Des juges roumains en visite à l'OMPI
Genève, 27 octobre 2005
Communiqués de presse PR/2005/428
Une délégation de juges de la Cour suprême et de la Cour d'appel de Roumanie s'est rendue à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) cette semaine dans le cadre d'un colloque en trois parties organisé par l'OMPI, l'Académie européenne des brevets à Munich et l'Institut fédéral suisse de la Propriété intellectuelle à Berne et s'étendant sur la période du 17 au 28 octobre 2005. Le colloque, qui comprend des visites dans les trois organisations participantes, donne à des juges l'occasion de se familiariser avec les éléments internationaux récents touchant à la protection des droits de propriété intellectuelle et d'approfondir leurs connaissances pratiques et leurs compétences en matière de litiges de propriété intellectuelle.
M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, a déclaré à l'occasion de cette visite qu'il se félicitait de la volonté manifestée par le Gouvernement roumain d'utiliser dans un souci d'efficacité et dans une perspective stratégique le système de la propriété intellectuelle pour promouvoir le développement économique de ce pays et a réaffirmé que la Roumanie pouvait compter sur le soutien constant de l'OMPI dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il a par ailleurs insisté sur le fait qu'il était important pour tous les pays d'assortir leur système de propriété intellectuelle de mécanismes efficaces pour l'application des droits. Il s'agit là d'un élément fondamental dans la lutte contre les problèmes posés au niveau mondial par la contrefaçon et le piratage, qui fragilisent les efforts déployés par les pays pour promouvoir la croissance économique.
Dans sa déclaration d'ouverture de la partie du colloque tenue à Genève du 24 au 27 octobre 2005, à laquelle ont participé huit hauts magistrats de la Cour suprême et de la Cour d'appel de Roumanie, M. Wolfgang Starein, directeur de la Division de l'application des droits et des projets spéciaux à l'OMPI, a déclaré : "Alors que les pays progressent sur la voie du développement économique, il est essentiel de disposer des moyens appropriés en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle, du consommateur et de l'économie dans son ensemble contre les actes de contrefaçon et de piratage de plus en plus complexes. Il est reconnu qu'un régime de propriété intellectuelle solide assorti de mécanismes d'application des droits efficaces contribue à encourager les investissements nationaux et étrangers". M. Starein a aussi souligné le rôle déterminant joué par le pouvoir judiciaire dans l'application des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon et le piratage, en particulier au moyen des décisions rendues par les tribunaux qui s'appliquent à définir à cet égard une orientation claire fondée sur des critères bien établis et un raisonnement structuré.
M. Doru Romulus Costea, ambassadeur, représentant permanent de la Roumanie auprès de l'Organisation des Nations Unies à Genève, a dit que le colloque, le deuxième du genre, s'intègre dans le processus important de réforme et d'amélioration du système judiciaire roumain. Il a déclaré que les autorités roumaines accordaient une importance croissante à l'amélioration du cadre de la protection de la propriété intellectuelle dans leur pays et que, vu la mise en uvre d'une stratégie nationale en faveur de la propriété intellectuelle et l'adoption de lois en la matière, l'application des droits constitue une priorité naturelle. Il a ajouté que "l'application des droits contribuera au renforcement des liens entre la propriété intellectuelle et le développement tout en allant dans le sens des critères d'intégration à l'Union européenne à cet égard". M. Costea a noté le dynamisme et le renforcement de la coopération de l'OMPI avec la Roumanie et a remercié l'OMPI d'avoir coorganiser le colloque.
Au cours de leur visite à l'OMPI, les juges ont été informés du mandat général et des fonctions de l'Organisation, de l'évolution internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle, des activités en matière de coopération technique en particulier avec les pays en passe de réformer leur marché, ainsi que des travaux consacrés à la réforme de la législation, à l'arbitrage et à la médiation et au processus de consultation sur les noms de domaine de l'Internet. Ils ont par ailleurs écouté des exposés et échangé des vues sur diverses questions ayant trait aux droits de propriété intellectuelle et à leur application. Dans les sociétés actuelles qui reposent sur l'information et les connaissances, le système de propriété intellectuelle a un rôle fondamental à jouer dans la transformation des savoirs et des informations en actifs économiques tangibles. D'où le besoin accru de s'intéresser aux questions d'application et de protection des droits de propriété intellectuelle.
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