Ouverture des Assemblées des États membres de l'OMPI

Genève, 22 septembre 2003
Communiqués de presse PR/2003/355

Les sessions des assemblées des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui se sont ouvertes aujourd'hui permettront de faire le point sur les travaux de l'Organisation et de débattre les orientations de politique générale pour l'avenir. M. Bernard Kessedjian, ambassadeur et représentant permanent de la France, a été réélu président de l'Assemblée générale de l'OMPI. Mme Dorothy Angote, directrice générale de l'enregistrement au Cabinet du Procureur général du Kenya et M. Wang Jingchuan, commissaire à l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la Chine, ont été élus vice-présidents. Les assemblées, qui réunissent les 179 États membres de l'Organisation, se tiennent à Genève du 22 septembre au 1^er octobre 2003.

Dans ses observations liminaires, M. Kessedjian a salué les résultats obtenus et les efforts déployés par l'OMPI, sous la conduite de son directeur général, M. Kamil Idris, pour promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde et pour se moderniser. Il a cité les progrès accomplis dans le cadre du programme de coopération pour le développement, du développement progressif du droit international de la propriété intellectuelle et de l'expansion des services de dépôt et d'enregistrement de l'OMPI.

"L'OMPI, sous l'égide de son directeur général, s'est montrée déterminée à traiter tous les sujets, y compris les plus compliqués", a déclaré M. Kessedjian. "Le souci permanent de reconnaître et de promouvoir la créativité et l'innovation, qui guide l'action de l'OMPI depuis sa création, se situe plus que jamais au cœur des préoccupations de notre société. Nous poursuivons des intérêts communs. Tous les créateurs, chercheurs et détenteurs de savoirs ont intérêt au développement d'un cadre juridique protecteur. Cette préoccupation commune constitue le moteur de cette organisation, qui a su démontrer sa vocation universelle", a-t-il ajouté.

Une exposition intitulée "Musique et costumes traditionnels de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie, de la Grèce, de la Hongrie et de la Roumanie" a aussi été inaugurée lundi pour marquer le début des assemblées. Réunis avec le concours des missions permanentes des six pays concernés, les costumes et les œuvres musicales exposés représentent un large éventail de styles et illustrent de manière éclatante la capacité de la créativité humaine à enrichir notre environnement. L'exposition sera ouverte au Centre d'information de l'OMPI jusqu'au 3 octobre 2003.

Points saillants de l'ordre du jour des assemblées :

• L'Assemblée générale est invitée à approuver une recommandation du Comité du programme et budget concernant le programme et budget de l'Organisation pour 2004-2005, qui prévoit une légère diminution par rapport à l'exercice 2002-2003 compte tenu de l'achèvement, dans le courant de l'exercice financier, de grands projets infrastructurels dans le domaine des techniques de l'information et de la construction. Le Comité du programme et budget a approuvé un budget s'élevant à 638,8 millions de francs suisses, qui représente une diminution de 30 millions de francs suisses (4,5%) par rapport au budget révisé de 668,8 millions de francs suisses de l'exercice 2002-2003. Le programme et budget pour 2004-2005 est plus rationnel et plus ciblé. Il permettra à l'Organisation de concrétiser sa conception de la propriété intellectuelle en tant que moteur du développement économique, social et culturel en se concentrant sur la production de résultats spécifiques, personnalisés et tangibles ayant des incidences positives aux niveaux national, régional et international. Dans le cadre du programme et budget pour 2004-2005, l'Organisation s'attachera à mettre en évidence l'intérêt de la propriété intellectuelle et à favoriser la création d'une culture de la propriété intellectuelle permettant à toutes les parties prenantes de jouer leur rôle au sein d'un ensemble stratégique cohérent et de prendre conscience du potentiel de la propriété intellectuelle en tant que moteur du développement économique, social et culturel.

• Les assemblées passeront en revue des études sur les incidences du système international des brevets pour les pays en développement. Dans le contexte du "Plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets", le directeur général a fait réaliser des études par quatre experts provenant de régions et d'horizons professionnels différents afin de contribuer au recensement des questions à prendre en considération dans les travaux de l'Organisation avec les États membres et d'autres parties prenantes concernant le développement futur du système international des brevets. Ces études donnent une vue d'ensemble des questions en jeu et apportent une précieuse contribution au débat sur cette activité permanente. Les vues exprimées dans ces études sont celles de leurs auteurs et n'engagent ni les États membres ni le Secrétariat de l'OMPI. Le Plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets vise à favoriser la coordination des activités futures, sans compromettre ni remplacer les initiatives existantes, concernant notamment l'harmonisation du droit matériel des brevets et la réforme du PCT. Il s'agit de mettre en place un système international des brevets plus convivial, cohérent et accessible et conciliant les droits des inventeurs et ceux du grand public, tout en étant suffisamment souple pour répondre aux besoins différents des États selon leur situation régionale et leur degré de développement.

• L'Assemblée générale examinera également les orientations futures des travaux de fond de l'OMPI et l'évolution des politiques internationales dans le domaine des savoirs traditionnels, du folklore (expressions culturelles traditionnelles) et des ressources génétiques. Ces deux dernières années, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) a jeté des bases solides pour les travaux de l'OMPI dans ce domaine. À sa dernière session tenue en juillet 2003, l'IGC a exploré les pistes que pourraient suivre ses activités futures et les moyens d'accélérer la production de résultats concrets. Le programme proposé pour les activités futures de l'OMPI dans ce domaine prévoit notamment la poursuite des activités de renforcement des capacités, d'assistance législative et de coopération avec une série d'initiatives nationales, régionales et internationales. Un vif intérêt s'est exprimé en faveur de l'articulation du débat de politique générale sur l'élément spécifiquement international de la protection par la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels, des expressions culturelles et des ressources génétiques.

• L'assemblée passera en revue les travaux de l'Organisation en matière de noms de domaine et de protection de la propriété intellectuelle sur l'Internet. Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI est le principal prestataire de services de règlement des litiges découlant de l'enregistrement abusif de noms de domaine de l'Internet. Les délégués seront informés des faits nouveaux survenus depuis la publication du rapport concernant le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet, qui porte sur les questions de propriété intellectuelle touchant en particulier l'enregistrement en tant que noms de domaine de noms de pays et de noms et de sigles d'organisations internationales intergouvernementales. L'année dernière, l'assemblée avait adopté sur ces questions un certain nombre de recommandations qui sont actuellement examinées par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

• L'Assemblée de l'Union de coopération en matière de brevets (PCT) est invitée à adopter des propositions de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT, visant notamment à proposer de plus larges possibilités de réduction des taxes aux déposants de pays parmi les moins avancés et de nouvelles réductions de taxes lorsque les demandes sont déposées sous forme entièrement électronique. L'Assemblée de l'Union du PCT est également invitée à nommer l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et administration chargée de l'examen préliminaire international. Enfin, l'assemblée sera saisie de rapports sur l'avancement des travaux dans le cadre de deux grands projets relatifs à l'informatisation du PCT : le projet IMPACT (gestion de l'information pour le Traité de coopération en matière de brevets) et le projet PCT-SAFE (sécurité des demandes déposées par voie électronique).

• L'Assemblée de l'Union particulière pour l'enregistrement international des marques (Union de Madrid) examinera des propositions de modification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid. Une série de modifications concerne les changements à apporter compte tenu de l'adhésion escomptée de la Communauté européenne au Protocole de Madrid, afin de tenir compte des caractéristiques du système de la marque communautaire liées à sa nature régionale. L'autre série de modifications concerne l'adjonction éventuelle de l'espagnol au nombre des langues de travail du système de Madrid. Il est généralement admis que cette adjonction inciterait clairement et fortement les pays hispanophones (en particulier ceux de la région de l'Amérique latine) à adhérer au système de Madrid, ou qu'elle faciliterait leur processus d'adhésion. La participation au système de Madrid des 18 pays hispanophones qui n'y sont pas encore partie présenterait un intérêt considérable pour les utilisateurs actuels du système et les utilisateurs potentiels dans les 18 pays en question.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int