Série de discussions sur le Droit d'Auteur à l'OMPI

Genève, 30 octobre 1998
Communiqués de presse PR/1998/145

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle organise, pour la première fois, le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, qui aura lieu à Genève, du 2 au 10 novembre prochain. Les discussions porteront sur les questions suivantes :

1. La protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

Le débat de fond concernant un protocole sur les interprétations et exécutions audiovisuelles relatif au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) sera poursuivi, afin d'assurer la protection des artistes interprètes et exécutants en ce qui concerne les fixations audiovisuelles de leurs prestations. Ceci concerne en particulier les droits des acteurs en ce qui concerne les films et les programmes TV. La protection des interprétations et exécutions audiovisuelles demeure une question essentielle car les traités internationaux qui existent déjà ne les couvrent pas, ou ne les couvrent que partiellement.

2. La protection des bases de données

Les discussions porteront sur la nécessité ou non de protéger certaines bases de données. En effet, pour pouvoir être protégées par le droit d'auteur, les bases de données doivent constituer des créations intellectuelles, par le choix ou la disposition des matières. Il reste cependant beaucoup de bases qui ne sont pas des créations protégées, même si elles représentent des investissements importants, tels que les annuaires téléphoniques et les bases de données météorologiques. La question de la protection des bases de données est essentielle car, avec les nouvelles technologies, il est désormais très facile de copier des bases de données, surtout si celles-ci sont informatisées.

3. La protection des droits des organismes de radiodiffusion

Le comité étudiera les législations en vigueur aux niveaux international, régional et national en ce qui concerne la protection des droits des organismes de radiodiffusion, afin de déterminer, éventuellement, de nouvelles normes sur le plan international. Les organismes de radiodiffusion ne sont pas inclus dans le WPPT. Ils ont néanmoins besoin d'une mise à jour de leur protection, surtout dans le contexte des nouvelles technologies comme l'Internet.

4. Les comités permanents

Rappelons que le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes a été créé au cours de l'exercice 1998-1999 pour examiner les questions de droit matériel ou d'harmonisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes. Grâce à sa compétence technique et à la large représentation des États membres, le comité permanent peut faire avancer la réflexion de fond sur cette question jusqu'à en dégager clairement les principales caractéristiques, puis formuler des recommendations, à l'intention de l'Assemblée générale quant à la forme et aux modalités selon lesquelles adopter et mettre en oeuvre cette solution.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public, à l'OMPI :

Téléphone : (+41 22) 338 98 24 ou 338 95 47
Télécopieur : (+41 22) 338 88 10
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