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Le SCCR accélère ses travaux relatifs à la protection des organismes de radiodiffusion

Genève, 22 novembre 2004
Communiqués de presse PR/2004/400

Réunis à Genève du 17 au 19 novembre 2004, à l'occasion de la douzième session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont progressé sur la voie de l'élaboration d'un traité visant à actualiser les normes de propriété intellectuelle applicables à la radiodiffusion à l'ère du numérique. Les délégués ont marqué des progrès sensibles dans la conciliation de points de vue divergents sur des questions essentielles contenues dans un texte de synthèse révisé des propositions relatives au traité et les États membres se sont prononcés en faveur d'une accélération de l'évolution vers la conclusion du traité.

Soulignant le rôle central de la radiodiffusion dans les pays en développement, le président du SCCR, M. Jukka Liedes (Finlande), a notamment déclaré, "Les radiodiffuseurs sont des éléments moteurs du développement social, économique et culturel. Les progrès réalisés la semaine dernière au cours de la session du SCCR sont particulièrement prometteurs, les États membres ayant adopté des positions de plus en plus souples et ayant manifesté la volonté d'aller de l'avant dans le processus officiel de négociation du traité".

Conformément aux conclusions du président, des réunions de consultation seront organisées par le Secrétariat au cours des prochains mois à Genève et dans d'autres régions, selon la demande des États membres. Le président établira une deuxième version révisée du texte de synthèse et un document de travail, en vue de déterminer si et de quelle manière la protection doit être étendue aux organismes de diffusion sur le Web et aux entités émettant sur l'Internet directement ou en complément d'activités de radiodiffusion traditionnelles.

Un consensus doit également être dégagé sur la portée et la durée des droits découlant du traité. Certaines délégations ont préconisé la limitation de la protection aux droits nécessaires pour lutter contre le piratage des signaux. En ce qui concerne la durée des droits, la limitation de la durée de la protection à 20 ans a été favorablement accueillie, alors que dans leurs propositions, la plupart des États membres prévoient une durée de protection de 50 ans.

"La plupart des États membres sont convaincus que les divergences sur ces points essentiels peuvent être aplanies au cours du processus de négociation final. À sa prochaine session, le comité permanent prendra en considération les progrès réalisés dans les consultations régionales, ouvrant ainsi la voie à l'adoption d'un nouveau traité", a déclaré Mme Rita Hayes, vice-directrice générale chargée de superviser les activités de l'OMPI dans le domaine du droit d'auteur.

L'actualisation des droits des organismes de radiodiffusion, actuellement régis par la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée en 1961, a commencé à l'OMPI en 1997. Le problème croissant du piratage des signaux dans de nombreuses parties du monde, y compris le piratage des signaux numérisés précédant l'émission, a contribué à accentuer ce besoin.

Dans une démarche saluée par les groupes de consommateurs et d'utilisateurs, le SCCR est convenu d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine session une proposition du Chili concernant des exceptions et limitations relatives aux droits aux fins d'activités éducatives et pour les besoins des bibliothèques et des handicapés.

Avant la session du SCCR, s'est tenue une réunion d'information sur la protection des interprétations ou exécutions audiovisuelles au cours de laquelle M. André Lucas, professeur à l'Université de Nantes (France), a donné une conférence sur la cession des droits des interprètes ou exécutants de l'audiovisuel aux producteurs. Un grand nombre de délégations et de représentants d'organisations intergouvernementales ou non gouvernementales ont déclaré souhaiter qu'il y ait des avancées sur les questions laissées en suspens lors de la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, tenue en décembre 2000.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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