À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Plus de 110 000 demandes internationales de brevet

Genève, 23 février 2004
Communiqués de presse PR/2004/375

Le nombre des demandes internationales de brevet déposées en 2003 selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a franchi la barre des 110 000 demandes pour la troisième année consécutive. Les déposants des États-Unis d'Amérique arrivent en tête de liste, suivis des déposants japonais qui, pour la première fois depuis plus de 10 ans, ont ravi la deuxième place aux déposants allemands. Pierre angulaire du système international des brevets, le PCT est un moyen rapide, souple et économique d'obtenir une protection par brevet dans les 123 pays qui y ont adhéré.

"Le PCT offre une solution commerciale efficace aux sociétés et aux inventeurs qui souhaitent obtenir une protection par brevet dans un grand nombre de pays. Outre l'immense avantage qu'il a de faciliter l'obtention de la protection par brevet dans plusieurs pays simultanément, le PCT constitue une vaste banque de données techniques extrêmement utiles, notamment pour suivre l'évolution des techniques" a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général chargé du PCT. "Ces données constituent une ressource essentielle pour les analystes qui étudient les possibilités d'investissement commercial et elles sont par ailleurs indispensables pour promouvoir le développement économique par le biais du transfert de technologie" a-t-il fait observer.

Les inventeurs et les entreprises des États-Unis d'Amérique (35,7% du total des demandes en 2003), du Japon (15,2% ), de l'Allemagne (12,7%), du Royaume-Uni (5,5%) et de la France (4,3%) arrivent en tête de la liste des principaux utilisateurs du système. Pour la première fois en 13 ans, la deuxième place n'est plus occupée par l'Allemagne mais par le Japon où l'utilisation du PCT a connu une hausse record de 24% en 2003. La République de Corée et les Pays-Bas ont également enregistré une importante augmentation du nombre de leurs dépôts (+ 15,5% et + 4%, respectivement).

Sur les 110 114 demandes internationales de brevet déposées selon le PCT en 2003, les sociétés qui en ont déposé le plus grand nombre sont les suivantes : Philips Electronics N.V. (Pays-Bas), Siemens (Allemagne), Matsushita (Japon), Bosch (Allemagne), Sony (Japon), Nokia (Finlande), 3M (États-Unis d'Amérique), Infineon (Allemagne), BASF (Allemagne) et Intel (États-Unis d'Amérique).

Les demandes internationales de brevet reçues de pays en développement en 2003 ont augmenté de 11%. Avec 2947 demandes, la République de Corée se place au premier rang de ces pays avant la Chine (1205 demandes), l'Inde (611), l'Afrique du Sud (376), Singapour (313), le Brésil (221) et le Mexique (123). Le taux d'utilisation du PCT a enregistré une croissance à deux chiffres en Inde et en République de Corée, où il atteint respectivement 27,3% et 15,5%.

Les dix premiers utilisateurs du PCT provenant de pays en développement sont les suivants : LG Electronics (République de Corée), Samsung Electronics Co. Ltd. (République de Corée), Conseil de la recherche scientifique et industrielle (Inde), Huawei Technologies Co. Ltd (Chine), Ranbaxy Laboratories Ltd. (Inde), LG Chem Ltd. (République de Corée), Hetero Drugs Ltd (Inde), CJ Corporation (République de Corée), Institut de recherche en électronique et en télécommunication (République de Corée), Young Suk Son (République de Corée) et ZTE Corporation (Chine).

Les principaux secteurs dans lesquels des demandes selon le PCT ont été publiées en 2003 sont répartis selon les huit principaux domaines techniques définis par la "classification internationale des brevets" (système de classement destiné à faciliter la recherche d'informations techniques contenues dans les documents de brevet) et sont énumérés dans l'annexe I. Les demandes peuvent être déposées dans n'importe quelle langue et sont publiées dans l'une des sept langues suivantes : allemand, anglais, chinois, espagnol, français, japonais et russe.

Au cours de l'année 2003, qui a marqué par ailleurs le 25e anniversaire de l'entrée en vigueur du PCT, le nombre d'États contractants a augmenté avec l'adhésion de cinq nouveaux pays, tous en développement : Botswana, Égypte, Namibie, Papouasie-Nouvelle-Guinée et République arabe syrienne. Les pays en développement représentent 56% des États membres du PCT, soit 69 pays sur les 123 qui y ont adhéré.

L'OMPI a continué d'améliorer la fourniture des services au titre du PCT en 2003 en prenant les dispositions nécessaires au lancement, pour février 2004, d'un service de dépôt entièrement électronique (PCT-SAFE, voir le communiqué de presse PR/2004/374) et à l'application de nouvelles réductions de taxes.

Un nouveau barème de taxes et des réductions de taxes ont pris effet le 1er janvier 2004. Ils prévoient :

  • une nouvelle taxe internationale de dépôt fixée à un montant forfaitaire de 1400 francs suisses. Cette structure de taxe simplifiée remplace les anciennes taxes de base et taxe de désignation;
  • une taxe de traitement d'un montant réduit;
  • une réduction de taxe de 75% applicable à tous les déposants provenant des pays les moins avancés (on trouvera la liste de tous les États pouvant prétendre à cette réduction ainsi qu'à d'autres réductions de taxe à l'adresse https://www.wipo.int/pct/fr/fees/fee_reduction.pdf);
  • un nouveau barème des réductions de taxe, pouvant aller jusqu'à 300 francs suisses, pour les demandes internationales déposées par voie électronique.

En 2003, l'Office espagnol des brevets et des marques a commencé d'agir en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le PCT. L'Office des brevets et de l'enregistrement de la Finlande a, lui aussi, été nommé en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT, ce qui porte à 12 le nombre d'administrations de ce type. L'Office finlandais devrait commencer d'agir en cette qualité dans le courant de 2004, comme c'est déjà le cas de l'Office canadien qui a été nommé en 2002.

Le système du PCT constitue pour les inventeurs et les industriels une voie intéressante d'obtention de la protection par brevet à l'échelon international. En effet, en déposant une seule demande "internationale" de brevet dans le cadre du PCT, on peut obtenir simultanément la protection d'une invention dans un grand nombre de pays. Le système est avantageux tant pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisqu'il prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international, ainsi qu'une publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance d'un brevet et le paiement des frais qui s'y rapportent sont, dans la majorité des cas, différés d'une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices), par rapport au système de brevet traditionnel. Au terme de ce délai, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances d'obtenir une protection par brevet pour son invention ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par cette invention.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int

.............................................

ANNEXE I

Les 10 premiers pays dont émanent les demandes déposées en 2003 sont les suivants :

Nombre de
demandes PCT

Pourcentage du nombre total de demandes

États-Unis d'Amérique

39 250

35,7

Japon

16 774

15,2

Allemagne

13 979

12,7

Royaume-Uni

6 090

5,5

France

4 723

4,3

Pays-Bas

4 180

3,8

République de Corée

2 947

2,7

Suède

2 491

2,3

Suisse et Liechtenstein

2 379

2,2

Canada

2 102

1,9

Principaux domaines techniques dans lesquels des demandes PCT ont été publiées en 2003, suivant la classification internationale des brevets

Titre de la classe

[Titre de la section]

Nombre de demandes PCT publiées

% par rapport au nombre total de demandes publiées

Sciences médicale/vétérinaire; hygiène

p. ex. appareils de diagnostic tels qu'endoscopes, tomographes informatisés;
cœurs et reins artificiels, prothèses, préparations médicinales

[Nécessités courantes de la vie]

14 195

13,2

Technique de la communication électrique

p. ex. systèmes de radiodiffusion, communications secrètes, systèmes de télévision, haut-parleurs, microphones

[Électricité]

9 378

8,7

Instruments; calcul; comptage

p. ex. réseaux neuronaux artificiels, production d'images en deux ou trois dimensions, conception assistée par ordinateur, équipement de traitement de texte

[Physique]

8 255

7,7

Éléments électriques fondamentaux

Lasers, batteries et éléments à combustible, circuits intégrés

[Électricité]

6 700

6,2

Chimie organique

p. ex. stéroïdes, sucres, acides nucléiques, antibiotiques, vitamines

[Chimie; métallurgie]

6 240

5,8

Instruments : métrologie; essais

p. ex. analyse des matériaux p. ex. des aliments; systèmes de positionnement et de navigation; essais des moteurs et des véhicules

[Physique]

5 959

5,5

Biochimie; bière, spiritueux; vin; vinaigre; microbiologie;

enzymologie; techniques de mutation ou de génétique

p. ex. pasteurisation, stérilisation, cultures de tissus ou de cellules, préparation de composés utilisant des micro-organismes, techniques de génie génétique

[Chimie]

5 049

4,7

Composés macromoléculaires organiques; leur préparation ou leur mise en œuvre chimique; compositions à base de composés macromoléculaires

p. ex. polymères, amidon, cellulose, viscose, caoutchouc

[Chimie]

2 769

2,6

Instruments : optique

p. ex. fibres optiques, microscopes, télescopes, affichages à cristaux liquides

[Physique]

2 286

2,1

Manutention; emballage; emmagasinage; manipulation des matériaux de forme plate ou filiforme

récipients, p. ex. bouteilles, tonneaux, bidons, caisses, dispositifs de remplissage des récipients, transporteurs

[Techniques industrielles diverses; transports]

2 285

2,1

Autres

44 613

41,4