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L'OMPI et les offices de la coopération trilatérale conviennent de renforcer leur coopération

Genève, 26 septembre 2003
Communiqués de presse PR/2003/361

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et les offices de la coopération trilatérale - l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO) - ont décidé de renforcer leur collaboration afin de fournir des services plus efficaces aux utilisateurs et de faire mieux connaître les avantages du système des brevets. Lors d'une réunion tenue le 25 septembre 2003 à Genève en marge des assemblées annuelles des États membres de l'OMPI, à laquelle ont participé le président de l'OEB, M. Ingo Kober, le commissaire du JPO, M. Yasuo Imai, et le sous-secrétaire adjoint au commerce des États-Unis d'Amérique chargé de la propriété intellectuelle et directeur adjoint de l'USPTO, M. Jon Dudas, le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, a souligné la nécessité d'aller de l'avant sur le plan international en ce qui concerne la réforme du système des brevets, de manière que ce système soit d'un accès plus facile pour tous les utilisateurs tout en continuant à servir l'intérêt général.

Les participants ont convenu du rôle important des brevets dans la stimulation du progrès technique, du développement économique et de la création de richesses. Ils ont noté que le nombre croissant de demandes de brevet déposées dans le monde est un indicateur du rôle vital des brevets pour la croissance et le développement. Les participants ont exprimé leur inquiétude à l'égard des mesures prises par certains groupes d'intérêts pour affaiblir le système des brevets. Ces mesures empêchent de mener un débat constructif sur la meilleure façon de réformer le système pour qu'il continue à servir l'intérêt général tout en préservant les droits des inventeurs et en encourageant la recherche-développement. Les participants ont proposé que l'OMPI incite davantage les États membres à prendre part à un dialogue sur les valeurs largement reconnues du système des brevets. À cet égard, M. Idris a informé les participants des faits nouveaux concernant le Plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets, qui vise à coordonner les travaux futurs sans affaiblir ni remplacer des projets en cours tels que l'harmonisation du droit matériel des brevets et la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'OMPI. Il s'agit de mettre en place un système international des brevets plus convivial, plus cohérent et plus accessible.

M. Idris a pris note de la contribution inestimable des offices de la coopération trilatérale. À eux trois, ces offices traitent plus de 90% de l'ensemble des demandes déposées par l'intermédiaire du PCT, un traité international essentiel qui facilite la procédure d'obtention de la protection par brevet dans plusieurs pays simultanément. En outre, la plupart des brevets dans le monde sont délivrés par ces trois offices. M. Idris a promis que l'OMPI continuera de coopérer étroitement avec ces trois offices en vue de fournir des services plus efficaces aux utilisateurs du PCT.

Le directeur général a invité les représentants des trois offices à participer à une réunion de l'OMPI qui se tiendra le 24 novembre 2003 sur le thème "Le PCT au cœur de votre stratégie commerciale" et qui permettra aux utilisateurs du système des brevets d'échanger leurs données d'expérience et de faire part de leurs attentes concernant le système du PCT en tant qu'instrument de stratégie commerciale. Les participants auront ainsi l'occasion d'exprimer leurs avis sur les incidences de l'évolution récente du système du PCT ainsi que sur les améliorations qui pourront être apportées afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs du PCT. Les représentants des trois plus grands offices de brevets du monde ont estimé, avec le directeur général et ses principaux conseillers en matière de brevets, que cette réunion venait à point nommé. D'importantes réformes du PCT entreront en vigueur au début de 2004. L'Assemblée de l'Union du PCT a adopté, cette semaine, des modifications du barème de taxes du PCT, y compris des propositions offrant de plus larges possibilités de réduction des taxes aux déposants de pays parmi les moins avancés et de nouvelles réductions de taxes lorsque les demandes sont déposées entièrement sous forme électronique.

La réforme du PCT comprend un rapport de recherche amélioré destiné à faciliter l'évaluation de la technique par les utilisateurs du système du PCT. Étant donné que les offices de la coopération trilatérale ont établi 90% des rapports de recherche selon le PCT en 2002, l'OMPI a décidé avec les représentants d'intensifier les efforts pour imprimer un nouvel élan à la coopération afin de garantir la qualité des rapports de recherche améliorés ainsi que l'efficacité des opérations du PCT qui sont progressivement automatisées avec la mise en œuvre du projet IMPACT (Information Management for the PAtent Cooperation Treaty) de l'OMPI et les systèmes mis au point par les offices de la coopération trilatérale.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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