Entrée en vigueur du WPPT

Genève, 20 mai 2002
Communiqués de presse PR/2002/313

Le traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), l'un des deux principaux traités visant à adapter le droit d'auteur à l'ère du numérique, est entré en vigueur le 20 mai 2002. Le premier de ces traités connus sous le nom de "traités Internet", le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT), est entré en vigueur le 6 mars 2002. Ces traités définissent le cadre juridique de la protection des intérêts des créateurs dans le cyberespace et ouvrent de nouveaux horizons aux compositeurs, artistes, écrivains et autres auteurs qui peuvent ainsi utiliser l'Internet en toute confiance pour créer et diffuser leurs oeuvres et en réglementer l'utilisation dans l'environnement numérique.

"Il s'agit d'un tournant décisif dans l'histoire du droit d'auteur", a déclaré le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris. Il a souligné l'importance des nouvelles règles énoncées dans le WCT et dans le WPPT, qui visent à créer un environnement favorable au développement de l'Internet, du commerce électronique et des industries culturelles et de l'information.

Le directeur général a lancé un appel pour que les traités soient largement reconnus dans le monde entier. "L'entrée en vigueur des "traités Internet" de l'OMPI constitue une première étape importante sur la voie de la création des conditions nécessaires pour la diffusion légale et à grande échelle d'oeuvres de création et d'enregistrements sur l'Internet", a déclaré M. Idris. "Toutefois, ces traités ne seront pleinement efficaces que s'ils sont largement reconnus dans le monde entier", a-t-il ajouté. Le nombre de pays ayant ratifié le WCT et le WPPT s'élève à 35 et 34 respectivement.

Le WPPT vise à moderniser et actualiser les règles internationales de protection des artistes interprètes ou exécutants - chanteurs, musiciens, danseurs et acteurs -énoncées dans la Convention de Rome de 1961, en vue d'étendre cette protection à leurs interprétations ou exécutions sur l'Internet. Toutefois, la protection accordée par la Convention de Rome et le WPPT concerne essentiellement les enregistrements sonores des interprétations et exécutions et ne prend en considération leurs aspects audiovisuels que de façon très limitée.

Pour plus de renseignements sur le WPPT et le WCT, on peut consulter le communiqué de presse PR/300/2001 ou s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :