Le Directeur général de l’OMPI salue un succès pour les déficients visuels et pour la communauté internationale avec l’entrée en vigueur du Traité de Marrakech

Genève, 30 septembre 2016
PR/2016/794

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité de Marrakech, qui ouvre concrètement la possibilité d’accroître le nombre de textes spécialement adaptés aux aveugles et aux autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés dans le monde.

Le traité en faveur des “livres pour aveugles” est entré en vigueur le 30 septembre 2016, trois mois après avoir recueilli les 20 ratifications ou adhésions nécessaires des États membres de l’OMPI.

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“C’est un beau jour pour les déficients visuels du monde entier qui commenceront dès aujourd’hui à bénéficier d’une offre accrue de textes spécialement adaptés à leur intention”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.  “C’est aussi une victoire importante pour le multilatéralisme et pour la communauté internationale, qui a montré sa capacité d’unir ses efforts pour améliorer la vie des personnes dans le monde entier, renforçant les possibilités d’alphabétisation offertes aux déficients visuels à l’échelon mondial”.

Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées facilite la création et la diffusion transfrontière de livres dans des formats, tels que le braille ou les gros caractères, spécialement adaptés aux déficients visuels dont l’Organisation mondiale de la Santé estime qu’ils sont au nombre de 285 millions sur la planète, ainsi que des millions de personnes qui souffrent d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.

Pour marquer l’entrée en vigueur du Traité de Marrakech, l’OMPI a organisé un échange symbolique de livres accessibles en format audio entre le Canada et l’Australie par l’intermédiaire du service de livres ABC administré par l’OMPI.  Grâce à ce transfert de l’Institut national canadien pour les aveugles en faveur de Vision Australia, l’organisme australien n’aura pas à reproduire lui‑même les livres, ce qui représente une économie de quelque 2000 dollars É.‑‑U. par ouvrage.

Traité de Marrakech – Mettre fin à la pénurie de livres

Le Traité de Marrakech vise à lutter contre la pénurie de livres en faisant en sorte que les parties contractantes prévoient dans leur législation nationale des dispositions autorisant la reproduction, la distribution et la mise à la disposition du public d’œuvres publiées dans des formats accessibles au moyen de limitations et d’exceptions applicables aux droits des titulaires de droit d’auteur.

Ce traité prévoit également l’échange de ces œuvres en format accessible dans le monde entier par des organisations offrant des services aux personnes aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.  Il harmonisera les limitations et exceptions de telle sorte que ces organisations puissent réaliser des opérations transfrontières.

Cet échange d’œuvres disponibles en formats accessibles devrait accroître le nombre global d’œuvres disponibles car il éliminera la répétition des travaux et accroîtra l’efficacité.  Par exemple, au lieu que cinq pays produisent des versions accessibles de la même œuvre, ces cinq pays pourront chacun produire une version accessible d’une œuvre différente qui pourra ensuite être partagée avec chacun des autres pays.

Le Traité de Marrakech vise aussi à garantir aux auteurs et aux éditeurs que les œuvres publiées dans le cadre de ce système ne feront pas l’objet d’une utilisation abusive et qu’elles ne seront pas distribuées à des tiers autres que les bénéficiaires visés.  Il réaffirme l’obligation selon laquelle l’échange transfrontière d’œuvres créées sur la base de limitations et d’exceptions doit être limité à certains cas spéciaux où il n’est pas porté atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causé de préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire des droits.

Plus de 75 États membres de l’OMPI ont signé le traité, qui a été adopté le 27 juin 2013 lors d’une conférence diplomatique organisée par l’OMPI et accueillie par le Royaume du Maroc à Marrakech.  Pour que le traité entre en vigueur, vingt ratifications ou adhésions étaient nécessaires.  À ce jour, 22 pays ont adhéré au traité.

L’OMPI s’engage pleinement en vue d’aider les États membres à tirer le meilleur parti du Traité de Marrakech.  Elle joue un rôle de promoteur dans le Consortium pour des livres accessibles (ABC), qui a été créé afin de faciliter la réalisation des objectifs du Traité de Marrakech dans trois domaines : le partage des compétences techniques dans les pays en développement et les pays les moins avancés aux fins de la production et de la diffusion de livres dans des formats accessibles;  la promotion de la publication ouverte;  et la création, à l’échelle internationale, d’une base de données et d’un cadre d’échanges de livres dans des formats accessibles.

Note à l’intention des éditeurs

Selon l’Organisation mondiale de la Santé, il existe quelque 285 millions d’aveugles et de déficients visuels dans le monde, dont 90% dans les pays en développement.  Une enquête de l’OMPI menée en 2006 a fait apparaître que moins d’une soixantaine de pays prévoyaient dans leur législation nationale relative au droit d’auteur des dispositions expresses relatives aux limitations et exceptions en faveur des déficients visuels, par exemple pour les versions en braille, en gros caractères ou audionumériques des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Selon l’Union mondiale des aveugles, sur le million d’ouvrages qui sortent chaque année dans le monde, moins de 10% sont publiés dans des formats accessibles aux déficients visuels.

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