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Fin des travaux des assemblées des États membres de l'OMPI

Genève, 3 octobre 2006
Communiqués de presse PR/2006/462

Les assemblées des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont achevées le mardi 3 octobre 2006 après avoir examiné les activités menées pendant l'année écoulée et s'être entendues sur les travaux futurs. Les assemblées des États membres de l'OMPI réunissent les 183 États membres de l'Organisation. L'Assemblée générale de l'OMPI a été présidée par M. Enrique Manalo, ambassadeur et représentant permanent des Philippines auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.

Pendant la réunion de clôture, le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, a remercié M. Manalo pour la réussite des travaux de l'Assemblée générale. Il a aussi remercié les délégués "individuellement et collectivement, pour la sagesse qui l'a emporté pendant cette session, pour votre engagement politique et votre bonne volonté grâce auxquels tous les points examinés par l'Assemblée générale ont connu une issue positive". M. Idris a ajouté : "J'espère vivement que cet esprit louable de détermination et d'engagement prévaudra, de sorte que l'Organisation puisse relever les défis qui l'attendent".

M. Manalo a remercié le directeur général pour son rôle moteur et les délégations pour leur participation active aux travaux de l'Assemblée générale. Il s'est félicité de l'esprit de coopération qui a caractérisé les discussions et a remercié les États membres de "leur constance dans le travail et de leur diligence" avant d'ajouter : "L'esprit de bonne volonté et de coopération qui a régné dans les salles de réunion a immensément contribué à la réussite des travaux de l'Assemblée générale. Permettez-moi de dire que les résultats positifs de notre réunion peuvent aussi être attribués à tous les efforts inlassables que vous avez déployés pour arriver à des décisions par consensus en particulier en ce qui concerne les principaux points de l'ordre du jour". M. Manalo a instamment prié les États membres de tirer parti de l'état d'esprit ambiant, caractérisé par l'ardeur au travail et la coopération, à l'origine du succès de l'Assemblée générale de cette année, et leur a demandé de continuer de travailler dans le même esprit de coopération et avec détermination pour que les décisions prises par l'Assemblée générale soient mises en œuvre avec succès dans le futur.

De nombreuses délégations, parmi lesquelles les coordonnateurs des groupes régionaux, ont félicité le directeur général et le président pour le succès des assemblées et le consensus qui s'est dégagé sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.

Les points saillants de la session qui s'est tenue du 25 septembre au 3 octobre 2006 sont les suivants (en suivant l'ordre du jour – tous les documents correspondants sont disponibles à l'adresse https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=11023) :

  • Les assemblées des États membres de l'OMPI ont approuvé le rapport de l'Organisation sur l'exécution du programme axé sur les résultats pour l'exercice biennal 2004-2005. À l'issue du débat général sur ce point, M. Idris a remercié les États membres pour les délibérations constructives et positives qui s'étaient tenues et a déclaré que ce n'était que grâce à des informations claires, précises et bien argumentées sur les attentes et les contraintes nationales que des progrès réalistes pouvaient être accomplis vers la réalisation des objectifs communs. Il a dit : "Nous croyons tous en l'avenir de l'OMPI en tant qu'instance mondialement reconnue pour le développement et l'utilisation du système de la propriété intellectuelle en tant qu'instrument d'enrichissement économique et culturel de toutes les nations". M. Idris a souligné que l'Organisation était attachée aux normes les plus élevées possibles en matière d'efficacité et de gestion responsable et a assuré les délégations qu'il serait tenu compte de leurs commentaires et de leurs observations dans les travaux futurs de l'Organisation.

Les assemblées de l'OMPI ont aussi pris note des informations relatives aux principales activités menées pendant le premier semestre de 2006, y compris le rapport sur l'état d'avancement du projet de nouvelle construction, contenant des renseignements destinés aux États membres sur les progrès réalisés depuis les assemblées de 2005.

  • Les États membres ont exprimé leur soutien au Traité de Singapour sur le droit des marques (Traité de Singapour) qu'ils ont adopté par consensus en mars 2006. Les délégués ont remercié le Gouvernement singapourien de la générosité dont il a fait preuve en accueillant la conférence. Le Traité de Singapour, qui rationalise les procédures administratives dans le cadre des procédures d'enregistrement des marques et vise à réduire les frais des propriétaires de marques, entrera en vigueur lorsque 10 pays ou organisations intergouvernementales l'auront ratifié ou y auront adhéré. Les délégations ont déclaré que le succès de la conférence diplomatique mettait en évidence le rôle important joué en permanence par l'OMPI dans le domaine de l'établissement de normes relatives à la propriété intellectuelle. Les États membres ont aussi accueilli positivement une résolution de la conférence diplomatique tendant à fournir une assistance aux pays les moins avancés et aux pays en développement pour faciliter la mise en œuvre du traité dans ces pays. L'OMPI a déjà pris des mesures à cet égard. La mise en œuvre du Traité de Singapour mettra à la disposition des administrations nationales et régionales chargées des marques des procédures simplifiées, y compris des moyens électroniques de communication. Il s'ensuivra une diminution du coût des opérations requises dans le cadre de la procédure à suivre et un renforcement de la confiance dans le système des marques, et les entreprises seront encore davantage incitées à continuer d'investir et de se développer. À cet égard, le traité contribuera à améliorer l'environnement international en termes de commerce et d'investissement.
  • Les assemblées des États membres de l'OMPI ont adopté un nouveau mécanisme pour l'élaboration et le suivi du programme et budget, qui renforce le rôle des États membres et améliore la prise en considération des enseignements tirés de l'évaluation de l'exécution et des résultats financiers des programmes antérieurs de l'Organisation. Les États membres ont accueilli positivement le rapport du Secrétariat sur la mise en œuvre des recommandations du Corps commun d'inspection, y compris en ce qui concerne l'évaluation bureau par bureau. Ils ont aussi accueilli avec satisfaction un rapport sur les initiatives prises par le Secrétariat au cours de l'année écoulée pour renforcer les processus budgétaire, de contrôle et de gestion, y compris, en particulier, l'élaboration d'une stratégie globale en matière de ressources humaines, la révision de plusieurs politiques en matière de ressources humaines, la révision approfondie des règles et procédures applicables à la passation des marchés et le renforcement de la supervision interne.
  • L'Assemblée générale a décidé de renouveler pour une année supplémentaire le mandat du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement (PCDA). Elle a fait le bilan des délibérations positives qui se sont déroulées au cours des deux sessions du PCDA tenues en février et juin 2006 et a souligné la nécessité de poursuivre les débats sur les propositions qui ont été présentées jusqu'ici. L'Assemblée générale a décidé que le PCDA tiendrait deux sessions de cinq jours en vue de permettre des délibérations approfondies et structurées sur les 111 propositions présentées à ce jour. La liste des propositions à examiner au cours des deux sessions a été établie (pour plus de renseignements sur la décision voir https://www.wipo.int/pressroom/fr/prdocs/2006/wipo_pr_2006_461.html).
  • Les États membres ont noté l'état d'avancement des consultations sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles et ont pris note du fait que le directeur général tenait des consultations informelles avec les États membres et les principales parties prenantes du secteur privé afin de trouver des moyens de progresser sur les questions en suspens. Les consultations se sont déroulées dans un esprit constructif. Les États membres ont accepté de maintenir cette question à l'ordre du jour de la session de septembre 2007 de l'Assemblée générale. C'est au début des années 90 qu'a été engagé au niveau international le débat sur la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants de l'audiovisuel. En 2000, une conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles a permis de réaliser des progrès considérables en ce qui concerne la définition des droits des artistes sur leurs prestations audiovisuelles, sans toutefois aboutir à un accord. L'adoption d'un nouvel instrument renforcerait la position des artistes interprètes ou exécutants dans l'industrie de l'audiovisuel en fournissant une base juridique plus claire pour l'utilisation internationale des œuvres audiovisuelles, tant sur les supports traditionnels que dans les réseaux numériques. Par ailleurs, un instrument international contribuerait à préserver les droits des artistes interprètes ou exécutants contre l'utilisation non autorisée de leurs prestations dans les médias audiovisuels, tels que la télévision, le cinéma et la vidéo. L'Assemblée générale a aussi pris note de la proposition du directeur général d'organiser des séminaires nationaux et régionaux sur ces questions au cours de l'année à venir afin d'encourager les progrès dans ce domaine au niveau de la législation nationale et en ce qui concerne la recherche d'un consensus sur le plan international. Ces séminaires permettront d'étudier les questions qui se posent et les diverses solutions trouvées dans la législation et les pratiques contractuelles existant au niveau national.
  • L'Assemblée générale a décidé de convoquer une conférence diplomatique pour la période du 19 novembre au 7 décembre 2007 afin d'actualiser les droits des organismes de radiodiffusion, avec pour objectif de conclure un traité sur la protection de ces organismes, y compris les organismes de distribution par câble. La décision ouvre la voie à la dernière phase des négociations et prévoit la tenue de deux sessions spéciales du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) "en vue de préciser les questions en suspens" et "d'arrêter et de finaliser, en suivant une approche fondée sur le signal, les objectifs, la portée spécifique et l'objet de la protection". Les sessions du SCCR se tiendront en janvier et juin 2007. Les délibérations se limiteront à la protection des organismes traditionnels de radiodiffusion et de distribution par câble, conformément à la décision prise par le SCCR pendant sa session de mai 2006 d'examiner à part les questions relatives à la diffusion sur le Web et à la diffusion simultanée. Pour plus de renseignements, voir : https://www.wipo.int/pressroom/fr/prdocs/2006/wipo_pr_2006_460.html.
  • Les États membres ont pris note du travail accompli par le Comité consultatif sur l'application des droits (ACE), en particulier au niveau de l'éducation et de la sensibilisation, y compris la formation, dans tous les domaines de l'application des droits de propriété intellectuelle. Les exposés présentés sur ces thèmes à la troisième session de l'ACE tenue en juin 2006 sont disponibles en ligne à l'adresse https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=9964.
  • Les États membres sont convenus d'une façon de faire progresser les discussions engagées dans le cadre du Comité permanent de l'OMPI sur le droit des brevets (SCP), qui, au cours des dernières années, ont été principalement axées sur les questions relatives au droit matériel des brevets. Les États membres ont décidé que les propositions relatives au programme de travail du SCP, y compris les propositions sur les moyens de progresser ou les façons de procéder, pourraient être présentées jusqu'en décembre 2006. Les propositions seront diffusées sous forme de synthèse à tous les États membres. Il a aussi été décidé que le président de l'Assemblée générale tiendra des consultations informelles pendant le premier semestre de 2007 afin d'examiner les propositions et de recommander un programme de travail pour le SCP à l'Assemblée générale en septembre 2007. À cet égard, le président décidera de la forme des consultations, qui devront se dérouler sans aucune exclusive, et de l'opportunité de tenir des consultations informelles lors d'une réunion de tous les États membres. L'Assemblée générale examinera, en septembre 2007, les résultats des consultations en vue d'établir un programme de travail pour le SCP pour 2008 et 2009. Le SCP constitue la principale instance de l'OMPI pour débattre des questions relatives aux brevets.

En outre, le Secrétariat a informé les États membres qu'une série de réunions d'information informelles seront organisées à Genève entre octobre 2006 et septembre 2007. Les thèmes proposés sont, notamment : exception en faveur de la recherche; normes et brevets; flexibilités dans le système des brevets; information en matière de technologies et de politiques générales disponible dans le système des brevets; stratégies nationales en faveur de l'innovation; et brevets et transfert de technologie. Les deux premiers colloques se tiendront à Genève le 11 octobre et le 29 novembre 2006, respectivement.

  • Les États membres ont fait part de leur volonté de faire progresser les travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (comité intergouvernemental) et ont mis l'accent sur la nécessité d'accélérer les travaux du comité et d'obtenir des résultats concrets. Le mandat du comité intergouvernemental avait été prolongé de deux ans par l'Assemblée générale à sa session de 2005. Le mandat renouvelé du comité intergouvernemental, conformément aux orientations qui lui ont été données par l'Assemblée générale en 2003, n'exclut aucun résultat, y compris l'élaboration éventuelle d'un ou de plusieurs internationaux dans ce domaine. Les États membres se sont aussi félicités de la mise en place du fonds de contributions volontaires créé à la session de 2005 de l'Assemblée générale en vue de financer la participation aux travaux du comité des représentants d'observateurs accrédités qui représentent les communautés autochtones ou locales. Un certain nombre d'annonces de contribution au fonds ont été faites, qui permettraient de le rendre opérationnel en temps voulu dans la perspective de la réunion du comité intergouvernemental prévue en décembre (pour plus de renseignements d'ordre général sur le fonds de contributions volontaires, veuillez vous reporter à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/pressroom/fr/prdocs/2005/wipo_pr_2005_422.html).
  • L'Assemblée générale a également passé en revue les activités menées dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle dans le système des noms de domaine de l'Internet. Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI administre les procédures de règlement des litiges en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), adoptés par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) en décembre 1999 conformément aux recommandations de l'OMPI. Depuis décembre 1999, le Centre a administré plus de 9000 litiges portant sur plus de 17 000 noms de domaine. En 2005, le Centre a enregistré une augmentation de 20% du nombre de litiges par rapport à l'année précédente. Cette hausse s'est poursuivie au cours du premier semestre de 2006, avec un taux moyen de dépôt de plaintes de 4,5 par jour civil, la tendance étant à l'augmentation. Les États membres ont en outre pris note du stade atteint dans la mise en œuvre des recommandations formulées par l'Assemblée générale de l'OMPI en 2002 en ce qui concerne le deuxième processus de consultations sur les noms de domaine de l'Internet. Ce processus portait sur le lien entre les noms de domaine et certaines désignations autres que les marques. Les recommandations relatives à la protection dans le DNS des noms et sigles d'organisations internationales intergouvernementales sont à présent étudiées par l'ICANN, qui est l'organe chargé de la gestion du DNS.
  • Les États membres ont approuvé la nomination de l'Institut nordique des brevets, regroupant les offices de brevets du Danemark, de l'Islande et de la Norvège, en qualité d'administration chargée de recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Ces administrations sont notamment chargées d'établir des rapports de recherche internationale et des opinions sur les demandes déposées en vertu du PCT, un mécanisme économique et efficace permettant aux inventeurs d'obtenir la protection de leurs brevets dans de nombreux pays. L'Assemblée de l'Union du PCT a également examiné l'état d'avancement de la réforme du PCT qui vise à faire en sorte que le PCT réponde aux attentes de l'ensemble des utilisateurs. Les délégués ont aussi pris note de l'état d'avancement des travaux relatifs à l'informatisation des activités du PCT, qui a permis d'obtenir d'importants gains de productivité au cours des trois dernières années.
  • Par ailleurs, les États membres ont approuvé une proposition relative à la création d'un service d'accès numérique aux documents de priorité. Le droit de priorité établi par la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle est un principe de base du système des brevets qui offre à toute personne ayant déposé une demande de brevet dans un pays membre, un droit de priorité aux fins du dépôt dans d'autres pays membres. Le service d'accès numérique aux documents de priorité résulte d'un accord visant à éviter aux déposants l'obligation de présenter, dans chaque pays où la priorité est demandée, des preuves du dépôt de la demande initiale. À cet égard, les États membres ont approuvé la convocation au début de 2007 d'un groupe de travail ad hoc chargé de contribuer à l'établissement des procédures nécessaires.
  • L'Assemblée de l'Union de Madrid pour l'enregistrement international des marques a examiné les dispositions relatives à la procédure de refus en vertu du Protocole de Madrid à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de son entrée en vigueur. Les États membres ont conclu que le fonctionnement de la procédure de refus était satisfaisant et qu'il n'était pas nécessaire de procéder à une modification quant au fond. L'Assemblée de l'Union de Madrid a également adopté une déclaration interprétative visant à permettre dans l'avenir des vérifications supplémentaires du fonctionnement de la procédure de refus.

En outre, l'Assemblée de l'Union de Madrid a adopté un certain nombre de modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au protocole y relatif, qui régissent le système d'enregistrement international des marques. La plupart des modifications entreront en vigueur le 1er avril 2007, comme celle ayant pour effet de permettre dorénavant la constitution de toute personne comme mandataire à l'égard d'un enregistrement international. Les États membres ont également adopté des modifications relatives aux dispositions portant sur la continuation des effets des enregistrements internationaux dans des États devenus indépendants d'un autre État contractant. Ces dispositions établissent une procédure simple permettant aux titulaires d'un enregistrement international de maintenir en vigueur leur enregistrement international dans le pays ayant accédé à l'indépendance.

L'Assemblée de l'Union de Madrid a également prolongé le mandat du Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de Madrid afin qu'il soit en mesure de poursuivre les travaux en vue d'une éventuelle révision de la "clause de sauvegarde" dans le Protocole de Madrid, et de faire en sorte que le système continue de répondre aux attentes de l'ensemble des utilisateurs.

Administré par l'OMPI, le système international des marques permet au propriétaire d'une marque de faire protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu'à 77) et dans la Communauté européenne en présentant une seule demande rédigée en une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/pressroom/fr/prdocs/2006/wipo_pr_2006_437.html.

  • Dans le droit fil de l'engagement de l'Organisation en faveur d'une plus grande transparence et d'un débat associant toutes les parties, sans exclusive, les assemblées des États membres de l'OMPI sont aussi convenues d'admettre en qualité d'observatrices un certain nombre d'organisations internationales non gouvernementales, à savoir : la Fédération arabe pour la protection des droits de propriété intellectuelle (AFPIPR); l'Association européenne de fournisseurs commerciaux d'information en matière de brevets (PatCom); et 3D → Trade Human Rights – Equitable Economy (3D). Les organisations admises en qualité d'observatrices sont invitées à assister aux réunions des assemblées des États membres de l'OMPI et à d'autres réunions dont le thème présente un intérêt direct pour elles. Neuf autres organisations nationales non gouvernementales, qui ont été considérées comme étant en mesure d'apporter une contribution constructive et significative aux délibérations menées dans le cadre des assemblées des États membres de l'OMPI, ont été admises en qualité d'observatrices conformément à une décision prise par les États membres de l'OMPI en octobre 2002. Il s'agit des organisations suivantes : American BioIndustry Alliance (ABIA); Association romande de propriété intellectuelle (AROPI); Confédération de l'industrie indienne (CII); Conseil national pour la promotion de la musique traditionnelle du Congo (CNPMTC); EXIT Centre - Centre de soutien à l'information, aux techniques et aux entreprises (EXIT Centre IT BSC); The Federalist Society for Law and Public Policy Studies (The Federalist Society); Association japonaise des conseils en brevet (JPAA); National Intellectual Property Organization (NIPO); et Association syrienne en faveur de la propriété intellectuelle (SIPA). À présent, 67 organisations intergouvernementales, 203 ONG internationales et 40 ONG nationales ont été admises en qualité d'observatrices auprès de l'OMPI.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int
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