Les états membres de l'OMPI conviennent d'accélérer les travaux consacrés aux savoirs traditionnels
Genève, 29 septembre 2003
Communiqués de presse PR/2003/362
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus aujourd'hui de donner un nouvel élan aux travaux consacrés aux aspects de la propriété intellectuelle qui touchent aux savoirs traditionnels, au folklore et aux ressources génétiques. L'Assemblée générale, qui s'est réunie du 22 septembre au 1er octobre 2003, a arrêté un mandat élargi pour le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. En vertu de ce mandat, le comité doit accélérer ses travaux et s'intéresser en particulier à la dimension internationale de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Ce nouveau mandat n'exclut aucune possibilité en ce qui concerne l'issue des travaux du comité, y compris l'élaboration éventuelle d'un ou de plusieurs instruments internationaux en la matière.
À sa première session, tenue en avril 2001, le comité avait eu pour mission d'examiner un ensemble de questions d'actualité dans le domaine de la propriété intellectuelle. Depuis lors, il a concentré son attention sur la façon dont les systèmes de propriété intellectuelle peuvent protéger plus efficacement les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles (également dénommées "expressions du folklore") et traiter des aspects de la propriété intellectuelle qui touchent aux ressources génétiques. Il a abordé ces questions sous différents angles étroitement liés :
- en débattant de vastes questions de politique générale ou d'ordre juridique, notamment celle de savoir comment promouvoir les intérêts des détenteurs et des gardiens de savoirs traditionnels et d'expressions culturelles traditionnelles au moyen des droits de propriété intellectuelle, soit conventionnels, soit élargis et adaptés, ou encore au moyen des systèmes juridiques sui generis qui ont été créés dans un certain nombre de pays;
- en permettant le partage de données d'expérience pratiques grâce à des études, à la collecte de données et à des analyses concernant la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles dans de nombreux pays et dans diverses régions, afin de contribuer concrètement au débat de politique générale, et
- en mettant au point des outils et des mécanismes pratiques de nature à aider les détenteurs de savoirs traditionnels, les gardiens d'expressions culturelles traditionnelles et les communautés autochtones et locales à définir et à promouvoir leurs intérêts en rapport avec le système de la propriété intellectuelle.
À en juger par les nombreuses observations formulées à cette session de l'Assemblée générale, les travaux accomplis à ce jour par le comité ont d'ores et déjà permis de beaucoup mieux appréhender les notions et les questions soumises à son examen et de préciser les moyens de remédier aux problèmes liés à la reconnaissance et à la protection inadéquates des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Il est ressorti des débats qu'un certain nombre de pays estiment que des mesures spéciales devraient être prises afin de renforcer la protection, y compris l'élaboration de nouveaux instruments internationaux spécifiques; il a également été indiqué que, compte tenu de l'importance des questions en jeu et de leur complexité, une analyse plus poussée et davantage de précisions s'imposent avant de se focaliser sur les résultats formels des débats; par ailleurs, de l'avis de certains, il faut encore faire davantage pour explorer toutes les possibilités qu'offrent les droits et les systèmes de propriété intellectuelle en vigueur pour protéger les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Le programme et budget approuvé par les assemblées de l'OMPI à cette session prévoit un ensemble d'activités complémentaires, y compris la poursuite du renforcement des capacités, l'assistance juridique et des efforts de coopération dans le cadre de diverses initiatives nationales, régionales ou internationales.
L'Assemblée générale de l'OMPI a également approuvé la communication d'une étude technique (document WO/GA/30/7) réalisée par l'OMPI au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Cette étude est consacrée aux conditions de la divulgation d'informations en matière de brevets qui s'appliquent aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels utilisés dans des inventions brevetées. Elle est destinée à être examinée par divers groupes de travail relevant du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, ainsi que par la Conférence des parties à la CDB à sa prochaine réunion qui se tiendra au début de 2004.
Le comité a favorisé un échange de vues et la compréhension pratique des solutions qui existent pour assurer la protection juridique des savoirs traditionnels et des expressions culturelles. Une étude de synthèse relative à la protection des savoirs traditionnels (document WIPO/GRTKF/IC/5/8 disponible en formats Adobe PDF et MS-Word), élaborée pour le compte du comité, traite des définitions des savoirs traditionnels, des questions de politique générale que soulève la protection des savoirs traditionnels en tant qu'actifs de propriété intellectuelle et des options envisageables en vue d'une protection spécifique, ou sui generis, de ces savoirs. Une autre analyse de la protection des expressions culturelles traditionnelles (autrement dit des expressions du folklore) a été longuement débattue par le comité à sa dernière session (document WIPO/GRTKF/IC/5/3 disponible en formats Adobe PDF et MS-Word). Parallèlement à une série très complète d'enquêtes, d'études de cas et d'analyses de la législation, ces deux documents permettent à l'OMPI d'amorcer cette nouvelle phase de ses travaux en la matière sur des bases solides, qui garantissent une compréhension approfondie des solutions possibles et des coûts et des avantages des différents moyens d'action.
Le comité a également examiné des approches défensives permettant d'empêcher que les savoirs traditionnels et les ressources génétiques ne fassent l'objet de demandes de brevet illégitimes. Cela a conduit à modifier des éléments essentiels du système des brevets, comme la classification internationale des brevets et la base de la recherche internationale et de l'examen au titre du Traité de coopération en matière de brevets.
Généralités
Le comité a pour mandat de débattre des questions de propriété intellectuelle en rapport avec l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, les savoirs traditionnels et l'innovation, ainsi que la créativité et les expressions culturelles traditionnelles (expressions du folklore). On trouvera une présentation détaillée des travaux du comité dans le document WIPO/GRTKF/IC/5/12 (disponible en formats Adobe PDF et MS-Word). Aux fins des travaux du comité, les termes "expressions culturelles traditionnelles" et "expressions du folklore" sont synonymes.
La participation au comité, qui a été créé par l'Assemblée générale de l'OMPI en octobre 2000, est ouverte à tous les États membres de l'OMPI. D'autres États membres des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales (ONG) accréditées peuvent y être représentés avec le statut d'observateur. Quelque 175 ONG accréditées participent aux travaux du comité, dont 83 ONG spécialement accréditées par le comité, parmi lesquelles un bon nombre représentent les intérêts spécifiques des communautés autochtones et des détenteurs de savoirs traditionnels. À la demande du comité, le Secrétariat élabore actuellement des moyens spécifiques pour renforcer la participation des communautés locales et autochtones aux travaux du comité.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int