L'OMPI et le CCI publient un guide sur la propriété intellectuelle à l'intention des petites et moyennes entreprises exportatrices

Genève, 5 mai 2004
Communiqué de presse PR/2004/382

Les exportateurs du monde entier peuvent maintenant bénéficier d'un nouveau guide pratique sur la propriété intellectuelle destiné aux exportateurs, que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Centre du commerce international ont publié ce mois-ci. Cette publication, intitulée "Secrets of Intellectual Property: a Guide for Small and Medium-sized Exporters", donne des conseils pratiques sur la façon de traiter certaines des questions de propriété intellectuelle les plus courantes auxquelles sont confrontés les exportateurs. Facile à utiliser, elle se présente sous la forme de questions et réponses et contient un grand nombre de références bibliographiques complémentaires. Elle aborde, sous un angle commercial international, un très grand nombre de questions de propriété intellectuelle essentielles pour les exportateurs.

L'importance que revêtent les droits de propriété intellectuelle pour les exportateurs n'apparaît souvent qu'au moment où ceux-ci se heurtent à des problèmes ou sont confrontés à des litiges juridiques. Ces problèmes surviennent généralement par manque de connaissances des réglementations et législations locales relatives à la propriété intellectuelle. Le guide vise à sensibiliser les exportateurs aux mesures qu'ils doivent prendre pour s'assurer que leurs produits sont conformes à la législation en matière de propriété intellectuelle en vigueur sur les marchés étrangers et que ces produits ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

Si les importateurs ne tiennent pas compte de la réglementation en matière de propriété intellectuelle en vigueur sur les marchés étrangers lors de la réalisation d'études de marché, ils encourent des frais et des risques inutiles qui peuvent non seulement nuire à toute la stratégie d'exportation de l'entreprise, mais aussi constituer une menace pour la survie à long terme de l'entreprise.

Le guide indique en outre les mesures que devraient prendre les exportateurs pour protéger leurs propres actifs de propriété intellectuelle sur des marchés cibles d'une manière efficace et économique, et renforce ainsi leur avantage comparatif sur ces marchés. En protégeant de manière satisfaisante ses droits de propriété intellectuelle, une entreprise exportatrice peut se défendre contre le vol et autres atteintes à ces droits et également obtenir d'autres sources de revenus en exportant ses actifs de propriété intellectuelle sans le produit qui s'y rattache, par exemple par le biais de la concession de licences. Cela est notamment le cas lorsqu'une entreprise cède sous licence ses droits de propriété intellectuelle protégés en autorisant d'autres entreprises à fabriquer ou vendre ses produits, par exemple sur des marchés étrangers. Ces accords permettent aux entreprises de dégager des bénéfices supplémentaires tout en demeurant propriétaires de leurs inventions, de leurs dessins et modèles industriels innovants, de leurs œuvres de création ou de leurs marques.

Le guide explique les concepts et principes de base relatifs à la protection par brevet, la protection des marques, des dessins et modèles industriels, du droit d'auteur et des droits connexes, des secrets d'affaires et des indications géographiques sur les marchés nationaux et étrangers. Il traite de questions en rapport avec la titularité des droits, la conclusion de contrats, la concession de licences et le transfert de technologies et souligne l'importance que revêtent les questions de propriété intellectuelle lors de l'élaboration des plans d'entreprise, de commercialisation et d'exportation. Il examine les liens existant entre la propriété intellectuelle et les règles et normes de qualité, l'emballage et l'étiquetage, ainsi que le commerce électronique, et examine les principales stratégies d'évaluation des droits de propriété intellectuelle. Il examine également comment les entreprises peuvent faire protéger et respecter leurs droits de propriété intellectuelle à l'étranger.

• "Clefs de la propriété intellectuelle: guide destiné aux petites et moyennes entreprises exportatrices" .

Pour tout complément d'information sur la propriété intellectuelle au service des PME, on peut se rendre à l'adresse https://www.wipo.int/sme et s'abonner au bulletin électronique mensuel gratuit de la Division des PME ou encore se mettre en rapport avec la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) : tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47, mél. : publicinf.mail@wipo.int.