Les États membres conviennent d'actualiser les normes internationales régissant les procédures d'enregistrement des marques

Genève, 28 septembre 2004
Communiqués de presse PR/2004/394

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus aujourd'hui de la convocation d'une conférence diplomatique pour la révision d'un traité international majeur, en vue de rationaliser et de simplifier davantage les procédures relatives à l'enregistrement des marques. La Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques (TLT) permettra d'actualiser le traité existant au regard des progrès techniques enregistrés au cours des dix dernières années dans le domaine des télécommunications. La conférence diplomatique, qui constitue généralement la dernière étape dans le processus d'élaboration d'un traité, se tiendra en mars 2006.

Deux sessions du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), ainsi qu'une réunion préparatoire, seront tenues avant la conférence afin de poursuivre les travaux sur les questions en suspens.

Dans le cadre de la révision du TLT, il est envisagé d'incorporer dans le traité des dispositions sur le dépôt électronique des demandes d'enregistrement de marques et des communications connexes et des dispositions sur l'enregistrement des licences de marques, de prévoir des mesures correctives en cas d'inobservation de certains délais et de créer une assemblée des parties contractantes afin de permettre l'adaptation de certains éléments administratifs régis par les dispositions du traité.

Le TLT a été conclu en 1994 en vue de rationaliser et de simplifier, à l'échelon mondial, les procédures administratives relatives aux demandes nationales et régionales d'enregistrement de marques et au renouvellement des enregistrements. Les entreprises qui souhaitent faire protéger une marque doivent, dans un premier temps, accomplir certaines formalités afin d'éviter le rejet de leur demande et la perte des droits qui en découlent. Ces formalités variant généralement d'un pays à l'autre, le TLT a permis d'introduire des critères normalisés dans les procédures devant les offices des marques. Trente-deux pays sont actuellement parties au TLT (veuillez consulter le communiqué de presse 223/2004).

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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