Ouverture des assemblées des États membres de l'OMPI

Genève, 25 septembre 2006
Communiqués de presse PR/2006/457

Les réunions des assemblées des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), auxquelles participent les 183 États membres de l'OMPI, ont débuté lundi. Le directeur général, M. Kamil Idris, a mis l'accent sur l'attachement de l'Organisation aux principes d'inclusion et d'excellence dans la fourniture des services de propriété intellectuelle. Les réunions, qui se déroulent du 25 septembre au 3 octobre 2006, permettront de faire le point sur les travaux de l'Organisation et de débattre des orientations de politique générale pour l'avenir. M. Idris a vivement invité les délégués à travailler ensemble dans un esprit de "bonne volonté et de coopération et avec détermination".

Dans ses remarques liminaires, M. Idris a mis principalement l'accent sur le thème de l'inclusion et sur la grande diversité des initiatives engagées au cours des dernières années à cet égard. Il a déclaré : "Si je devais résumer en un mot le but que je m'efforce d'atteindre depuis le début, et que je continuerai de poursuivre comme un des objectifs de cette organisation, ce serait l'‘inclusion'".

M. Idris, qui a pris la direction de l'Organisation en novembre 1997, a affirmé : "En tant qu'organisme mondial encourageant la créativité et l'innovation et prestataire, axé sur le marché, de services destinés à un très large éventail d'utilisateurs exigeants, l'OMPI compte de très nombreuses parties prenantes. Notre objectif consiste à faire en sorte que la totalité de ces parties prenantes soit prise en compte dans les efforts déployés en vue de déterminer, protéger et utiliser les actifs de propriété intellectuelle. L'inclusion contribue au renforcement des capacités, ce qui, à mon avis, constitue l'objectif central de notre travail". Le directeur général a déclaré que les efforts de l'Organisation tendant à communiquer et à se mettre en rapport avec des partenaires existants et nouveaux ont débouché sur "un ensemble élargi d'acteurs sur la scène de la propriété intellectuelle, ce qui a contribué à renforcer le sentiment d'inclusion et le sens de l'action au niveau mondial".

Il a mentionné en particulier la volonté de répondre aux demandes des États membres dans tous les domaines du travail de l'Organisation et la mise en place de nouveaux mécanismes propres à renforcer "un dialogue franc et approfondi". Il a aussi mentionné les "changements fondamentaux" apportés au sein du Secrétariat en termes d'administration et d'organisation. Il a souligné l'élaboration d'un programme et budget stratégique fondé sur les résultats, qui va de pair avec un rapport annuel amélioré sur l'exécution du programme, comportant des indicateurs d'exécution; il a aussi mis l'accent sur l'existence d'un bureau chargé du contrôle financier, assortie d'un renforcement des fonctions d'audit et de supervision, et sur le renforcement des procédures de passation des marchés. M. Idris a déclaré : "Ses changements ont mis en exergue l'obligation du Secrétariat de rendre compte de son action devant vous et visaient à vous permettre de vous acquitter plus facilement de votre responsabilité d'évaluer l'efficacité de ses activités".

Le directeur général a aussi fait état de la "volonté fondamentale de faire de l'inclusion une partie intégrante" du contenu des travaux de l'Organisation. Il a abordé diverses initiatives engagées en vue de répondre aux besoins précis des différents États membres, de certains groupes de pays et de l'ensemble des utilisateurs et a noté que l'esprit d'ouverture et de dialogue de l'Organisation avait été fructueux à de nombreux égards. Parmi ces initiatives figurent la mise en œuvre de plans d'action par pays visant à renforcer les capacités et à automatiser les opérations des offices, la création du Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action de l'OMPI pour le développement et la création du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Dans le domaine du droit d'auteur, M. Idris a déclaré que les travaux progressaient sur plusieurs fronts; il a mentionné à cet égard la recommandation présentée à l'Assemblée générale relative à la convocation d'une conférence diplomatique sur la protection des organismes de radiodiffusion comme constituant l'avancée la plus récente.

En ce qui concerne la prestation de services de propriété intellectuelle, le directeur général a déclaré que "[D]es efforts considérables ont été réalisés pour faciliter les dépôts et les enregistrements et les rendre moins coûteux et plus efficaces pour les utilisateurs des services de l'OMPI. Il a indiqué que "la progression permanente et vigoureuse de l'utilisation du PCT témoigne de la confiance des utilisateurs dans le système et constitue une reconnaissance de son efficacité et de son rapport coût-efficacité intéressant (depuis 1997, par exemple, les taxes perçues dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont baissé de quelque 45%, et, en 2004, une réduction des taxes de 75% a été accordée aux déposants des pays les moins avancés (PMA). Le dernier exercice biennal a été marqué par une augmentation des dépôts des demandes selon le PCT de plus de 14% par rapport à l'exercice biennal précédent, ainsi que par une forte augmentation des dépôts émanant des pays en développement, avec une progression de 46% des dépôts au cours de cette période par rapport à l'exercice biennal précédent".

Il a déclaré : "L'action engagée dans le sens de l'inclusion est aussi visible dans le domaine des marques, ainsi qu'en témoignent des éléments positifs intervenus récemment tels que l'introduction d'une réduction des taxes et émoluments de 90% à l'intention des PMA dans le cadre du système de Madrid, l'introduction d'une édition hebdomadaire électronique de la Gazette OMPI des marques internationales, et la mise en place d'un nouveau service permettant le renouvellement en ligne des enregistrements internationaux, tout cela aboutissant à une nouvelle réduction des coûts et à une efficacité accrue". M. Idris a noté que l'utilisation du système de Madrid pour l'enregistrement international des marques s'était caractérisée par une "augmentation de 34% des enregistrements pendant le dernier exercice biennal par rapport à l'exercice précédent".

M. Idris a également mentionné les travaux du Centre d'arbitrage et de médiation qui est devenu aujourd'hui "l'un des principaux fournisseurs de services" rapides et d'un coût avantageux destinés à résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine grâce à l'application des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP). Il a fait remarquer que le Centre "a traité avec des parties d'environ 131 pays et a été saisi de plus de 9000 affaires depuis le premier litige qui lui a été soumis en décembre 1999". Il a également noté les progrès importants qui ont été accomplis dans les efforts de sensibilisation du public et dans la prise de conscience du public en général à l'égard des questions de propriété intellectuelle.

Après avoir déclaré que ces neuf dernières années "la taille de l'OMPI a considérablement augmenté et que ses activités se sont énormément développées quant au fond", M. Idris a affirmé : "Après ces années productives en termes de fondations et de construction, il est temps de consolider et d'unifier nos activités afin de recueillir dans le futur les fruits de ces investissements. Pour cela, nous devons être clairs sur nos priorités et nos objectifs communs tout en ayant conscience des besoins, des problèmes et des contraintes spécifiques de chacun. Nous devons regrouper nos forces et nos ambitions et œuvrer avec confiance et enthousiasme à la réalisation d'objectifs clairement définis".

M. Idris a prié instamment les États membres d'œuvrer dans un esprit de "bonne volonté et de coopération et avec détermination". Il a invité les délégués à faire preuve de compréhension, à préserver le dialogue multilatéral, à garder en permanence les canaux de communication ouverts et à être prêts à tout compromis pour permettre à tous les États membres de bénéficier du processus engagé et de parvenir à des solutions avantageuses pour tous.

En conclusion, M. Idris a déclaré : "Cette Organisation a conçu des programmes utiles à tous les pays; elle fournit dans le monde entier des services de propriété intellectuelle et représente le principal organisme mondial en matière d'établissement de normes relatives à la propriété intellectuelle. Elle doit avoir pour objectif non seulement de conserver cette position, mais également de la renforcer, tout en inspirant aux générations futures une culture de la propriété intellectuelle qui soit authentique et ouverte et repose sur des bases solides".

Pendant la séance d'ouverture de la réunion, le président de l'Assemblée générale de l'OMPI, M. l'Ambassadeur Enrique Manalo, représentant permanent des Philippines auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, a remercié les États membres de lui confier pour la deuxième fois la présidence de l'Assemblée générale. Il a déclaré qu'il ferait tout son possible pour mener les débats de façon équitable, ouverte et sans exclusive et a prié instamment les États membres à œuvrer dans un esprit "d'ouverture et de coopération". Il a remercié M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, ainsi que le Secrétariat de l'Organisation pour leur soutien tout au long de l'année écoulée. Il a formé des vœux pour des discussions et des délibérations fructueuses nécessaires à la réussite de la réunion.

L'ordre du jour des assemblées, ainsi que les documents pertinents, sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=11023.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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