À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

L'OMPI se félicite des nouvelles ratifications des "Traités Internet"

Genève, 19 novembre 1999
Communiqués de presse PR/1999/199

Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s'est félicité de la ratification ce vendredi par l'Argentine et la Slovénie de deux traités de l'OMPI qui établissent des normes de protection fondamentales pour le droit d'auteur et les droits connexes sur l'Internet et les autres réseaux numériques : le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). M. Idris s'est également félicité de la ratification du WPPT par le Mexique ce mercredi.

"Nous saluons ces nouvelles ratifications, qui nous rapproche de l'entrée en vigueur de ces traités et de l'application des normes internationales en faveur de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le cyberespace", a affirmé M. Idris. "Ces traités internationaux contribueront à assurer un environnement stable permettant d'exploiter le potentiel de l'Internet, moyen de communication mondial qui ouvre des horizons très larges à tous les pays", a-t-il ajouté.

Le WCT et le WPPT, connus sous la dénomination de ''traités Internet" de l'OMPI, constituent une mise à jour générale des principes juridiques sur lesquels repose la protection internationale du droit d'auteur et des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes dans le cyberespace, plus particulièrement sur l'Internet. En outre, ils précisent que le droit national doit empêcher l'accès sans autorisation aux oeuvres de l'esprit, ainsi que l'utilisation illicite de ces oeuvres, qui, étant donnée la portée mondiale de l'Internet, peuvent être téléchargées n'importe où dans le monde sur simple pression d'un bouton.

Les ''traités Internet" de l'OMPI ont été adoptés en décembre 1996. À l'heure actuelle, 11 pays (Argentine, Bélarus, Burkina Faso, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Hongrie, Indonésie, Kirghizistan, Panama, République de Moldova et Slovénie) ont ratifié le WCT et 10 pays (Argentine, Bélarus, Burkina Faso, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Hongrie, Mexique, Panama, République de Moldova et Slovénie) ont ratifié le WPPT. Il faut qu'au moins 30 États adhèrent à chacun des traités avant qu'ils ne puissent entrer en vigueur. L'entrée en vigueur de ces traités ouvrirait la voie à une nouvelle ère de protection du droit d'auteur et des droits connexes sur les réseaux numériques.

M. Idris a souligné l'importance de ces traités, compte tenu en particulier de l'explosion de l'Internet au niveau mondial. Le directeur général a invité instamment les autres pays à accélérer le processus de ratification, afin que le WCT et le WPPT puissent entrer rapidement en vigueur. "L'entrée en vigueur de ces traités permettra non seulement de protéger les intérêts des titulaires de droits d'auteur et de droits connexes, a-t-il déclaré, mais également de préserver l'intégrité du contenu publié sur l'Internet".

Les instruments de ratification de l'Argentine ont été déposés auprès du directeur général par M. Alberto J. Dumont, ministre et représentant permanent adjoint à la Mission permanente de l'Argentine à Genève. M. Dumont était accompagné de Mme Hilda Retondo, directrice du Bureau national du droit d'auteur à Buenos Aires, et de Mme Marta Gabrieloni, conseillère à la Mission permanente de l'Argentine à Genève.

Les instruments de ratification de la Slovénie ont été déposés par M. Bojan Pretnar, Directeur de l'Office slovène de la propriété intellectuelle (SIPO), Ministère de la science et de la technique.

Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/