguistique


À partir du 3 juillet 2008, il sera possible d’effectuer des recherches en japonais dans la mine d’informations techniques que contiennent les demandes internationales de brevet, vecteur essentiel de transfert de technologie et de promotion de l’innovation. L’adjonction du japonais comme langue de recherche est le résultat de nouvelles améliorations apportées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à sa base de données en ligne, PATENTSCOPE®, portail vers plus de 1,4 million de demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Après le français, l’allemand, l’anglais, l’espagnol et le russe, le japonais est la sixième langue dans laquelle une recherche en texte intégral est désormais possible.

Colloque sur l’établissement de cartographies des brevets aux fins des politiques publiques en sciences de la vie


Le quatrième colloque public d’une série consacrée à la propriété intellectuelle relative aux sciences de la vie se tiendra les 7 et 8 avril 2008 au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève; il portera sur l’emploi de cartographies des brevets dans le domaine des sciences de la vie aux fins des politiques publiques. La rencontre est organisée dans le cadre d’un programme de coopération entre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’OMPI qui porte sur la cartographie des brevets à l’intention des décideurs.

Unprecedented Number of International Patent Filings in 2007


In a year that saw a record number of filings under the World Intellectual Property Organization (WIPO) Patent Cooperation Treaty (PCT), the cornerstone of the international patent system, inventors from the Republic of Korea (4th place) and China (7th) consolidated their top ten position in 2007, along with the United States of America (1st) , Japan (2nd), Germany (3rd), France (5th), United Kingdom (6th), Netherlands (8th), Switzerland (9th) and Sweden (10th). In total, a record 156,100 applications were filed in 2007, representing a 4.7% rate of growth over the previous year. For the fourth year running, the most notable growth rates came from countries in north east Asia which accounted for over a quarter (25.8%) of all international applications under the PCT.

L’OMPI accueille un colloque sur les brevets et le transfert de technologie


Le mardi 6 novembre 2007, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera, au siège de l’Organisation à Genève, le sixième colloque d’une série consacrée à différents aspects du système des brevets, en vue de fournir des informations sur un certain nombre de sujets relatifs aux brevets et de faciliter l’échange d’informations entre les parties prenantes. Ce colloque portera notamment sur le rôle des brevets en faveur du transfert de technologie. Les renseignements concernant les colloques précédents sont disponibles à l’adresse http://www.wipo.int/patent/colloquia/fr/.

L’OMPI et le Mexique adoptent un programme de coopération pour stimuler l’utilisation et l’échange de l’information en matière de brevets


Un programme de coopération entre l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Institut mexicain de la propriété intellectuelle (IMPI) a été adopté le 2 octobre dans le but de promouvoir l’échange et l’utilisation de l’information en matière de brevets aux fins du développement des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Cette décision a été prise en marge des réunions annuelles des assemblées des États membres de l’OMPI qui se sont tenues du 24 septembre au 3 octobre 2007.

Le rapport de l’OMPI met en évidence une évolution de la géographie de l’innovation, c’est en Asie du Nord Est que le nombre de demandes de brevet a le plus augmenté


L’édition 2007 du Rapport sur les brevets de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (http://www.wipo.int/ipstats/fr/statistics/patents/patent_report_2007.html) montre que les dépôts de demandes de brevet dans le monde ont augmenté au taux annuel moyen de 4,7%, les taux les plus élevés étant relevés dans les pays de l’Asie du Nord Est, notamment en République de Corée et en Chine. Le rapport repose sur les chiffres de 2005, dernière année pour laquelle on dispose de statistiques mondiales complètes. Il ressort que le nombre de brevets délivrés a augmenté en moyenne de 3,6%, quelque 600 000 brevets ayant été octroyés pendant la seule année 2005. À la fin de 2005, environ 5,6 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde.

L'office chinois de la propriété intellectuelle instaure le dépôt électronique des demandes internationales de brevet


L'Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) est devenu, le 1er mai 2007, le dernier office en date à mettre en place un logiciel permettant le dépôt électronique des demandes internationales de brevet dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), traité qui est la pierre angulaire du système international des brevets et offre un moyen rapide, souple et économique d’obtenir une protection par brevet jusque dans 137 pays.

l'OMPI accueille un colloque sur l'information en matière de technologies et de politique générale disponible dans le système des brevets


Le mercredi 14 mars 2007, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera le quatrième d'une série de colloques sur les brevets qu'il est prévu de tenir d'octobre 2006 à septembre 2007 à son siège, à Genève. Ce colloque est intitulé "Information en matière de technologies et de politique générale disponible dans le système des brevets".

Nombre record de dépôts de demandes internationales de brevet avec une augmentation exceptionnelle des dépôts en provenance d'Asie du Nord-Est


Le nombre de demandes de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui constitue la pierre angulaire du système international des brevets, connaît, depuis le début des opérations du PCT en 1978, une augmentation constante avec un chiffre record de 145 3001 demandes déposées en 2006, soit une hausse de 6,4% par rapport à l'année précédente. Pour la troisième année consécutive, ce sont des pays d'Asie du Nord-Est qui ont enregistré les taux de croissance les plus impressionnants avec plus du quart (25,3%) de l'ensemble des demandes internationales selon le PCT.

L'OMPI accueille un colloque sur les "normes et brevets"


Le mercredi 29 novembre 2006, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera le deuxième d'une série de colloques sur les brevets qui doivent se tenir entre le mois d'octobre 2006 et le mois de septembre 2007 au siège de l'Organisation à Genève. Le deuxième colloque a pour thème les normes et les brevets.

Augmentation du nombre d'offices offrant la possibilité de déposer les demandes internationales de brevet par voie électronique


Les déposants d'un certain nombre de pays ont désormais la possibilité de déposer leurs demandes internationales de brevet par voie électronique par l'intermédiaire de l'office de brevets national ou régional. Cette possibilité est à présent offerte aux déposants de demandes selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) par les offices des pays suivants : Allemagne, Australie, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Japon, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République de Corée, Roumanie, Slovaquie, Royaume-Uni, Suède, ainsi que par l'Office européen des brevets (OEB), qui ont mis à profit l'installation du système PCT-SAFE ("Secure Applications Filed Electronically").

Un rapport de l'OMPI met en évidence une internationalisation de l'activité dans le domaine des brevets


Un rapport publié par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le lundi 16 octobre 2006 montre que le système des brevets s'inscrit dans une activité économique mondiale croissante, l'augmentation du nombre de demandes de brevet déposées reflétant fidèlement la croissance économique dans le monde. Le WIPO Patent Report 2006 montre que les entreprises utilisent de plus en plus le système de la propriété intellectuelle pour protéger leurs investissements sur de nouveaux marchés. Il révèle que 5,4 millions de brevets au total étaient en vigueur dans le monde entier en 2004, dernière année pour laquelle on dispose de statistiques complètes.

La Malaisie et El Salvador adhèrent au Traité de Coopération en matière de brevets de l'OMPI


En déposant leur instrument d'adhésion auprès de l'OMPI, respectivement, le 16 mai 2006 et le 17 mai 2006, la Malaisie et El Salvador sont devenus le 131e et le 132e États contractants du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La Malaisie sera liée par le traité à compter du 16 août 2006 et El Salvador sera lié par le traité à compter du 17 août 2006.

La République démocratique populaire lao et le Honduras adhèrent au Traité de coopération en matière de brevets de l'OMPI


En déposant leur instrument d'adhésion auprès de l'OMPI, respectivement, le 14 mars 2006 et le 20 mars 2006, la République démocratique populaire lao et le Honduras sont devenus le 129e et le 130e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La République démocratique populaire lao sera liée par le traité à compter du 14 juin 2006 et le Honduras sera lié par le traité à compter du 20 juin 2006.

Les états membres de l'OMPI se penchent sur le programme de travail du SCP


Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont participé à une session informelle du Comité permanent du droit des brevets (SCP) à Genève, du 10 au 12 avril 2006 afin d'examiner un programme de travail pour le comité. Faisant suite à un forum à participation non limitée sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT), tenu du 1er au 3 mars 2006, cette réunion constituait la deuxième partie d'une procédure adoptée par les États membres de l'OMPI pendant la session de 2005 de l'Assemblée générale de l'OMPI dans l'optique d'élaborer un programme de travail pour le SCP.

Amélioration de la recherche de technologies en ligne


Les différentes améliorations qui vont être apportées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à sa base de données en ligne PatentScope (http://www.wipo.int/patentscope/) faciliteront l'accès à la mine d'informations techniques contenue dans les demandes internationales de brevet, qui constituent un vecteur essentiel de transfert de technologie et de promotion de l'innovation. Ces améliorations entreront en vigueur le 6 avril 2006.

Forum à participation non limitée sur le droit international des brevets


Des questions très diverses relatives aux brevets, et notamment celle de l'harmonisation du droit matériel des brevets, seront examinées lors d'un forum à participation non limitée organisé par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui se tiendra à Genève du 1er au 3 mars 2006. Ce forum fait suite à une décision prise par l'Assemblée générale de l'OMPI à l'automne 2005 concernant l'établissement d'un programme de travail pour le Comité permanent du droit des brevets (SCP) en ce qui concerne le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT).

Augmentation Exceptionnelle des Dépôts en Provenance d'Asie du Nord-Est alors que les Dépôts de Demandes Internationales De Brevet Atteignent Un Chiffre Record


Au cours d'une année marquée par un nombre record de dépôts de demandes internationales de brevet, la République de Corée a pris la place des Pays-Bas au sixième rang des principaux utilisateurs du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et la Chine a dépassé le Canada, l'Italie et l'Australie pour prendre la dixième position de ce classement. ...

Les États membres conviennent d'un programme de travail pour le Comité permanent du droit des brevets


Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus, le 4 octobre 2005, d'un programme de travail relatif aux délibérations sur le projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT), qui vise à simplifier, rationaliser et rapprocher les législations et pratiques nationales et régionales en matière de brevets. Le projet de SPLT porte sur une série de principes juridiques fondamentaux régissant la délivrance et la validité des brevets dans différents pays.

Un système international actualisé de recherche d'information


Une nouvelle édition, actualisée, d'un système international conçu pour faciliter la recherche et l'extraction d'informations relatives aux brevets dans tous les domaines techniques est désormais disponible en versions française et anglaise sur le site Web de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (www.ompi.int/classifications/ipc).

Lancement par l'OMPI de la procédure de traitement par voie entièrement électronique des demandes selon le PCT


Les demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle par les offices récepteurs de la République de Corée et de la Finlande, seront désormais traitées par voie entièrement électronique. Cette étape constitue un important pas en avant dans le système partiellement électronique déjà mis en œuvre dans le cadre du PCT à la suite de l'instauration du dépôt électronique des demandes internationales de brevet auprès de l'Office européen des brevets, de l'Office des brevets du Japon et d'un certain nombre d'autres offices. Au cours des prochains mois, l'OMPI mettra progressivement en place le traitement par voie entièrement électronique des demandes reçues des autres offices récepteurs.

L'OMPI publie une série intitulée "tirer les enseignements du passé, créer l'avenir" à l'intention de la jeunesse


La publication intitulée "Inventions et brevets" est la première d'une nouvelle série sur la propriété intellectuelle à l'intention des enfants, créateurs du futur (disponible à l'adresse http://wipo.int/freepublications/en/patents/925/wipo_pub_925.PDF). Cette publication s'inscrit dans le cadre des mesures prises par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - en réponse à de nombreuses demandes des États membres - pour établir des supports d'enseignement concrets et détaillés sur la propriété intellectuelle utilisables dans les salles de classe du monde entier.

L'OMPI publie un guide sur les brevets à l'intention des entreprises


Chefs d'entreprise, inventeurs et petites et moyennes entreprises peuvent dorénavant consulter une publication de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) visant à expliquer concrètement, à l'aide d'exemples pratiques, comment les brevets peuvent contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques des entreprises. Ce guide, intitulé Inventer le futur - Initiation aux brevets pour les petites et moyennes entreprises, est le troisième de la série ayant pour thème "La propriété intellectuelle au service des entreprises".

Les états membres passent en revue les diverses options possibles concernant les travaux futurs du SCP


Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont réunis à Genève du 1er au 3 juin 2005 pour examiner la question des travaux futurs du Comité permanent du droit des brevets (SCP) concernant l'harmonisation internationale du droit matériel des brevets. Ont participé à cette session du comité des représentants de 80 États membres, sept organisations intergouvernementales et 21 organisations non gouvernementales.

Nombre record de dépôts de demandes internationales de brevet en 2004


L'année 2004 a été marquée non seulement par le dépôt de la millionième demande internationale de brevet dans le cadre du système international des brevets mais aussi par le dépôt d'un nombre record de demandes (un peu plus de 120 000) selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les États-Unis d'Amérique ont continué d'être les principaux utilisateurs mais le taux de progression le plus important a été enregistré sur le continent asiatique - à savoir, au Japon, en République de Corée et en Chine. Le PCT est la pierre angulaire du système international des brevets et offre un moyen rapide, souple et économique d'obtenir une protection par brevet dans les 126 pays qui ont adhéré au système.

Classification internationale des brevets : amélioré, le système facilitera l'extraction, la reconnaissance et la transmission des informations


Un comité international d'experts réuni à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, du 14 au 18 février 2005 a approuvé une série de mesures de réforme concernant un système international de classement des brevets : grâce à des outils qui faciliteront et rendront plus efficaces la recherche et la transmission d'informations sur les brevets, la charge de travail des offices de propriété industrielle des États membres de l'OMPI devrait se trouver sensiblement réduite. La réforme de ce système fondé sur la classification internationale des brevets (CIB) assurera la cohérence des résultats de recherche et leur reconnaissance mutuelle par les offices de propriété industrielle.

Issue de consultations, une ligne d'action est recommandée pour le programme de travail de l'OMPI


Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s'est félicité cette semaine des résultats de consultations informelles sur les travaux futurs du Comité permanent du droit des brevets (SCP), tenues en application d'une décision prise par les États membres de l'OMPI à l'automne 2004. Le SCP s'attache à édifier un consensus pour aboutir à un traité visant à harmoniser les législations en matière de brevets dans le monde. Le directeur général de l'OMPI a mené ces consultations à Casablanca (Maroc) le 16 février 2005.

L'OMPI reçoit la millionième demande internationale selon le PCT


Vendredi, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a rendu hommage aux innovateurs du monde entier à l'occasion du dépôt de la millionième demande internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, a pris note avec satisfaction de cette étape importante dans les 26 années d'existence du PCT, faisant observer qu'elle témoigne d'une intensification non négligeable du rythme du progrès technique.

Participation du directeur général de l'OMPI à une série de manifestations de haut niveau organisées à Tokyo à l'occasion de la célébration du centième anniversaire de la création du JII


En visite officielle à Tokyo les 25 et 26 mai 2004, le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a participé à un certain nombre de manifestations de haut niveau organisées à l'occasion de la célébration du centième anniversaire de la création de l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation (JII). M. Idris s'est également entretenu avec un certain nombre de hauts fonctionnaires, notamment le premier ministre, M. Junichiro Koizumi.

Les États membres étudient comment poursuivre l'harmonisation du droit des brevets


Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunis à Genève du 10 au 14 mai 2004, ont débattu des orientations futures possibles en ce qui concerne l'harmonisation internationale du droit matériel des brevets et ont examiné les dispositions d'un projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT). Des représentants de 71 États membres, sept organisations intergouvernementales et 27 organisations non gouvernementales ont participé à cette session du Comité permanent du droit des brevets (SCP).

Des inventeurs d'Iran et du Mali récompensés par des prix de l'OMPI au Salon international des inventions de Genève


L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a décerné deux prix à des inventeurs à l'occasion du Salon international des inventions de Genève. L'attribution de ces prix participe de la volonté de l'OMPI de promouvoir l'innovation et de faire reconnaître le travail des inventeurs dans le monde entier. Ces distinctions ont récompensé la meilleure invention réalisée par une femme et la meilleure invention réalisée par un inventeur d'un pays en développement. C'est la vingt-cinquième année consécutive que l'OMPI décerne des prix au salon de Genève.

Plus de 110 000 demandes internationales de brevet


Le nombre des demandes internationales de brevet déposées en 2003 selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a franchi la barre des 110 000 demandes pour la troisième année consécutive. Les déposants des États-Unis d'Amérique arrivent en tête de liste, suivis des déposants japonais qui, pour la première fois depuis plus de 10 ans, ont ravi la deuxième place aux déposants allemands. Pierre angulaire du système international des brevets, le PCT est un moyen rapide, souple et économique d'obtenir une protection par brevet dans les 123 pays qui y ont adhéré.

L'OMPI lance le dépôt électronique des demandes internationales de brevet


Les sociétés et les inventeurs qui cherchent à obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays en même temps pourront, à compter du 12 février 2004, déposer par voie électronique leurs demandes internationales en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) auprès de l'OMPI agissant en tant qu'office récepteur. La mise en service du système PCT-SAFE ("Secure Applications Filed Electronically" - Sécurité des demandes déposées par voie électronique) permet aux déposants des 123 États membres de l'Union du PCT de déposer leurs demandes internationales auprès de l'OMPI avec une réduction de taxe pouvant aller jusqu'à 300 francs suisses.

Le jour de l'an marque le coup d'envoi des réformes du PCT


À compter du 1er janvier 2004, les premières formalités qui sont déterminantes pour obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays à la fois seront facilitées grâce à des réformes du système de dépôt international de demandes de brevet. En effet, une série de réformes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui vont d'un nouveau système simplifié de désignation des pays dans lesquels une protection par brevet est demandée à un système renforcé de recherche internationale et d'examen préliminaire international, permettra de simplifier la procédure complexe qui régit l'obtention d'une protection par brevet dans plusieurs pays.

L'OMPI et les offices de la coopération trilatérale conviennent de renforcer leur coopération


L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les offices de la coopération trilatérale - l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO) - ont décidé de renforcer leur collaboration afin de fournir des services plus efficaces aux utilisateurs et de faire mieux connaître les avantages du système des brevets.

L'OMPI s'engage à accroître ses activités dans le domaine des statistiques en matière de brevets


À l'issue de la première conférence publique sur l'utilisation des statistiques en matière de brevets dans l'analyse des tendances économiques et technologiques, accueillie cette semaine par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l'Organisation s'est engagée à renforcer ses activités dans le domaine des statistiques en matière de brevets. Elle a aussi annoncé la création d'un portail Web sur les statistiques en matière de brevets, offrant des liens vers des institutions qui ont acquis une longue expérience dans la fourniture d'informations dans ce domaine.

Premier dépôt par voie entièrement électronique d'une demande PCT à l'OMPI


Le géant néerlandais de l’électronique, Philips (Koninklijke Philips Electronics N. V.), a effectué cette semaine le premier dépôt par voie entièrement électronique d’une demande internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) agissant en tant qu’office récepteur, au moyen du logiciel PCT-SAFE (Secure Applications Filed Electronically - sécurité des demandes déposées par voie électronique).

Les Etats membres actualisent les systèmes de recherche d'information en matière de brevets


Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) participant à une réunion du Groupe de travail sur la révision de la classification internationale des brevets (CIB) tenue à Genève du 4 au 13 juin 2003 sont convenus de prévoir des schémas de classement supplémentaires pour les inventions fondées sur des savoirs traditionnels et pour les brevets de méthodes commerciales dans un système international destiné à faciliter la recherche d'information en matière de brevets dans tous les domaines techniques.

Progression de la réforme du PCT


Un certain nombre de mesures destinées à poursuivre la rationalisation et la simplification du système international de dépôt des demandes de brevet en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont été approuvées par l'organe directeur du PCT, à savoir l'Assemblée du PCT, lors de sa session annuelle, qui s'est tenue à Genève du 23 septembre au 1eroctobre 2002.

Les négociations concernant la réforme du PCT avancent


Les travaux de réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), mécanisme de dépôt international qui facilite la procédure d'obtention d'une protection par brevet dans pas moins de 116 pays, ont progressé la semaine dernière avec l'approbation par le Comité sur la réforme du PCT d'une série de mesures qui simplifieront et rationaliseront les procédures du système du PCT.

Intense activité en 2001 dans le système de dépôt international des demandes de brevet


L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu en 2001 un nombre de demandes sans précédent dans le cadre d'un système de dépôt international qui facilite l'obtention de brevets dans plusieurs pays. Près de 104 000 demandes internationales ont en effet été déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), ce qui représente une augmentation de 14,3% par rapport à 2000.

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