Un important comité progresse sur les questions relatives au programme et budget
Genève, 17 janvier 2006
Communiqués de presse PR/2006/434
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunis au sein du Comité du programme et budget (PBC) du 11 au 13 janvier 2006, ont pris un certain nombre de décisions relatives aux travaux de l'Organisation.
Le PBC a souscrit à la proposition du Secrétariat de l'OMPI selon laquelle la recommandation du Corps commun d'inspection des Nations Unies (CCI) sur les virements doit être adaptée aux besoins particuliers de l'OMPI et ne doit pas être appliquée avant l'exercice biennal 2008-2009 et l'achèvement de l'enquête bureau par bureau sur les ressources humaines et financières de l'Organisation.
Le PBC est également convenu que le Secrétariat devrait entamer les travaux en vue de l'élaboration d'un projet de révision complète du Règlement financier de l'OMPI et de son règlement d'exécution en vue de son examen à sa session d'avril 2007. Par ailleurs, le Secrétariat a informé les participants du PBC des mesures prises concernant les autres recommandations du CCI depuis la session de septembre 2005 des assemblées, dont la plupart ont déjà été mises en uvre (les recommandations du CCI faisaient partie du rapport établi par le Corps commun d'inspection au début de 2005, intitulé "Examen de la gestion et de l'administration de l'OMPI : budget, supervision et questions connexes").
Comme suite à la décision prise par les assemblées des États membres de l'OMPI à leur session de 2005, le PBC a également eu une discussion préliminaire sur les moyens de faire davantage intervenir les États membres dans la préparation et le suivi du programme et budget de l'Organisation. Les participants ont accueilli favorablement le document établi par le Secrétariat, jugeant qu'il constituait une base utile pour la poursuite des travaux. À l'issue de ces discussions, le PBC est convenu que le Secrétariat devrait convoquer deux séries de consultations informelles et une session du PBC pour arrêter un mécanisme à soumettre à l'approbation des assemblées des États membres de l'OMPI à leur session de 2006.
Le Secrétariat a également informé les membres du PBC des suites données à la décision des assemblées des États membres de l'OMPI en 2005 concernant la reprise du projet relatif à la nouvelle construction, et notamment des dispositions prises au sujet de la gestion du projet et de l'établissement d'un jury constitué de représentants des États membres. Les participants du PBC ont accueilli avec satisfaction les travaux menés par le Secrétariat et les plans concernant les différents appels d'offres à lancer en rapport avec le projet. Le PBC est convenu que, avant la réunion du jury, qui avait déjà été fixée au 16 janvier 2006, le comité d'audit devrait avoir la possibilité d'examiner le diagramme élaboré par le Secrétariat concernant la structure du projet.
Le PBC a élu sept experts indépendants membres du Comité d'audit de l'OMPI parmi des candidats désignés par les États membres. Le comité d'audit avait été établi par les assemblées des États-membres de l'OMPI à leur session de 2005. Les sept experts indépendants viennent de la Chine, de la Fédération de Russie, de la Jordanie, du Nigéria, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et du Togo. Le comité d'audit devrait se réunir prochainement pour entamer ses travaux et élire ses deux membres restants qui, selon son mandat, devraient être des administrateurs principaux chargés de la supervision ou des hauts fonctionnaires, dont l'un devrait provenir du système des Nations Unies.
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