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Augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevet en 2013 sous l’impulsion des États Unis d’Amérique et la Chine


Les États Unis d’Amérique et la Chine ont entraîné en 2013 une croissance record des demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI, dépassant pour la première fois les 200 000 en nombre annuel. Les demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels ont aussi atteint des niveaux inégalés.

Les dépôts mondiaux de demandes de brevet enregistrent leur plus forte progression en 18 ans


Un nouveau rapport de l’OMPI montre que, en 2012, les dépôts mondiaux de demandes de brevet ont connu leur plus forte augmentation depuis près de deux décennies alors que les enregistrements de dessins et modèles industriels ont atteint leur taux de croissance le plus élevé. Les demandes de titres de propriété intellectuelle ont fortement rebondi depuis le recul enregistré en 2009, à l’apogée de la crise financière.

Augmentation continue du nombre de dépôts mondiaux de demandes de titres de propriété intellectuelle; la Chine en tête des dépôts mondiaux de demandes de brevet


L’OMPI a publié un nouveau rapport dans lequel il est indiqué que, malgré les résultats mitigés de l’économie mondiale, le nombre de dépôts mondiaux de demande de titres de propriété intellectuelle a continué d’augmenter fortement en 2011. Il est également indiqué dans ce rapport que l’office des brevets de la Chine est passé au premier rang dans le classement mondial des offices de brevets en fonction du nombre de demandes de brevet reçues. Avant 2011, la Chine comptait déjà le plus grand nombre de dépôts de modèles d’utilités, de marques et de dessins et modèles industriels.

Croissance record du système d’enregistrement international des dessins et modèles en 2010


L’activité internationale en matière de dessins et modèles a connu une forte augmentation en 2010, l’OMPI recevant 2382 demandes d’enregistrement au titre de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles internationaux, qui compte 57 parties contractantes, soit une augmentation de 32,6% par rapport à l’année précédente. Le nombre de dessins et modèles enregistrés par des déposants provenant des pays suivants s’est accru de manière significative en 2010 par rapport à 2009 : Allemagne (+31%), Suisse (+42%), Turquie (+108%), Autriche (+48%), Espagne (+541%) et Luxembourg (+271%). De même, les enregistrements internationaux ont progressé de 31,8%, atteignant un total de 2216 en 2010.

Les États membres simplifient le système d’enregistrement international des dessins et modèles


Les États membres se sont orientés, le 24 septembre 2009, vers une simplification du système d’enregistrement international des dessins et modèles avec la suspension du premier des trois actes régissant l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. Cette décision vise à rationaliser l’administration du traité, qui offre la possibilité de protéger les dessins et modèles dans plusieurs pays à la fois en présentant une seule demande (rédigée dans une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie – le franc suisse). Le système de La Haye facilite aussi la gestion ultérieure des droits attachés aux dessins et modèles industriels.

Les créateurs de tous les pays membres de l’OAPI bénéficieront de réductions de taxes


À compter du 1er janvier 2009, les créateurs des seize États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) bénéficieront d’un abattement de 90% du montant des taxes perçues au titre de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, traité international administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et dont l’objet est d’aider les créateurs à faire protéger leurs dessins ou modèles industriels dans plusieurs pays à la fois. Cette décision a été prise par les États membres de l’OMPI, réunis à Genève du 22 au 30 septembre 2008 à l’occasion de leurs assemblées annuelles.

L’OMPI se félicite de l’adhésion de l’OAPI à un important traité sur les dessins et modèles industriels


Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s’est félicité de l’adhésion, le 16 juin 2008, de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. L’Acte de Genève est l’un des trois traités qui régissent le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et qui constituent pour les entreprises de tous les pays participants un moyen simple, financièrement abordable et efficace d’obtenir et maintenir l’enregistrement de leurs dessins et modèles industriels.

L’OMPI se félicite de l’adhésion de la Communauté européenne à un important traité sur les dessins et modèles industriels


Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s’est félicité de l’adhésion de la Communauté européenne (CE) à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, qui constitue pour les entreprises de tous les pays participants un moyen simple, financièrement abordable et efficace d’obtenir et maintenir l’enregistrement de leurs dessins et modèles industriels.

L'OMPI et la fédération horlogère suisse organisent conjointement une exposition à Genève


Une exposition, organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Fédération horlogère suisse (FH) intitulée "Créateurs en perpétuel mouvement", qui fait ressortir l'évolution de l'industrie horlogère et l'importance toujours croissante de la propriété intellectuelle pour ce secteur, s'ouvrira à l'hôtel Crowne Plaza à Genève le 24 septembre.

L'OMPI accueille une exposition sur les dessins et modèles italiens


Une exposition exceptionnelle portant sur 50 ans de dessins et modèles italiens, qui présente des éléments de la collection d'objets primés au prestigieux concours Compasso d'Oro ADI, va s'ouvrir le 26 septembre 2005 à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en même temps que la session annuelle des assemblées de l'OMPI. Organisée conjointement par l'OMPI et le Gouvernement italien, cette exposition, intitulée "Flair et fonction - 50 ans de Compasso d'Oro ADI", vise à faire valoir l'importance du stylisme dans le succès commercial d'un produit.

Le directeur général de l'OMPI ouvre la conférence internationale sur les dessins et modèles


Le jeudi 13 mai 2004, le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a ouvert une conférence internationale sur les dessins et modèles au cours de laquelle les orateurs principaux ont souligné que la protection des dessins et modèles est importante pour les entreprises car elle leur assure un avantage concurrentiel sur un marché mondial de plus en plus interdépendant.

Conférence internationale sur les dessins et modèles organisée sous l'égide de l'Italie et de l'OMPI


Une conférence internationale organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Gouvernement italien au Palazzo Ducale à Venise les 13 et 14 mai 2004 réunira des représentants des secteurs public et privé pour examiner l'importance que revêt la protection de la propriété intellectuelle pour les industries en rapport avec les dessins et modèles.

L'OMPI publie un guide sur les dessins et modèles industriels à l'intention des entreprises


Les chefs d'entreprise, les créateurs ainsi que les petites et moyennes entreprises peuvent dorénavant consulter une publication de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui explique, à l'aide d'exemples concrets, comment les dessins et modèles industriels peuvent aider à atteindre des objectifs commerciaux stratégiques. Ce guide, intitulé L'image : un facteur déterminant - Initiation aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises, vise à mieux faire comprendre comment les dessins et modèles industriels peuvent aider les entreprises à différencier et à adapter leurs produits en vue de conquérir des segments précis du marché, à créer un nouveau créneau commercial et à renforcer leur image de marque. Il est le deuxième d'une série ayant pour thème "La propriété intellectuelle au service des entreprises".

Système international d'enregistrement des dessins et modèles industriels : nouvel essor en perspective


Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s'est félicité de l'adhésion de l'Espagne à l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, accord décisif qui renforcera le système existant d'enregistrement international des dessins et modèles industriels et en élargira la portée géographique.

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