Les États-Unis d’Amérique conservent la première place du classement des principaux déposants de demandes internationales de brevet et de demandes d’enregistrement international de marques

Genève, 16 mars 2016
PR/2016/788

Les États-Unis d’Amérique ont conservé une fois de plus leur position en tant que principale source de demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI, au cours d’une année marquée par une forte croissance du nombre de dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale durant laquelle on a pu voir un fabricant d’électronique ravir à un fabricant de montres la première place du classement des principaux déposants de demandes d’enregistrement international de dessins et modèles industriels.

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Le nombre de demandes internationales de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a augmenté de 1,7%, atteignant le chiffre de 218 000 en 2015, ce qui constitue un nouveau record annuel.  Ce sont les inventeurs établis aux États-Unis d’Amérique qui ont déposé le plus grand nombre de demandes internationales de brevet, pour la trente-huitième année consécutive.  Toutefois, c’est la forte augmentation de l’activité de dépôt de demandes de brevet observée chez certains inventeurs établis en Chine qui est en grande partie à l’origine de la croissance globale.

Infographies

Qui a déposé le plus grand nombre de demandes selon le PCT en 2015? PDF, Qui a déposé le plus grand nombre de demandes selon le PCT en 2015?
Qui a déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de marque selon le système de Madrid en 2015? PDF, Qui a déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de marque selon le système de Madrid en 2015?
Qui a déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles selon le système de La Haye en 2015? PDF, Qui a déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles selon le système de La Haye en 2015?

Les États-Unis d’Amérique sont également arrivés en tête des déposants de demandes d’enregistrement international de marques selon le système de Madrid et ont continué leur progression dans le cadre du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, système en pleine expansion également administré par l’OMPI et auquel ont récemment adhéré les États-Unis d’Amérique, le Japon et la République de Corée.

“Les chiffres relatifs aux demandes de titres de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, comme celles concernant les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels, sont un bon indicateur de l’activité et de la géographie de l’innovation”, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI.  “Cet indicateur nous permet de voir que, même si les États-Unis d’Amérique restent en tête du classement, la géographie de l’innovation continue de se déplacer et d’évoluer, avec l’Asie et en particulier le Japon, la Chine et la République de Corée formant le groupe géographique prédominant”, a-t-il ajouté.

Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, et le chef de la Section des statistiques de propriété intellectuelle, Mosahid Khan, présentent les résultats de 2015 en matière de dépôt de demandes internationales de titres de propriété intellectuelle lors d’une conférence de presse à l’Office des Nations Unies à Genève (photo : OMPI).

Système du PCT – demandes internationales de brevet

Les États-Unis d’Amérique, avec 57 385 demandes internationales de brevet, restent le principal utilisateur du PCT [voir l’annexe 1 PDF, Annexe 1 : Demandes internationales selon le PCT par pays d’origine], malgré une baisse annuelle de 6,7% en 2015, probablement due au nombre exceptionnellement élevé de dépôts en 2014 lié aux modifications apportées au système des brevets des États-Unis d’Amérique[1].

Les États-Unis d’Amérique sont suivis du Japon (44 235 dépôts selon le PCT) et de la Chine (29 846).  Dans l’ensemble, les moteurs de la croissance en termes de dépôts ont été la Chine, le Japon et la République de Corée.  De fait, l’Asie a plus que doublé sa part des dépôts selon le PCT depuis 2005 et représente désormais 43% du total.

Parmi les 15 principaux pays d’origine, ceux qui ont enregistré la croissance la plus forte sont la Chine (+16,8%), la République de Corée (+11,5%), Israël (+7,4%), la Suisse (+4,4%), le Japon (+4,4%) et les Pays-Bas (+3,6%).  À l’instar des États-Unis d’Amérique, la Finlande (-12,1%) et le Canada (-7,2%) ont enregistré une baisse des dépôts par rapport à l’année précédente.

Principaux déposants selon le PCT

Les entreprises de télécommunication figurent en tête du classement des principaux déposants selon le PCT, la société Huawei Technologies occupant la première place pour la deuxième année consécutive, avec 3898 demandes PCT publiées, soit 456 demandes de plus qu’en 2014. Qualcomm Incorporated (États-Unis d’Amérique) et ZTE Corporation (Chine) ont occupé respectivement la deuxième et la troisième place en 2015, avec 2442 et 2155 demandes publiées [voir l’annexe 2 PDF, Annexe 2 : Principaux déposants selon le PCT (demandes publiées)].

Huit universités américaines figurent parmi les 10 principaux déposants classés par établissement d’enseignement. La University of California a occupé le premier rang du classement avec 361 demandes publiées, suivie du Massachusetts Insitute of Technology (213), de la Johns Hopkins University (170), de la University of Texas System (163) et de la Harvard University (158). La Tsinghua University (Chine) occupe le huitième rang du classement, suivie de la University of Tokyo (Japon) [voir l’annexe 3 PDF, Annexe 3 : Principaux déposants selon le PCT (demandes publiées) : établissements
d’enseignement].

Dépôts de demandes selon le PCT par domaine de la technique

Parmi les dizaines de domaines existants, l’informatique et la communication numérique sont les domaines dans lesquels le plus de demandes ont été déposées en 2015, avec plus de 16 000 dépôts dans chaque domaine. Avec 16 385 demandes publiées, soit 8,2% du total, l’informatique a représenté la plus grosse partie des demandes selon le PCT, suivie de la communication numérique (8%), des machines et appareils électriques (7,3%) et de la technologie médicale (6,3%) [voir l’annexe 4 PDF, Annexe 4 : Demandes internationales selon le PCT, par domaine de la technique (demandes
publiées)].

Hewlett-Packard Development Company (États-Unis d’Amérique) est le principal déposant dans le domaine informatique, suivi de Huawei Technologies et Qualcomm.  Dans le domaine de la communication numérique, les principaux déposants sont Huawei Technologies, ZTE et Qualcomm.  Dans le domaine des machines et appareils électriques, le principal déposant est Mitsubishi Electric Corporation (Japon), suivi de deux sociétés japonaises, à savoir Panasonic Intellectual Property Management et Toyota Jidosha.  Philips Electronics (Pays-Bas), Olympus Corporation (Japon) et Ethicon Endo-Surgery Inc. (États-Unis d’Amérique) ont représenté la plus grosse part des demandes déposées dans le domaine de la technologie médicale.

Système de Madrid – demandes d’enregistrement international de marques

Le nombre de demandes d’enregistrement international de marques déposées selon le système de Madrid administré par l’OMPI a augmenté de 2,9%, atteignant le chiffre record de 49 273 demandes en 2015. L’Australie et les États-Unis d’Amérique ont représenté 90% de la croissance totale [voir l’annexe 5 PDF, Annexe 5 : Demandes internationales selon le système de Madrid par pays d’origine et
membres désignés].

Parmi les 10 principaux pays d’origine, l’Australie (+32,3%) et les États-Unis d’Amérique (+11,3%) ont enregistré une croissance à deux chiffres en 2015, suivis de près par la Chine (+7,9%) et le Japon (+6%).  À l’inverse, le Royaume-Uni (-7,3%), les Pays-Bas (-6,8%) et la Suisse (-3%) ont tous connu une baisse.  L’Autriche, l’Espagne et la Turquie sont également de grands utilisateurs du système de Madrid.

Le laboratoire pharmaceutique suisse Novartis arrive en tête des déposants, avec 197 demandes en 2015, suivi du détaillant LIDL (Allemagne) (153) et de L’Oréal (France) (130) [voir l’annexe 5 PDF, Annexe 5 : Demandes internationales selon le système de Madrid par pays d’origine et
membres désignéss].

5].  Parmi les 50 principaux déposants, Richter Gedeon Nyrt (Hongrie) (+104 dépôts), un autre laboratoire pharmaceutique, a enregistré la plus forte progression en 2015 en termes de dépôts.

 

La Chine (24 849 désignations), les États-Unis d’Amérique (21 996) et l’Union européenne (21 271) ont été les trois pays membres les plus fréquemment désignés dans les demandes internationales [voir l’annexe >6 PDF, Annexe 6 : Principaux déposants selon le système de Madrid].  Les deux nouveaux membres de l’Union de Madrid, à savoir l’Inde et le Mexique, figurent parmi les 10 pays les plus fréquemment désignés.

Système de La Haye – demandes d’enregistrement international de dessins et modèles industriels

Le nombre de demandes d’enregistrement international de dessins et modèles industriels déposées selon le système de La Haye administré par l’OMPI a augmenté de 40% en 2015, ce qui représente la croissance la plus rapide depuis 2008. Le nombre de dessins et modèles contenus dans ces demandes a augmenté de 13,8% en 2015, partiellement en raison de l’expansion du système de La Haye à la suite de l’adhésion de la République de Corée en 2014 et des États-Unis d’Amérique et du Japon en 2015. La République de Corée est déjà le quatrième plus grand utilisateur du système de La Haye, suivie des États-Unis d’Amérique et du Japon, qui occupent respectivement la sixième et la neuvième place du classement des 10 principaux déposants [voir l’annexe 7 PDF, Annexe 7 : Demandes internationales selon le système de La Haye par pays d’origine et
membres désignés].

“La forte augmentation du nombre de demandes d’enregistrement international de dessins et modèles industriels déposées selon le système de La Haye montre à quel point il est important de soigner l’apparence d’un produit pour être compétitif sur le marché.  Cela montre également que l’adhésion des trois grands pays que sont les États-Unis d’Amérique, le Japon et la République de Corée à l’Arrangement de La Haye au cours de ces deux dernières années a marqué une étape importante dans la transformation de ce traité de l’OMPI en un système véritablement international”, a déclaré M. Gurry.

Avec 3453 dessins et modèles, l’Allemagne reste le plus grand utilisateur du système de La Haye, malgré un recul de 10,7% par rapport à 2014, suivie de la Suisse (3316 dessins et modèles), de la France (1317) et de la République de Corée (1282).

Samsung Electronics (République de Corée), avec 1132 dessins et modèles, a devancé Swatch AG (Suisse) (511 dessins et modèles), devenant ainsi le principal utilisateur du système de La Haye.  Fonkel Meubelmarketing (Pays-Bas) (438), Volkswagen (Allemagne) (418) et Procter & Gamble (États-Unis d’Amérique) (369) complètent le classement des cinq principaux déposants [voir l’annexe 8 PDF, Annexe 8 : Principaux déposants selon le système de La Haye].

  1. Les modifications apportées à la législation sur les brevets aux États-Unis d’Amérique par la loi sur la promotion de l’invention (America Invents Act) ont vraisemblablement contribué à l’augmentation temporaire des dépôts observée en 2014, avec un retour à la tendance sur le long terme en 2015.

Informations générales

Système du PCT

Le système du PCT facilite l’acquisition de droits de brevet dans plusieurs ressorts juridiques.  Il simplifie la procédure du dépôt multinational en différant la nécessité de déposer une demande distincte dans chaque ressort juridique où la protection est demandée.  Toutefois, la décision de délivrer ou non un brevet reste la prérogative des offices de brevets nationaux ou régionaux, et les droits conférés par le brevet sont limités au territoire relevant de la compétence de l’administration qui l’a délivré.  Le système du PCT compte actuellement 148 États membres.

Pour des données actualisées et des analyses approfondies sur les résultats du système du PCT en 2015, veuillez consulter la Revue annuelle du PCT : Le système international des brevets, qui sera publiée en mai 2016 sur le site Web de l’OMPI consacré aux Statistiques de propriété intellectuelle.

Système de Madrid

Le système de Madrid permet à un déposant de demander l’enregistrement d’une marque dans un grand nombre de pays en déposant une demande unique auprès d’un office national ou régional de propriété intellectuelle d’un pays ou d’une région qui est partie au système.  Il simplifie le processus d’enregistrement multinational d’une marque en réduisant la nécessité de déposer une demande distincte auprès de l’office de propriété intellectuelle de chaque pays dans lequel la protection est demandée.  Il simplifie aussi la gestion de la marque, car il permet d’inscrire les changements ultérieurs ainsi que de renouveler un enregistrement en accomplissant une seule formalité.

Pour des données actualisées et des analyses approfondies sur les résultats du système de Madrid en 2015, veuillez consulter la Revue annuelle de Madrid : Les enregistrements internationaux de marques, qui sera publiée au cours du troisième trimestre de 2016 sur le site Web consacré aux Statistiques de propriété intellectuelle de l’OMPI.

Système de La Haye

Le système de La Haye permet à un déposant d’enregistrer des dessins ou modèles industriels dans plusieurs pays simultanément moyennant le dépôt d’une demande unique auprès du Bureau international de l’OMPI.  En permettant de déposer jusqu’à 100 dessins ou modèles différents par demande, le système offre des possibilités importantes de réaliser des gains d’efficacité.  En outre, il simplifie le processus d’enregistrement multinational en évitant aux déposants d’avoir à présenter une demande distincte auprès de l’office de propriété intellectuelle de chaque pays ou région membre du système de La Haye dans lequel la protection est demandée.  Il simplifie aussi la gestion des dessins et modèles, car il permet d’inscrire les changements ultérieurs ainsi que de renouveler un enregistrement en accomplissant une seule formalité.

Pour des données actualisées et des analyses approfondies sur les résultats du système de La Haye en 2015, veuillez consulter la Revue annuelle du système de La Haye : Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels, qui sera publiée au cours du troisième trimestre de 2016 sur le site Web de l’OMPI consacré aux Statistiques de propriété intellectuelle.

À propos de l'OMPI

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de politique, service, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMPI aide ses 189 États membres à élaborer un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l'évolution des besoins de la société. Elle offre des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou qui souhaitent régler des litiges. Elle propose des programmes de développement des compétences afin d'aider les pays en développement à tirer parti de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Enfin, elle permet d'accéder gratuitement à des bases de données uniques sur l'information en matière de propriété intellectuelle.

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